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Bonjour Frédérick,
Nous procédions autrefois par quote-part et nous avons justement changé notre système pour fonctionner comme vous le faites actuellement.
Par quote-part, nous faisions un estimé en début d’année et on collectait la quote-part en vertu de cet estimé. L’inconvénient est surtout en cas de variations importantes par rapport à la prévision en fin d’année. il faut alors apporter un correctif en fonction de la consommation réelle , ce qui peut s’avérer plus fastidieux s’il est impossible de traiter les données en temps réel. On se trouve alors à faire un correctif dans l’année subséquente, ce qui complique la production des états financiers.
Nous fonctionnons maintenant par facturation tout en faisant un estimé en début d’année pour favoriser la prévisibilité dans nos municipalités des montants qu’elles doivent prévoir pour l’année.
En espérant que ça puisse t’aider un peu dan votre réflexion!
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint l’entente adoptée pour la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
Au plaisir,Fichiers joints:
You must be logged in to view attached files.8 juillet 2025 à 15 h 45 min en réponse à : Appel d’offres pour services professionnels pour les audits financiers #13439Bonjour,
je vous envoie nos documents par courriel. Ils sont assez volumineux!
Au plaisir,
Bonjour, En Outaouais, nous allouons un montant de 22 665$ annuellement pour notre conférence des préfets, à laquelle nous ajoutons un montant de 11 335$ pour l’entente sectorielle de concertation régionale.
14 mai 2024 à 11 h 32 min en réponse à : Cour municipale – Exemples d’ententes intermunicipales #12328Bonjour Dominic,
Je doute que la notre puisse vous aider puisqu’elle date de 2002 mais je la joins ici si jamais!
Au plaisir,
Fichiers joints:
You must be logged in to view attached files.Bonjour Nicolas,
Pour la MRC des Collines, le conseil a toujours lieu à 19h. Ils ne sont pas diffusés ni retransmis.
Au plaisir,
Bonjour,
Il y a également l’OBNL Nature-Action Québec qui pourrait vous aider!
Au plaisir,
Benoît Gauthier
MRC des Collines-de-l’Outaouais -
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