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16 septembre 2025 à 8 h 58 min en réponse à : Dossiers évaluation foncière TAQ: Partage des frais légaux #13516
Bonjour Nancy,
Nous avons un service d’évaluation partagé avec la FQM depuis 2020. Je couvre 5 de mes 6 municipalités. Environs 7000 fiches. Plusieurs industries lourde. Environs 3 grosses contestation industrielle / 5 ans. Actuellement mes municipalités paient les frais légaux au cas par cas.
Bonne journée
Christian
Bonjour,
La MRC de La Vallée-de-l’Or paye 66 632 $ incluant l’entente de concertation.
Bonne journée
11 avril 2024 à 20 h 24 min en réponse à : Compétence MRC pour la gestion des matières résiduelles #12050Bonsoir Lyne,
La MRC de La Vallée-de-l ‘Or a compétence complète en GMR par déclaration… sauf la réglementation des contenants (bac 360) qui est de compétence local.
Bonne soirée
Bonjour,
En présentiel à 11 h et est sont diffusé sur en différé de quelques heures sur notre site web.
Bonne journée
12 février 2024 à 13 h 41 min en réponse à : Compétence MRC pour la gestion des matières résiduelles #11469Bonjour Lyne,
Nous avons les compétences par une déclaration pour toute la MRC
17 janvier 2024 à 15 h 31 min en réponse à : Perception des droits d’exploitation des carrières et sablières #11271Bonjour Mme Moreau,
La MRC de La Vallée-de-l ‘Or utilise des caméras (de type chasse) jumelées avec une présence hebdomadaire dans chaque gravière. Avec cette stratégie, nous avons presque doublé nos revenus..
Bonne journée !
Bonjour,
Pour la MRC de La Vallée-de-l’Or, le nombre de :
AERAM sans pardon est estimé à : 20
Aucune de ces entreprises n’est en difficulté financière ou en instance de faillite ou proposition du consommateur,Merci et bonne journée !
9 janvier 2024 à 10 h 34 min en réponse à : Fin de l’exonération – modifications à la Loi sur la sécurité incendie #11202Bonne journée
C’est la même situation pour nous, la MRC de La Vallée-de-l’Or
26 avril 2022 à 7 h 03 min en réponse à : Critères de répartitions de la quote-part, utilisés dans votre MRC #7931Bonjour Josée,
Dans notre MRC, on utilise le RFU pour la plupart des services, le capita (nombre de citoyens) pour la GMR et le nombre de fiches pour l’évaluation foncière.
Bonne journée
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