@maude-poirier
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Bonjour M. Lagrange,
Pour notre part (MRC Marguerite-D’Youville), nous n’avons pas de directives ou politique en place. Cependant, nous exerçons environ une fois par année le recours peu connu prévu à l’article 28 de la loi sur les cours municipales qui permet d’entreprendre à moindre coûts un recours civil. Notez également que les délais des cours municipales sont habituellement nettement plus courts que ceux de la cour du Québec ou de la cour supérieure. Cette loi s’applique tant aux municipalités locales que régionales et prévoit ceci :
28. En matière civile, la cour a notamment compétence relativement à:
1° tout recours intenté en vertu d’un règlement, d’une résolution ou d’une ordonnance de la municipalité pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité à raison notamment de taxe, licence, tarif, taxe de l’eau, droit, compensation ou permis;
2° (paragraphe abrogé);
3° tout recours de moins de 30 000 $ intenté par la municipalité à titre de locateur de biens meubles ou immeubles, autre qu’un immeuble destiné à l’habitation, situés sur son territoire, ou tout recours de même nature intenté contre la municipalité par le locataire de ces biens.N’hésitez pas à me contacter si vous avez d’autres questions.
Bonjour,
La MRC de Marguerite-D’Youville utilise le logiciel depuis plusieurs années. Nous l’apprécions pour les constantes mises à jour, les références jurisprudentielles, la structure et l’exaustivité des clauses. D’un autre côté, les documents d’appel d’offres sont plus volumineux depuis que nous l’utilisons. Ceci dit, nous avons l’impression que les soumissionnaires sont habitués aux documents d’Edilex car cela ne semble pas les décourager. Il faut certe se familiariser avec la structure et les clauses, mais une fois maîtrisé la plateforme améliore l’efficacité administrative. Nous avons toujours reçu un très bon service après vente.Icarium : https://icarium.ca/
Bonjour, MRC de Marguerite-D’Youville a un conseiller principal en gestion documentaire (archiviste) et deux techniciens en gestion documentaire. Nous offrons nos services à 7 autres organismes municipaux (Régies, Office d’Habitation, municipalités locales).
À la MRC de Maguerite-D’Youville, nous avons fait affaires avec l’UMQ, précisément avec Sébastien Archambault, nous avons été très satisfaits.
Bonjour,
Pour la MRC de Marguerite-D’Youville, les données sont les suivantes :
•Nombre d’entreprises qui ne sont pas en mesure d’effectuer les remboursements prévus : 6 (excluant les radiations)
• Nombre de ces entreprises qui ont déclaré faillite ou qui sont en proposition de consommateur : 3
• Nombre d’entreprises qui ont brisé une des clauses du contrat de prêt : environ 10
• À combien s’élèvent les montants des prêts qui seraient irrécupérables au 31 décembre 2023 : 101 405 $Bonjour, notre équipe utilise un logiciel avec Le groupe Vendere (Solutions Logipro). Il y a aussi Centrix One : moins dispendieux mais répondait moins à nos besoins.
Bonjour, la MRC de Marguerite-D’Youville lance présentement un projet de gestion documentaire et archives numériques régional. Nous avons effectué une recherche de prix en tenant compte des fonctionnalités offertes pour chaque logiciel et du service à la clientèle. Nous passons de Ultima à Constellio dans les prochains mois. Je vous invite à voir les offres de services de Constellio. Son service platine constitue la meilleure offre en termes de fonctionnalités. Rien n’y manque. Possibilité d’archiver en infonuagique (avec frais d’hébergement) ou encore sur votre serveur. Plusieurs vidéos disponibles sur youtube.
Cordialement,
