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  • 27 janvier 2026 à 10 h 30 min en réponse à : GMR – Facturation ou quote parts? #13761
    Sylvain Berthiaume
    Participant

      Bonjour Frédérick,

      Depuis toujours nous procédons par quote-part. Celles-ci sont établies en fonction du nombre d’UO déclaré par les municipalités et par une estimation annuelle des tonnages enfoui ou traitées selon le cas. L’ajustement au réel se fait en fin d’année via le jeu des surplus cumulés qui est comptabilisé par municipalités. Les quotes-parts sont payables deux fois par année. Avec une bonne connaissance du territoire, ça se passe bien, mais je n’ai que 6 municipalités.

      Au besoin je peux te partager mon règlement de quote-part ainsi que le tableau de calcul des quotes-parts.

      À bientôt,

      10 janvier 2024 à 10 h 10 min en réponse à : Fin de l’exonération – modifications à la Loi sur la sécurité incendie #11213
      Sylvain Berthiaume
      Participant

        C’est la même chose du côté de la MRC de Marguerite-D’Youville. La situation est donc préoccupante.

        31 janvier 2022 à 13 h 42 min en réponse à : Quote-part matières résiduelles. #7757
        Sylvain Berthiaume
        Participant

          Les quotes-parts sont calculés en fonction du nombre d’unité d’occupation dans chacune des municipalités.

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