Consultation publique des projets de règlements portant sur l’approche REP

Le Gouvernement tient une consultation publique se terminant le 3 août 2023 et visant les cinq règlements suivants :

1. Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) ;
2. Règlement modifiant le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (collecte sélective modernisée) ;
3. Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (consigne modernisée) ;
4. Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la calorisation de matières résiduelles ;
5. Règlement relatif à certaines mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

Vous trouverez les documents de références et les détails sur le processus de consultation publique concernant ces règlements sur la page web de la consultation publique : https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/consultation/rrvpe/index.htm

Source : MELCCFP