Édiction d’un second omnibus réglementaire en matière d’environnement

Le gouvernement du Québec accentue les mesures de protection dans les secteurs les plus à risque pour l’environnement afin de mieux préserver les habitats de certaines espèces menacées ou vulnérables dans le cadre de son deuxième omnibus, dont plusieurs règlements entreront en vigueur en 2023.

Le but est de mettre en œuvre rapidement certaines dispositions prévues par la première loi omnibus adoptée en avril 2022. Plusieurs mesures phares permettront ainsi au Québec de maintenir sa position de leader en matière de protection de l’environnement et sont le fruit d’échanges avec les acteurs concernés par les modifications apportées à une vingtaine de règlements. Elles favoriseront par ailleurs une plus grande agilité dans l’application de la réglementation, en tenant compte de l’évolution des connaissances et des nouvelles réalités.

Parmi les éléments centraux visés par ce second omnibus réglementaire, notons :

• L’ajustement du régime transitoire pour plus d’autonomie municipale

Le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral est modifié pour donner plus d’autonomie et de pouvoir aux municipalités dans l’encadrement de certaines activités réalisées dans les milieux hydriques, tant les zones inondables, les rives que le littoral.

Ces modifications ont pour but de favoriser une meilleure adéquation entre les régimes d’autorisation ministérielle et municipale, en plus de constituer un allègement pour les citoyens.

• L’optimisation de certaines dispositions du Règlement sur les exploitations agricoles

Afin de permettre le développement de l’agriculture tout en limitant ses impacts sur l’environnement, le règlement rend désormais possible, à certaines conditions, la mise en culture de superficies actuellement situées sur le territoire visé par une interdiction. Cela permettra d’accroître les superficies agricoles dans plusieurs régions du Québec.

Par ailleurs, le gouvernement impose un moratoire visant à mieux encadrer l’épandage des boues d’épuration importées des États-Unis sur les terres agricoles du Québec. Ce moratoire sera en vigueur jusqu’à ce qu’un mécanisme de contrôle des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) contenues dans ces biosolides permette d’en garantir un niveau sécuritaire.

• La bonification de la liste des espèces floristiques désignées en situation précaire

Le gouvernement du Québec désigne huit nouveaux habitats où vivent des espèces floristiques menacées ou vulnérables, en vue d’accroître significativement la protection de la biodiversité sur le territoire, conformément à l’engagement du Québec en faveur du nouveau Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, adopté par la communauté internationale en décembre dernier.

• Le resserrement de l’usage des pesticides pour mieux protéger la population québécoise

Les modifications touchant les pesticides permettront de tripler le nombre de pesticides interdits en milieu urbain, ce qui réduira significativement les produits accessibles aux citoyens pour l’entretien des espaces verts, autant la pelouse que le potager et les végétaux d’ornement. Le Québec deviendra le premier État à appliquer également des interdictions pour les plantes d’intérieur et la gestion parasitaire dans les habitations. Seuls les pesticides ayant peu de persistance dans l’environnement, ainsi qu’une faible toxicité pour la santé humaine et les espèces non ciblées, par exemple les abeilles, demeureront autorisés dans ces milieux. Il faudra dorénavant prévoir des distances d’éloignement des garderies et des établissements scolaires et respecter un plus long délai avant la reprise des activités dans ces lieux.

En milieu agricole, des mesures additionnelles sont prises pour un plus grand nombre de semences enrobées qui présentent également un risque pour l’environnement et pour la santé. Une justification agronomique produite par un agronome sera notamment requise, à compter de 2025, pour toutes les semences enrobées d’insecticides, et non seulement les semences enrobées de néonicotinoïdes.

Enfin, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) publiera un bilan des ventes de pesticides plus représentatif en obligeant la déclaration des ventes de pesticides au détail, qui inclura aussi les semences enrobées. Toutes ces actions permettront certainement d’agir avec efficience et de contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de rationalisation des pesticides.

Pour plus d’information sur l’omnibus réglementaire 2023 et les règlements modifiés.

Source : MELCCFP