Guide : Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions

Le 1^er juin dernier, la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (projet de loi 16) a été sanctionnée. Il s’agit de l’une des assises de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire : mieux habiter et bâtir notre territoire. Ce geste historique permettra de moderniser le cadre législatif et les pratiques en aménagement du territoire afin de mieux répondre aux besoins, aux réalités, ainsi qu’aux défis des communautés d’aujourd’hui et de demain.

Pour en savoir davantage sur ces mesures, consultez le guide explicatif Muni-Express ainsi que le communiqué de presse de l’adoption du projet de loi 16.

Source : MAMH