Nous souhaitons vous faire part de la plus récente mise à jour apportée aux outils en ligne et au site web du MELCCFP concernant l’application du régime règlementaire transitoire en rive, littoral et zone inondable à la suite de l’entrée en vigueur de l’Omnibus réglementaire 2023 modifiant 24 règlements (gouv.qc.ca).
Le régime transitoire assujettit la réalisation de certaines activités réalisées dans la rive, le littoral et la zone inondable d’un milieu hydrique à la délivrance d’une autorisation municipale en plus de prévoir les conditions de réalisation des travaux applicables à ces activités.
Afin d’accompagner les municipalités dans leurs obligations, le Ministère met à leur disposition une série de guides interprétatifs et d’aide-mémoires disponible à l’adresse suivante : Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral | Gouvernement du Québec (quebec.ca).
Les documents mis à jour sont les suivants :
- Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations: Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d’omnibus réglementaire publié le 22 février 2023 (gouv.qc.ca)
- Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles: Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d’omnibus réglementaire publié le 22 février 2023 (gouv.qc.ca)
- Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement: Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d’omnibus réglementaire publié le 22 février 2023 (gouv.qc.ca)
- Fiche explicative – Préséance du régime transitoire sur la réglementation municipale en rives, littoral et zones inondables (quebec.ca)
- Aide-mémoire – Autorisation municipale relative à un bâtiment en rive, littoral ou zone inondable. (quebec.ca)
- Aide-mémoire – Autorisation municipale pour différents travaux réalisés en rive, littoral ou zone inondable (quebec.ca)
- Aide-mémoire – Avis professionnels requis pour certaines autorisations municipales en application du chapitre 1 du régime transitoire (quebec.ca)
Source : MELCCFP
Le programme final du colloque conjoint de l’ADGMRCQ et de l’ADDELQ qui se tiendra les 25, 26 et 27 octobre prochain à Saint-Hyacinthe est maintenant disponible en cliquant ICI.
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Pour réserver une chambre, vous devez communiquer directement avec l’hôtel Sheraton Saint-Hyacinthe par téléphone au 450-250-5555 ou au 1-833-250-8555.
Le tarif de groupe est de 169 $ pour la chambre régulière (1 lit King ou deux lits Queen), taxes en sus. Prendre note que ces tarifs sont valides pour une occupation simple ou double. Prévoir un supplément de 10$ par occupant (adulte) par nuit pour les occupations triple ou quadruple.
Vous devez mentionner le code du groupe « ADGMRCQ » pour avoir accès au tarif spécial offert. Tarif et bloc de chambres garantis jusqu’au 23 septembre 2023 inclusivement.
Les chambres seront disponibles dès 15h00 lors de votre arrivée et devront être libérées à 12h00 le jour de votre départ.
Un second bloc de chambres a été réservé à l’hôtel Le Dauphin situé juste en face du centre des Congrès. Le tarif de groupe est également de 169$ pour une chambre régulière en occupation simple ou double, déjeuner continental compris. Pour réserver une chambre, vous devez communiquer directement avec l’hôtel Le Dauphin de Saint-Hyacinthe par téléphone au 450-774-4418 ou sans frais au 1-800-465-4842 en mentionnant ADGMRCQ. Tarif et bloc de chambres garantis jusqu’au 25 août 2023 inclusivement.
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