Inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale

Guide pour la préparation d’un inventaire du patrimoine immobilier :

 

Les municipalités régionales de comté sont tenues de dresser, d’adopter et de mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940, qui sont situés sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale, avec la possibilité d’y intégrer des immeubles plus récents si elles le souhaitent.

Pour consulter les inventaires des immeubles présentant une valeur patrimoniale, visitez le Répertoire du patrimoine culturel du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Qu’est-ce qu’un inventaire?

La démarche d’inventaire est un exercice de recensement et d’analyse des immeubles qui sont susceptibles de présenter une valeur patrimoniale. Elle a pour objectif de faciliter la gestion du patrimoine, en mettant en place une base d’informations à enrichir. Connaître les caractéristiques des immeubles présents sur le territoire constitue une étape essentielle pour déterminer ceux qui devraient être conservés, en vue de les transmettre aux générations futures.

L’inventaire contient l’identification et la description sommaire ou plus approfondie des différentes composantes du patrimoine culturel.

Un inventaire peut porter, entre autres, sur :

  • certains éléments du patrimoine culturel, comme le patrimoine bâti ou le patrimoine immatériel;
  • une thématique précise, comme le patrimoine religieux, agricole ou industriel;
  • une zone géographique, comme le territoire d’une région ou d’une municipalité;
  • une période historique, comme le régime français, le XIXe siècle ou la période de 1945 à 1975;
  • tout autre critère pertinent.

Comment réaliser un inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale

La réalisation d’un inventaire est un processus dynamique qui comprend quatre volets interdépendants qui se développent de manière concurrente et s’enrichissent mutuellement :

A. Documenter

B. Établir la liste des immeubles construits avant 1940

C. Caractériser le territoire

D. Constituer l’inventaire

Les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés autochtones sont invitées à utiliser la démarche de réalisation d’un inventaire proposée par le Ministère, de même que ses normes de consignation et de diffusion des informations. Elles sont invitées à utiliser les outils informatiques offerts par le Ministère pour réaliser et diffuser leurs inventaires.

Le Ministère peut participer financièrement à la réalisation d’inventaires.

Pour plus de détails, consultez le Guide pour la préparation d’un inventaire du patrimoine immobilier (réalisation, consignation et diffusion) (PDF 1.20 Mo).

Avantages de réaliser un inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale en tant que municipalité locale ou communauté autochtone

Les inventaires sont d’importants outils de connaissance des différents éléments du patrimoine culturel. Ils permettent notamment d’avoir une vue d’ensemble qui facilite les comparaisons et d’identifier les éléments qui présentent un intérêt patrimonial.

Les inventaires peuvent servir, entre autres, à :

  • enrichir la connaissance du patrimoine culturel;
  • faciliter les attributions de statuts légaux;
  • gérer les biens patrimoniaux;
  • planifier l’aménagement du territoire;
  • encadrer l’attribution de l’aide financière pour la restauration ou la mise en valeur;
  • gérer les démolitions et assurer l’entretien et l’occupation des biens inscrits dans un inventaire adopté par une municipalité régionale de comté.

Source : ministère de la Culture et des Communications

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