La MRC d’Argenteuil se prévaut de ses pouvoirs en matière d’interdiction de démolition d’immeuble d’intérêt patrimonial

La MRC d’Argenteuil a franchi un grand pas pour la protection de son patrimoine bâti le 12 décembre 2022, alors que son règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant l’interdiction de démolition d’immeubles d’intérêt patrimonial est entré en vigueur. Il s’agit d’une grande fierté pour la MRC d’Argenteuil qui fait figure de précurseur en se dotant d’une telle règlementation et, du même coup, devient une référence pour plusieurs autres MRC du Québec.

La Loi provinciale sur le patrimoine culturel vise notamment la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission des héritages collectifs. Depuis le 1er avril 2021, des modifications à cette loi obligent l’ensemble des MRC à se doter d’un inventaire à jour des immeubles construits avant 1940 et présentant une valeur patrimoniale, et ce, d’ici le 1er avril 2026. De leur côté, les municipalités du Québec doivent notamment adopter, avant le 1er avril 2023, un règlement relatif à la démolition d’immeubles visant minimalement les immeubles inscrits dans l’inventaire à jour de la MRC. En attendant la mise en place de ces différents outils, la MRC d’Argenteuil a adopté un RCI visant à éviter la perte d’immeubles d’importance en termes d’histoire locale, de contribution à un secteur d’intérêt historique ou de représentativité d’un courant architectural.

De manière générale, avant l’adoption de ce RCI, les municipalités de la MRC disposaient de peu de recours pour refuser une demande de démolition d’un bâtiment ayant une valeur patrimoniale. Le RCI vise à mettre de l’avant le principe de précaution, en limitant les situations pour lesquelles une démolition d’immeuble pourrait être autorisée, soit principalement pour des enjeux de sécurité des biens et des personnes.

Le règlement de contrôle intérimaire de la MRC sera en vigueur tant et aussi longtemps que les municipalités locales n’auront pas adopté leur règlement relatif à la démolition des immeubles et que la MRC n’aura pas adopté un inventaire du patrimoine bâti à jour.

 

Source : MRC Argenteuil

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