La MRC Le Val-Saint-François intente un troisième dépôt de règlement pour l’identification des TIAM pour son territoire

Depuis 2019, la MRC du Val-Saint-François a tenté à trois reprises de faire reconnaître une partie de son territoire comme étant incompatibles à l’activité minière, présentant au départ une protection de plus de 60% du territoire du Val-Saint-François. Lors de la séance du Conseil du 15 février dernier, les maires et mairesses, en plus d’adopter le règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC pour y intégrer des dispositions protégeant environ 40% du territoire, ont aussi demandé au gouvernement d’assouplir les règles encadrant l’identification des territoires incompatibles avec les activités minières (TIAM).

La Loi modifiant la Loi sur les mines, sanctionnée le 10 décembre 2013, donne aux MRC le pouvoir de délimiter, dans leur schéma d’aménagement, certains territoires incompatibles avec l’activité minière. Cependant, l’orientation gouvernementale actuelle ainsi que les paramètres encadrant le processus sont particulièrement contraignants et ne permettent pas de bien reconnaître les particularités de notre MRC, notamment à l’égard de l’agriculture dynamique, des territoires forestiers productifs et de la préservation des milieux naturels importants pour notre collectivité, dont les milieux humides et hydriques inscrits au Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH).

Puisque la reconnaissance des particularités territoriales est depuis longtemps demandée par les municipalités, les MRC et les unions municipales, que le travail d’identification des territoires incompatibles à l’activité minière a mis en lumière les contraintes et limites du processus actuel permettant de reconnaître certains TIAM en vertu de la Loi sur les mines et que la nouvelle Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, adoptée par le gouvernement en juin 2022, prône des milieux de vie de qualité répondant aux besoins de la population et un aménagement préservant et mettant en valeur les milieux naturels et le territoire agricole, les 18 maires de la MRC du Val-Saint-François demandent au gouvernement de revoir son orientation de manière à pouvoir protéger 60% de notre territoire.

Ils demandent également de reconnaître plus facilement, en vertu de la Loi sur les mines, les différents types d’aires protégées existant au Québec. Le gouvernement doit voir à outiller davantage les organismes de conservation en les informant des démarches à entreprendre pour faire reconnaître certaines aires protégées en vertu de la Loi sur les mines, notamment les réserves naturelles en terres privées. Le gouvernement devrait prévoir, dans le Plan de mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, prévu pour le printemps 2023, de véritables leviers et pouvoirs pour mieux prendre en compte nos particularités et aménager durablement notre territoire.

Source : MRC Le Val-Saint-François, 24 février 2023