Loi 25 : La FQM met en ligne une boîte à outils

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est heureuse d’annoncer la mise en ligne d’une boîte à outils conçue spécialement pour les municipalités assujetties à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c. 25, qui a été sanctionnée le 22 septembre 2021.

Rappelons que le vendredi 22 septembre 2023, les organisations municipales devront avoir élaboré, mis en place et publié sur leur site Web différentes mesures et adopter des règles de gouvernance pour encadrer la protection des renseignements personnels.

Ainsi, vous trouverez différents modèles de politiques, règles et inventaire sur notre site Web au format Word, vous permettant ainsi de les personnaliser facilement à l’image de votre municipalité.

Accompagnement personnalisé

Par ailleurs, étant consciente des besoins des municipalités en la matière et de l’importance d’adapter les règles de gouvernance aux réalités de chacune, la FQM propose, par son Service d’assistance juridique (SAJ), un accompagnement personnalisé aux membres qui en font la demande. Que ce soit pour l’implantation des règles de gouvernance ou pour la rédaction et la révision des différents outils à utiliser et documents à adopter.

Pour plus d’information sur ce sujet, contactez le SAJ à saj@fqm.ca.

Source : FQM