MRC Les Laurentides – Résolution de contrôle intérimaire visant la préservation de secteurs riverains aux lacs

Dans le cadre de la révision en cours du schéma d’aménagement et de développement du territoire, le conseil des maires de la MRC des Laurentides a adopté le 4 juillet une résolution de contrôle intérimaire visant à imposer provisoirement un moratoire sur certaines interventions dans les secteurs riverains aux lacs. L’objectif de cette résolution est de s’assurer qu’aucune intervention qui

pourrait s’y réaliser ne compromet les nouvelles orientations et les règles d’aménagement régionales en voie d’être définies.

La MRC connaît une très forte croissance démographique depuis plusieurs années qui se reflète, entre autres, par un développement accéléré et dynamique de son territoire. D’ici à la fin du processus d’adoption du prochain schéma d’aménagement, ce contrôle intérimaire permet de mettre en application sans délai certaines orientations prioritaires en matière de développement à proximité des lacs. Ainsi, la résolution de contrôle intérimaire a pour effet immédiat d’interdire, sauf exception, à l’intérieur d’une bande de terre d’une profondeur de 300 mètres des lacs situés à l’extérieur des secteurs urbains et villageois, toute opération de lotissement visant la création d’une nouvelle rue ou le prolongement d’une rue existante; toute opération de lotissement pour un projet intégré; ainsi que toute opération de lotissement, utilisation du sol, construction ou agrandissement lié à un usage d’hébergement touristique excédant des densités déterminées.

Les municipalités de la MRC verront à l’application de ce contrôle intérimaire, dont l’entrée en vigueur était le 4 juillet, dans leur processus d’octroi de permis et de certificats.

Pour obtenir plus de détails ainsi que la liste des projets exclus du présent règlement de contrôle  intérimaire, veuillez consulter la résolution disponible sur le site Internet de la MRC au : https://mrclaurentides.qc.ca/avis-public-et-resolution-adoption-dune-resolution-de-controle-interimaire/