PNAAT – Consultation sur les OGAT et création d’un réseau d’observatoires pour soutenir le milieu municipal

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a lancé le début des consultations concernant les orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Elle a aussi annoncé la création du Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires, dotée d’une enveloppe de 16 M$. Ces initiatives visent à mieux répondre aux enjeux d’actualité, aux besoins propres à chaque communauté ainsi qu’aux particularités des différents territoires.

Orientations gouvernementales

Un document proposant un projet préliminaire de nouvelles orientations a été préparé en vue d’une vaste consultation qui débutera le 8 mai et se terminera le 31 août 2023. Il a été élaboré de concert avec les partenaires municipaux, dont l’ADGMRCQ, les ministères et les organismes gouvernementaux concernés ainsi que des organismes de la société civile.

Celui-ci fera l’objet de présentations et d’échanges lors de rencontres auxquelles seront conviés des représentants du milieu municipal ainsi que des organismes de la société civile. Ces rencontres se dérouleront dans chacune des régions du Québec. Un comité réunissant les experts dans le domaine sera aussi consulté. Une consultation Web est également prévue, qui permettra à toute personne intéressée d’acheminer ses commentaires. Au terme de cette démarche de consultation, les nouvelles orientations seront ajustées pour tenir compte des commentaires reçus, dans l’objectif de les rendre publiques au début 2024.

Cette démarche sera aussi l’occasion de discuter d’un système de monitorage que le gouvernement souhaite mettre en place afin de mesurer, notamment, les impacts des orientations sur le territoire.

Réseau

Le Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires rassemblera cinq observatoires régionaux, dont deux existants situés à l’Université du Québec en Outaouais et à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ainsi que trois nouveaux qui seront créés à l’Université du Québec à Trois-Rivières, à l’Université du Québec à Chicoutimi et à l’Université du Québec à Rimouski. Dans une perspective partenariale et d’appui aux acteurs régionaux, il contribuera à favoriser le développement et le partage des connaissances, à fournir des outils pour soutenir une prise de décision éclairée visant une saine gestion du territoire et à accompagner les MRC.

Ces observatoires affiliés à ces cinq universités québécoises seront ainsi créés ou consolidés, en collaboration avec l’Université du Québec. Sur une période de cinq ans à compter de ce jour, ils auront pour mandats de :

  • contribuer à l’élaboration d’indicateurs régionaux qui seront mis à la disposition des MRC;
  • concevoir des méthodes de traitement des données, de représentations visuelles et cartographiques des résultats;
  • collecter les données et les rendre accessibles, en particulier aux MRC;
  • fournir un soutien aux MRC dans la mise en œuvre et le suivi d’indicateurs régionaux, notamment par la production de documentation et d’outils d’aide à la prise de décision;
  • proposer des pistes d’amélioration continue en fonction de l’évolution des données disponibles, des technologies, des enjeux émergents ainsi que des tendances ailleurs dans le monde.

Source : Cabinet de la ministre des Affaires municipales

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