Politique linguistique de l’État : Outil d’aide à la rédaction de la directive particulière

La Charte de la langue française prévoit que chaque organisme de l’Administration assujetti à la Politique linguistique de l’État adopte une directive précisant la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une langue autre que le français dans les cas permis par la loi.  Afin d’outiller les organismes, le ministère de la Langue française a développé un Outil d’aide à la rédaction de la directive qui est maintenant disponible. Il s’agit d’un formulaire web destiné à faciliter l’élaboration de la directive de votre organisme.

Tous les émissaires désignés recevront, par courriel, un lien pour accéder au formulaire de leur organisme. Les émissaires des ministères et organismes gouvernementaux recevront un lien le 22 novembre et ceux des organismes municipaux, le 29 novembre. Il sera important de porter une attention particulière au courriel que le ministère de la Langue française enverra à tous les émissaires. Ce courriel vous invitera à faire votre première connexion et choisir un mot de passe. Veuillez noter que votre adresse courriel est aussi votre identifiant. Précisons que seuls les émissaires recevront le lien vers l’outil web.

Si vous ne recevez pas le courriel à la date prévue ou si vous désirez faire une demande pour que des accès supplémentaires soient accordés à d’autres personnes au sein de votre organisme, nous vous invitons à communiquer avec info.directives@mlf.gouv.qc.ca.

Outil d’accompagnement supplémentaire

Cet outil a pour but d’aider les émissaires et leurs collaborateurs à rédiger la directive particulière de l’organisme. Son utilisation n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Le formulaire vous permet de sélectionner les exceptions dont votre organisme se prévaudra. Pour chacune des exceptions sélectionnées, vous devrez fournir le contexte de leur utilisation sans toutefois compiler chaque situation.

Afin de vous aider à utiliser l’outil et à rédiger la directive particulière de votre organisme, vous trouverez le document suivant sur le site web des émissaires : Informations pour la rédaction de la directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle – directive particulière.

À la page de connexion de l’outil, vous pourrez consulter une procédure qui vous guidera dans la création de votre compte. Un guide de l’utilisateur se trouve également à la section Voir de l’outil (accessible lorsque vous êtes connectés) pour vous accompagner dans la rédaction et la transmission de la directive particulière.

Si vous avez d’autres questions sur la façon dont vous devez rédiger la directive propre à votre organisme, nous vous invitons à les adresser à mlf.accompagnement@mlf.gouv.qc.ca.

Si vous avez des problèmes techniques en lien avec l’utilisation de l’outil, vous pouvez nous contacter à info.directives@mlf.gouv.qc.ca.

Calendrier

Comme prévu dans la Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration, voici la date à retenir pour les municipalités :

• 1^er décembre 2024 : date limite pour l’envoi d’une directive organisationnelle particulière par chacun des organismes municipaux.

Source : MLF