Projet de loi pour accroître la résilience de la société québécoise aux sinistres

Le ministre de la Sécurité publique, a déposé, ce mercredi, le projet de loi # 50, intitulé Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience face aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt, qui remplacera essentiellement, s’il est adopté, la Loi sur la sécurité civile (LSC).

Le projet de loi propose une clarification et un renforcement des rôles et responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans la sécurité civile, des municipalités aux citoyens, en passant par le gouvernement du Québec et plusieurs autres organismes. Il vise également à améliorer la connaissance des risques de sinistre, la planification de la sécurité civile ainsi que la capacité opérationnelle et de concertation de tous les acteurs concernés. Par exemple, le projet de loi propose un pouvoir réglementaire pour les municipalités pour que les entreprises présentes sur leur territoire aient l’obligation, comme elles le font déjà auprès du gouvernement fédéral, de leur communiquer les informations dont elles disposent sur les risques générés par leurs activités ou leurs biens, notamment la présence de matières dangereuses.

L’un des changements importants proposés dans le projet de loi consiste au transfert de responsabilités touchant la lutte contre les incendies de forêt au ministère de la Sécurité publique, afin de voir d’encore plus près à la sécurité des personnes et la protection des communautés et des infrastructures essentielles. À la lumière des derniers événements, la mission de la SOPFEU deviendrait donc sous la gouverne du ministère de la Sécurité publique.

Également, par l’adoption de ce projet de loi, le ministre de la Sécurité publique se verrait octroyer un tout nouveau pouvoir lui permettant de désigner des organisations responsables de renforcer et d’accroître les capacités opérationnelles pouvant être déployées en cas de sinistre. Ce pouvoir serait octroyé dans le but de doter le Québec d’une équipe de réserve d’intervention d’urgence en sécurité civile. Cette organisation aurait pour mandat de déployer rapidement des ressources humaines en zones sinistrées et de réduire le recours aux Forces armées canadiennes.

Le projet de loi a comme finalité d’accroître la résilience de la société québécoise aux sinistres. Il est fondé sur deux bases :

1. La sécurité civile constitue une responsabilité partagée entre les différents acteurs de la société.
2. La sécurité civile doit être abordée selon une approche globale et intégrée.

Plan régional de résilience à établir par les MRC

Le projet de loi permettra entre autres de mieux gérer les risques de sinistre, d’accroître les capacités de réponse aux sinistres et de combler les besoins observés en la matière. Cela se traduit concrètement par :

• la réalisation aux échelles municipale et gouvernementale de démarches de gestion des risques de sinistre prenant notamment en compte les changements climatiques;
• l’établissement d’un plan régional de résilience face aux sinistres par les municipalités régionales établi en complémentarité et en cohérence avec les autres domaines de sa compétence qui concourent à la sécurité civile ainsi que par la bonification des plans de sécurité civile des municipalités locales;
• des ajouts à l’égard des attentes envers les citoyens relativement aux risques et aux sinistres.

Sur la base principalement des dispositions de la LSC relatives aux centres d’urgence 9-1-1, le projet de loi présenté propose aussi la constitution de la Loi sur les centres de communications d’urgence et ce, en continuité avec les ajustements liés au 9-1-1 de prochaine génération.

Source : Cabinet du ministre de la Sécurité civile