Protection des renseignements personnels

À la suite de la publication du Règlement sur les incidents de confidentialité dans la Gazette officielle du Québec, le 14 décembre dernier, le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité a préparé différents documents d’accompagnement pour aider les organismes publics, dont les municipalités, notamment :

• Un guide en lien avec les éléments-clés du Règlement
• Un modèle de registre
• Un modèle d’avis aux personnes concernées
• Une liste de validation des éléments qui doivent se retrouver dans l’avis et le registre

Ces documents sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat, sous la section « Incidents de confidentialité ». Vous verrez également qu’une section intitulée « Organismes municipaux » y a été ajoutée afin d’aider les municipalités à repérer plus rapidement les outils qui les concernent spécifiquement.

D’ailleurs, un guide pour aider spécifiquement les municipalités en lien avec la Loi modernisation des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) est désormais disponible.

Source : MAMH