Québec élargit l’accès à son Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques

Le gouvernement du Québec annonce une révision de son Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques afin de permettre le dépôt de projets en continu jusqu’au 31 mars 2025. Il assouplit par ailleurs les critères du programme, pour permettre un accès élargi à l’enveloppe disponible de 113 millions de dollars via son Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État.

C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, en marge du Forum national sur les plans régionaux des milieux humides et hydriques, qui s’est tenu à Québec.

Québec hausse ainsi le plafond des montants admissibles pour le volet 1, qui passera de 25 000 $ à 75 000 $, et pour le volet 2, ce dernier passant d’un million de dollars par projet à trois millions de dollars.

Rappelons que ce programme vise à restaurer des milieux humides et hydriques ou à en créer de nouveaux. Il encourage du même coup le développement de l’expertise québécoise dans ce domaine.

Faits saillants :

• Depuis le lancement du Programme, 807 767 $ ont été octroyés pour soutenir la réalisation d’études de préfaisabilité de projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques (volet 1), et 2 466 344 $ ont été octroyés afin de soutenir la réalisation de tels projets (volet 2). Pour le volet 1, les projets doivent être réalisés un an après la signature de la convention, tandis que, pour le volet 2, ce délai est de trois ans.
• La mise en œuvre du Programme constitue l’une des obligations fixées dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés.
• Ce programme contribue aussi à l’atteinte de l’une des cibles de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030, soit celle visant à conserver et à restaurer les milieux aquatiques.
• Rappelons qu’on demande aux promoteurs d’éviter ces milieux sensibles et de favoriser les projets dont les impacts sont les plus minimes possible. Des mesures de compensation sont prévues lorsqu’il n’est pas possible d’éviter de leur porter atteinte. Prenant généralement la forme de contributions financières, ces compensations sont calculées en considérant les particularités régionales du territoire concerné, l’état initial des milieux affectés, l’impact du projet sur ceux-ci et la superficie affectée.

Liens connexes :

Pour s’informer davantage sur le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques : www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/prcmhh/index.htm.

Source : Cabinet du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. 24 février 2023