Rencontre annuelle avec le sous-ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

C’est le 23 février dernier qu’a eu lieu la rencontre annuelle entre M. Frédéric Guay et son équipe du sous-ministériat aux Affaires municipales et de l’Habitation, et les représentants de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) et de l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ).

Parmi les nombreux sujets abordés au cours de cette rencontre, il a été question de la demande des MRC pour une prolongation de délai minimal de deux ans pour la terminaison des projets « Signature Innovation » du volet 3 et  des projets «Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale » du volet 4 du Fonds régions et ruralité (FRR). Rappelons qu’en vertu des ententes signées dans le cadre de ces volets, les sommes doivent être entièrement engagées d’ici le 31 décembre 2024 et dépensées au plus tard le 31 décembre 2025. À cet effet, le sous-ministre nous a assuré de leur ouverture et de leur grande souplesse afin que les projets en cours puissent être complétés au-delà des dates butoirs. Du même souffle, le gouvernement s’engage à reconduire le FRR.

Il a également été demandé au gouvernement de repousser le délai pour la production des rapports financiers des organismes municipaux du 15 mai au 30 juin. À cet effet, le ministère procédera à une évaluation d’une modification législative.

Les associations municipales ont également exprimé leur vive inquiétude relativement à l’impact de la modification de la Charte de la langue française et du devoir d’exemplarité imposé à l’Administration sur la gestion contractuelle des organismes municipaux.  Le MAMH est sensible à cet enjeu et il indique, d’une part, que des interprétations administratives seront bientôt publiées dans le bulletin Muni-Express et, d’autre part, que des projets de règlements sur la langue de l’Administration et sur les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration seront publiés dans les jours qui suivent la rencontre.

 

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