Sécurité des barrages municipaux : bonification de 19,7 M$ du budget du PAFMAN

Le gouvernement du Québec annonce une bonification de 19,7 millions de dollars du budget du Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux (PAFMAN). Cette aide vise à permettre aux municipalités de 50 000 habitants ou moins, propriétaires de barrages à forte contenance, de se conformer à leurs obligations en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages (LSB).

La bonification s’accompagne d’une optimisation du programme découlant de la révision de la LSB, entrée en vigueur en mai 2022. Ainsi, dès 2023-2024, un troisième volet est ajouté au programme pour appuyer financièrement les municipalités dans la réalisation des travaux correctifs liés aux barrages qui n’ont pas à être soumis à une étude d’évaluation de sécurité.

Les trois volets du PAFMAN pour les années financières 2023-2024 à 2025-2026 visent :

• Pour le volet 1, la réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance;
• Pour le volet 2, la réalisation des travaux correctifs découlant d’une étude d’évaluation de la sécurité;
• Pour le volet 3, la réalisation des travaux correctifs d’un barrage à forte contenance dont le niveau de conséquences d’une rupture est « minimal » ou « faible ».

Le nouveau cadre normatif présentant tous les détails du programme paraîtra sous peu.

• Lancé en janvier 2019, le PAFMAN a depuis soutenu la mise aux normes de 55 barrages dans 43 municipalités, pour un investissement de plus de 6,7 millions de dollars en aide financière. Le PAFMAN s’adresse aux municipalités de 50 000 habitants ou moins, propriétaires d’au moins un barrage à forte contenance.
• En juillet 2023, c’est près de 1,3 million de dollars que le gouvernement a annoncé pour appuyer sept municipalités dans la mise aux normes de neuf barrages dans cinq régions.
• Les barrages municipaux à forte contenance représentent environ 12 % (240 barrages) des quelque 2 000 barrages à forte contenance inscrits au Répertoire des barrages du Québec. Sont considérés comme des barrages à forte contenance ceux d’une hauteur :
  • d’au moins 1 mètre dont la capacité de retenue est supérieure à 1 000 000 m3;
  • de 2,5 mètres ou plus dont la capacité de retenue est supérieure à 30 000 m3.

Source : MELCCFP