Lors de la séance du conseil d’administration de l’ADGMRCQ du 3 avril dernier, les administrateurs ont notamment adopté les résolutions suivantes : CA-122-06 Obligation pour les municipalités d’adjuger des contrats qu’aux fournisseurs conforme à la Charte de la langue française CONSIDÉRANT QUE l’Administration ne peut conclure un contrat avec une entreprise à laquelle s’appliquent les […]
Le 5 avril dernier, le Conseil des ministres a procédé à la nomination, à compter du 6 avril, de M. Frédérick Guay comme sous-ministre du ministère des Transports et de la Mobilité durable. M. Guay est sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Le poste de sous-ministre au MTMD était occupé par M. […]
La page Web consacrée au régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables a été récemment simplifiée et améliorée. Voici le lien: Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral | Gouvernement du Québec (quebec.ca) L’architecture du contenu a été repensée et l’information a été simplifiée dans […]
Nous vous invitons à consulter le Portrait du développement durable du milieu municipal du Québec publié sur le site Internet du Ministère vendredi dernier, le 31 mars. Celui-ci fait suite à l’action 2 du Plan d’accompagnement-conseil 2022‑2023 en développement durable auprès des organismes municipaux.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation applique une tolérance administrative liée à la transmission des rapports financiers 2022, reportant ainsi la date limite du 15 mai au 15 juin 2023. Les organismes visés par cette tolérance administrative sont les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines. En ce qui concerne les régies intermunicipales et […]
L’Institut de la statistique du Québec publie les résultats sur l’indice de vitalité économique à l’échelle des localités ainsi que des municipalités régionales de comté (MRC) du Québec pour l’année 2020. Les données sont accompagnées d’un bulletin d’analyse (PDF) qui fait état des principaux résultats sur l’indice de vitalité économique à l’échelle des localités québécoises pour l’année 2020. Les localités les […]
C’est le 30 juin prochain que la La MRC mettra fin à la collecte à la ferme des plastiques agricoles en raison de la fin de la compensation gouvernementale de 90% de la collecte sélective consécutive à la mise en place de la première phase du programme. La MRC a donc choisi de revoir sa […]
La MRC de La Haute-Yamaska est heureuse d’annoncer l’embauche de M. Jean Hogue à titre de directeur général adjoint et de greffier-trésorier adjoint. Monsieur Hogue détient un baccalauréat en communication sociale, un certificat en administration des affaires ainsi qu’une scolarité de maîtrise sur le changement organisationnel. Au cours de ses 22 années d’expérience dans des […]
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) met à votre disposition des publicités concernant différents enjeux liés à la pratique des véhicules hors route (cliquez ici). Pour le volet motoneige, les enjeux traités sont : le vagabondage, les heures de circulation, la signalisation, le bruit et le port du casque. Pour le […]
Le Ministère des transports et de la Mobilité durable (MTMD) favorise le développement des infrastructures de transport actif dans les municipalités du Québec en offrant des programmes qui soutiennent les autres moyens de transport que l’automobile. Le Ministère les municipalités à soumettre des projets pour obtenir du financement grâce aux programmes suivants : Programme d’aide […]
