Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles – Le rapport synthèse est rendu public

Le gouvernement du Québec rend public le rapport synthèse des commentaires recueillis lors de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles, qui a débuté en juin 2023. Il est disponible dès maintenant sur le site de la consultation.

La consultation nationale s’est déployée autour de trois thématiques : le territoire agricole, les activités agricoles ainsi que la propriété foncière agricole et l’accès aux terres.

Faits saillants :

• Rappelons qu’une journée d’échanges avec des intervenantes et intervenants ayant pris part à l’exercice consultatif, issus notamment des secteurs agricole, municipal et environnemental, se tiendra ce printemps.
• Lors de la démarche de consultation :
  • 3 fascicules ont été publiés, soit un par thématique abordée, et chacun était suivi d’un webinaire;
  • 158 mémoires ont été soumis;
  • 3 rencontres avec des communautés autochtones ont été tenues entre le 25 juillet et le 24 octobre 2023;
  • 18 rencontres régionales ont eu lieu dans les 17 régions administratives entre le 12 décembre 2023 et le 8 février 2024. Ces rencontres ont réuni 618 participants et participantes, principalement des milieux agricole, municipal et environnemental.
• La consultation nationale vise à moderniser le régime de protection du territoire agricole et à favoriser la mise en valeur du territoire par les activités agricoles. Elle s’inscrit dans l’objectif 5 du plan de mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) ─ Mieux habiter et bâtir notre territoire du gouvernement du Québec.
• Doté d’une enveloppe de 360,4 millions de dollars pour la période 2023-2027, le plan de mise en œuvre de la PNAAT permettra, en modernisant les pratiques et les outils en architecture et en aménagement du territoire, d’offrir des milieux de vie encore plus complets, conviviaux et durables à tous les Québécois et Québécoises. Fruit de la collaboration de 23 ministères et organismes, il guidera l’action collective et favorisera la mise en place d’une démarche cohérente et coordonnée des nombreuses parties intéressées.
• Quarante-cinq ans après l’adoption de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978), cette discussion nationale se veut rassembleuse, respectueuse des acquis du Québec, cohérente avec les autres chantiers du gouvernement, mais également lucide sur l’état actuel des choses.

Source : Gouvernement du Québec