Gestion contractuelle : Publication de la mise à jour du Tableau illustrant des irrégularités des soumissions

Le MAMH a publié récemment la mise à jour du Tableau illustrant des irrégularités mineures et majeures des soumissions parmi les outils en lien avec la phase 2 de la gestion contractuelle « Préparer l’appel d’offres public, procéder à sa publication et conclure le contrat », que vous trouverez à l’adresse suivante : Tableau illustrant des irrégularités mineures et majeures des soumissions – Outil d’aide à la décision (gouv.qc.ca)

Le Tableau fournit des exemples de jurisprudence portant sur la qualification pratique des irrégularités qui peuvent se trouver dans les soumissions et leurs effets, le tout divisé en différentes thématiques. La mise à jour des répertoires de jurisprudence, comme celui-ci, fait partie du Plan d’action 2022-2025 du PEX à l’axe de recherche en gestion contractuelle.

Publication d’une nouvelle fiche Conseil sur les informations à colliger en gestion contractuelle municipale

Sur le site Internet du pôle d’expertise du Ministère, dans la première section PUBLICATIONS du Pôle d’expertise en gestion contractuelle, vous pouvez maintenant consulter une fiche-conseil sur les informations à colliger lors de la gestion des contrats municipaux, afin de répondre à une éventuelle vérification ou enquête administrée par l’Autorité des marchés publics.

Cet outil , demandé à l’origine par les membres du comité 2 du PEX a été réalisé grâce, notamment, à la collaboration de l’Autorité des marchés publics

Voici le lien menant directement vers cet outil :

Conseils sur les informations à colliger en prévision d’une vérification ou d’une enquête de l’AMP (gouv.qc.ca)

Source : MAMH