Mise en œuvre du régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables – Sondage sur les besoins d’accompagnement

La Direction des programmes et de l’accompagnement des partenaires et des clientèles (DPAPC), rattachée au sous-ministériat adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), réalise une étude de cas pour déterminer les meilleures pratiques en matière d’accompagnement des partenaires et des clientèles dans les dossiers liés à l’eau, de manière à optimiser le développement de son offre de service.   

Parallèlement à cette démarche, la Direction de l’aménagement et du milieu hydrique (DAMH) travaille actuellement sur les orientations du cadre permanent de gestion des rives, du littoral, des zones inondables et des zones de mobilité et elle souhaite sonder les partenaires sur l’encadrement des activités dans les milieux hydriques.   

À cet égard, la mise en œuvre du régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables est l’objet de l’étude de cas (ci-après, le « régime transitoire »). Dans le cadre de cette étude, la DPAPC et la DAMH effectuent des sondages et des entrevues auprès d’acteurs concernés, ou ayant été concernés, par la mise en œuvre du régime transitoire : 

Démarche menée par la DPAPC : les questions des sondages portent sur votre expérience dans le cadre de la mise en œuvre du régime transitoire entré en vigueur le 1^er mars 2022. Votre participation permettra d’optimiser l’offre de service en matière d’accompagnement. ainsi, un sondage s’adresse aux villes, aux villages, aux municipalités, aux municipalités régionales de comté et aux communautés métropolitaines.  

Pour consulter ce sondage, vous pouvez cliquer sur ce lien : Sondage sur les besoins en matière d’accompagnement des clientèles. Ce sondage est disponible entre le 8 et le 29 juin 2023. 

Source : MELCCFP