MELCC – Régime d’autorisation environnementale : lancement d’une consultation publique

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce le début d’une consultation publique sur son premier projet de règlement omnibus. Celui-ci apporte des modifications à neuf règlements qui concernent principalement le régime d’autorisation environnementale. Il vise à régler divers enjeux d’application découlant de la mise en œuvre du nouveau régime d’autorisation datant de décembre 2020 et à actualiser certains éléments de son corpus réglementaire en fonction des connaissances acquises et des diverses activités se déroulant sur le territoire québécois. Toute personne ou organisation est invitée à émettre des commentaires au sujet de ce projet de règlement omnibus d’ici le 11 juin prochain.

Les modifications réglementaires proposées concernent principalement les secteurs d’activité suivants : la gestion des eaux, le stockage et la valorisation des matières granulaires résiduelles et les travaux, constructions et autres interventions en milieux humides et hydriques. Essentiellement, elles devraient contribuer, d’une part, à améliorer la protection de l’environnement et de certains milieux humides et hydriques, et, d’autre part, à simplifier l’encadrement d’activités à moindre risque. Les activités de valorisation de certaines matières (résidus organiques, matières granulaires résiduelles, bardeaux d’asphalte postconsommation), par exemple, bénéficieront d’un encadrement plus flexible. La proposition comporte également des avantages pour le secteur agricole.

Ces modifications poursuivent les objectifs de simplifier le corpus réglementaire, d’optimiser l’application, actuellement problématique, de certaines dispositions, et d’améliorer l’adéquation entre l’encadrement réglementaire et le niveau de risque des activités, sans pour autant réduire les exigences environnementales. Le MELCC s’est engagé à réviser régulièrement sa réglementation, et ce premier projet de règlement omnibus est un pas en ce sens.

Faits saillants :

Les neuf règlements auxquels des modifications sont proposées sont les suivants :

• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE);
• Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR);
• Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS);
• Règlement sur les exploitations agricoles (REA);
• Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE);
• Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR);
• Règlement sur les usines de béton bitumineux (RUBB);
• Règlement sur les déchets biomédicaux (RDB).

Une modification est également proposée au Règlement sur les aliments, de concert avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Lien connexe :

Pour participer à la consultation publique et prendre connaissance des principaux changements apportés aux règlements : https://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/projet-omnibus-modifiant-regime-autorisation/index.htm.