Le Cégep de Matane est l’une des rares institutions collégiales au Québec à offrir un programme en aménagement et urbanisme, d’où l’importance de la promotion et de la préservation de ce programme de première importance pour la formation de la relève dans le monde municipal. Or, la direction du Cégep nous informe que les inscriptions pour les sessions 22-23 pour le département d’aménagement et urbanisme ne sont malheureusement pas au rendez-vous. Malgré tout, le démarrage d’une cohorte en 22-23 est maintenue. Le Cégep sollicite donc ses partenaire du milieu municipal afin d’explorer des pistes de solutions potentielles pour assurer la survie du programme, notamment à faire la promotion de cette formation dans leur secteur respectif.

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Le Défi innovation Québec recherche des ministères, organismes publics, sociétés d’État et des municipalités en quête de solutions innovantes

Le Défi innovation Québec, lancé le 12 mai dernier par Écotech Québec, est un programme disposant d’une enveloppe de 2 millions de dollars allouée par le gouvernement du Québec. Ce programme permet de mettre en lien des entreprises québécoises du secteur des technologies propres afin de concrétiser une solution innovante qui permettra de combler les besoins exprimés par les organisations visées.

Afin de démarrer le projet, un appel aux ministères et organismes ainsi qu’aux municipalités en recherche de solutions innovantes est actuellement en cours.

Par solutions innovantes, on entend : des biens et des services innovants, tant pour remplir votre mission que pour améliorer les services offerts à la population, ou, encore, rendre plus efficaces et efficientes vos activités courantes. Il pourrait s’agir de projets de réduction de la consommation énergétique de vos installations, de récupération de chaleur, de valorisation des matières résiduelles, de traitement des eaux ou développement de nouveaux matériaux. Certaines organisations l’ont déjà fait ! Prenez connaissance de leurs défis : GRV: Technologies propres au service des ministères et organismes publics | Les Grands Rendez-vous pour une relance verte et prospère!

Si vous souhaitez en savoir plus, un webinaire d’information présenté conjointement par Écotech Québec et le MEI aura lieu le 2 juin de 13h30 à 14h30. Nous vous invitons à vous inscrire via ce lien je souhaite m’inscrire. La présentation sera enregistrée, il sera donc possible de suivre le webinaire en différé.

Lors de l’Assemblée des MRC le 26 mai dernier, M. Luc Simard, président de la Table sur le développement local et régional de la FQM et préfet de la MRC Maria-Chapdelaine, et M. Bernard Paré, président de l’Association des directions du développement économique local du Québec (ADDELQ), ont présenté le deuxième document d’orientation Le développement local. Vous pouvez consulter le document ICI

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, a déposé à l’Assemblée nationale le 25 mai dernie4r le projet de loi 37 qui propose diverses mesures qui permettront entre autres de mieux protéger nos aînés, de limiter la portée de la clause F, d’accorder le droit de préemption à toutes les municipalités et de préserver le parc de logements abordables et sociaux. Les principales mesures prévues sont les suivantes :

Droit de préemption
Afin de mieux outiller les municipalités qui font face à une crise du logement ou encore à une grave pénurie de logements, le projet de loi propose d’accorder un droit de préemption général à toutes les municipalités du Québec. Cela leur permettrait d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, un immeuble ou un terrain pour y réaliser, par exemple, un projet de logements abordables. Rappelons que le premier ministre, M. François Legault, s’est engagé à mettre de l’avant cette mesure, lors des Assises de l’Union des municipalités du Québec, le 12 mai dernier.

« Clause F »
Le gouvernement souhaite ajuster une exemption qui a été instaurée en 1980, soit la clause F du bail. Rappelons que, depuis 1980, cette clause prévoit une exemption de cinq ans à l’égard notamment des recours en fixation de loyer au Tribunal administratif du logement (TAL) pour les logements situés dans un immeuble nouvellement bâti ou dans un immeuble qui a fait l’objet d’un changement d’affectation récent. Puisque les propriétaires de tels immeubles ont accès plus rapidement à l’information pertinente permettant d’évaluer le coût des loyers en fonction des coûts d’exploitation de ceux-ci, une réduction de cinq à trois ans pour la période d’adaptation dont ils disposent est proposée pour la fixation des coûts de loyer.

Sauvegarde du parc de logements abordables et sociaux et protection des aînés
Avant la vente de tout immeuble par un organisme à but non lucratif (OBNL) en habitation financé par des fonds publics, le projet de loi propose que ce dernier obtienne l’autorisation préalable de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Cela permettrait d’éviter la perte de logements abordables et sociaux de qualité.

Ces mesures auront pour effet de protéger davantage les personnes aînées qui sont locataires. Tout d’abord, pour vendre un immeuble, un OBNL d’habitation pour aînés devrait préalablement obtenir une autorisation de la ministre. Si la vente d’un tel immeuble est autorisée, des protections additionnelles seraient prévues. À titre d’exemple, il serait alors obligatoire de suivre les indices de fixation du TAL et la clause F serait donc caduque.

L’Union des municipalités du Québec a tenu sa 17e édition du gala – Mérite Ovation municipale – à Québec vendredi dernier. C’est lors de cette soirée que la MRC Montcalm s’est vue remettre le prix Coup de cœur du jury pour le projet L’Art d’apprendre, c’est chouette ! Ce projet a fait preuve d’imagination et de créativité, et ce, dans l’optique de doter les parents et les adultes œuvrant auprès de jeunes enfants, d’un outil gratuit leur permettant de stimuler les enfants de 2 à 4 ans à l’aide de capsules vidéos interactives, éducatives et produites
avec des artistes de chez nous.

La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine est pour sa part lauréate de la catégorie Développement sociocommunautaire et interculturalité pour le projet Mise en place d’incitatif pour la création de logements locatifs annuels. Ce projet présentait les solutions novatrices mises en place par la Municipalité afin d’atteindre son objectif de 200 nouvelles unités de logement d’ici 2025, notamment un investissement de 890 000 $ qui engendrera la création de 125 nouvelles unités de logement et la consolidation de logements existants avec le Programme d’aide à l’hébergement des travailleurs.

Depuis 17 ans, le mérite Ovation municipale souligne le fruit du travail de municipalités québécoises qui ont su mettre de l’avant des solutions originales pour répondre de façon optimale aux besoins de leur communauté. C’est l’occasion de récompenser les municipalités qui, peu importe leur taille, leur population ou leur situation géographique, se sont distinguées par leurs réalisations et leurs efforts pour créer ou développer une activité, un programme ou un projet dans le but d’améliorer la qualité de vie de leurs citoyens et citoyennes.

Parmi les finalistes des différentes catégories du Mérite, mentionnons ceux des autres membres de l’ADGMRCQ :

  • Catégorie aménagement et environnement : Création de la garderie privée non subventionnée Les Élymes – Municipalité des Îles-de-la-Madeleine;
  • Catégorie culture, patrimoine, loisir et tourisme : MAG Rurbain – Une initiative numérique pour mettre en valeur la région de la vallée du Richelieu – MRC de La Vallée-du-Richelieu.

Monsieur Denis Ouellet a été nommé directeur général de la MRC Témiscouata. Son entrée en fonction est prévue pour le 13 juin prochain. Monsieur Ouellet succèdera ainsi à Monsieur Jacky Ouellet qui était à l’emploi de la MRC depuis 2006 à titre d’aménagiste, et comme directeur général depuis janvier 2011.

Monsieur Denis Ouellet est titulaire d’un baccalauréat en sciences économiques et d’une maîtrise en gestion des ressources maritimes, il a été directeur général du CLD de la MRC de Témiscouata, puis directeur du Parc national du Lac-Témiscouata.

Après en avoir assuré l’intérim depuis février 2021, Christine Meunier a été nommée au poste de directrice générale de la MRC d’Abitibi le 18 mai dernier.

Gestionnaire d’expérience, madame Meunier détient un baccalauréat en comptabilité et management de l’École des sciences de la gestion UQAM. Elle cumule 7 ans d’expérience à titre de directrice générale du CLD Abitibi où elle a contribué au développement économique et à l’accompagnement des entreprises de notre territoire durant les 20 dernières années.

Le MAMH dévoile sa grille d’analyse des plans régionaux des milieux humides et hydriques. Celle-ci présente les éléments auxquels le MAMH portera une attention particulière lors de l’évaluation des PRMHH élaborés par les municipalités régionales de comté (MRC). Elle intègre les éléments pouvant avoir une incidence sur les responsabilités des MRC en matière d’aménagement du territoire, notamment à l’égard des outils de planification et de la réglementation concernant la gestion de l’urbanisation.

Rappelons qu’en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques consulte quatre ministères dans le cadre du processus d’analyse des PRMHH soumis par les MRC. Il s’agit du MAMH, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

À la demande des MRC, le MAMH est disponible pour les accompagner dans leur démarche d’élaboration des PRMHH comme prévu dans le Cadre d’intervention en aménagement du territoire.

Pour plus d’information, veuillez visiter la page Plans régionaux des milieux humides et hydriques : grille d’analyse du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce le début d’une consultation publique sur son premier projet de règlement omnibus. Celui-ci apporte des modifications à neuf règlements qui concernent principalement le régime d’autorisation environnementale. Il vise à régler divers enjeux d’application découlant de la mise en œuvre du nouveau régime d’autorisation datant de décembre 2020 et à actualiser certains éléments de son corpus réglementaire en fonction des connaissances acquises et des diverses activités se déroulant sur le territoire québécois. Toute personne ou organisation est invitée à émettre des commentaires au sujet de ce projet de règlement omnibus d’ici le 11 juin prochain.

Les modifications réglementaires proposées concernent principalement les secteurs d’activité suivants : la gestion des eaux, le stockage et la valorisation des matières granulaires résiduelles et les travaux, constructions et autres interventions en milieux humides et hydriques. Essentiellement, elles devraient contribuer, d’une part, à améliorer la protection de l’environnement et de certains milieux humides et hydriques, et, d’autre part, à simplifier l’encadrement d’activités à moindre risque. Les activités de valorisation de certaines matières (résidus organiques, matières granulaires résiduelles, bardeaux d’asphalte postconsommation), par exemple, bénéficieront d’un encadrement plus flexible. La proposition comporte également des avantages pour le secteur agricole.

Ces modifications poursuivent les objectifs de simplifier le corpus réglementaire, d’optimiser l’application, actuellement problématique, de certaines dispositions, et d’améliorer l’adéquation entre l’encadrement réglementaire et le niveau de risque des activités, sans pour autant réduire les exigences environnementales. Le MELCC s’est engagé à réviser régulièrement sa réglementation, et ce premier projet de règlement omnibus est un pas en ce sens.

Faits saillants :

Les neuf règlements auxquels des modifications sont proposées sont les suivants :

  • Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE);
  • Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR);
  • Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS);
  • Règlement sur les exploitations agricoles (REA);
  • Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE);
  • Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR);
  • Règlement sur les usines de béton bitumineux (RUBB);
  • Règlement sur les déchets biomédicaux (RDB).

Une modification est également proposée au Règlement sur les aliments, de concert avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Lien connexe :

Pour participer à la consultation publique et prendre connaissance des principaux changements apportés aux règlements : https://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/projet-omnibus-modifiant-regime-autorisation/index.htm.

Nous vous informons de la récente publication du pôle d’expertise en gestion contractuelle, le 12 mai dernier, du guide La préparation annuelle du programme triennal d’immobilisations – Guide des bonnes pratiques.

Ce guide est accessible sur la page du PEX, parmi les NOUVEAUTÉS  à l’adresse suivante :

https://www.mamh.gouv.qc.ca/gestion-contractuelle/gestion-contractuelle/pole-dexpertise-en-gestion-contractuelle/

Nous en profitons pour remercier nos collègues Joane Saulnier de la MRC Le Haut-Richelieu, ainsi que Jacques Bussières de la MRC Robert-Cliche pour leur contribution au Comité PEX du MAMH.