Rappel – Formation sur la perception des créances municipales

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La date limite d’inscription à la formation est le 18 août.

LA PERCEPTION DES CRÉANCES MUNICIPALES : LES RESPONSABILITÉS D’UNE MUNICIPALITÉ LOCALE ET DE LA MRC

DATES :

Donnée en deux séances les 8 et 22 septembre 2023, de 9h00 à 12h00, en visioconférence.

COÛT :

330 $ plus taxes (membres ADGMRCQ et ADMQ)

CLIENTÈLE VISÉE :

La formation s’adresse à tout employé d’une MRC ou d’une municipalité locale, impliqué dans la perception de créances municipales ou dans le processus de vente pour non-paiement de taxes.

Pour en savoir plus, cliquez ICI

S’inscrire en ligne ICI

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Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux (DOTR) – Séance d’information

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Dans L’Info-MRC du 27 juin dernier, nous vous annoncions le lancement du 3e appel de projets du Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux (DOTPR).

Pour vous aider à comprendre le programme DOTPR, les Parcs régionaux du Québec (PaRQ) vous invitent à une séance d’information qui aura lieu le mercredi 12 juillet de 13 h 30 à 14 h 15.

Pour vous inscrire, cliquez ici

Au menu :

  • description du programme (organismes admissibles, catégories de projets et dépenses admissibles, critères de sélection, etc.);
  • nouvelles modalités du programme;
  • nouvelle norme de l’accréditation PaRQ.

D’ici là, nous vous invitons à prendre connaissance du guide du promoteur sur la page Web du programme et à préparer vos questions. Vous aurez l’occasion de les poser à la fin de la présentation.

Source : PaRQ

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Alexandre Bourdeau nommé directeur général de la MRC Les Moulins

Le mandat de M. Bourdeau débutera le 14 août prochain. Précédemment, il a occupé différents postes à la Ville de l’Assomption depuis 2019. Il a été notamment député de Berthier à l’Assemblée nationale de 2003 à 2007. Il succède à M. Claude Robichaud qui prend sa retraite de la MRC vers la fin de la présente année.

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Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) – deux appels de projets à venir!

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Le MAMH invite les municipalités à préparer leurs demandes d’aide financière en vue des appels de projets prévus du 1er mars au 12 avril 2023 et du 4 septembre au 16 octobre 2023.

Les projets recherchés visent à accroître la sécurité des personnes et la protection des biens face aux inondations dans les milieux bâtis, de manière à augmenter la résilience des communautés et des écosystèmes devant l’intensification des risques en raison des changements climatiques. L’aide octroyée peut aussi servir à soutenir le milieu municipal dans la réalisation de projets de relocalisation et d’immunisation de bâtiments situés dans les zones à risque élevé d’inondations.

Pour obtenir plus d’information la façon de déposer un projet, rendez-vous sur la page du PRAFI – volet Relocalisation ou encore celle du volet Aménagements résilients.

Votre bureau de projets est là pour vous accompagner dans la planification de l’aménagement des zones inondables, ainsi que pour vous soutenir dans la définition de mesures de résilience et d’adaptation pour votre territoire. Cet accompagnement contribue à déterminer des solutions porteuses à l’échelle d’un bassin versant. Les organismes admissibles au dépôt d’un projet dans le cadre du PRAFI sont ainsi invités à travailler de concert avec leur bureau de projets.

Source : MAMH, 13 mars 2023

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Séminaire de formation pour les coordonnateurs de schéma de couverture de risques en sécurité incendie

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Les coordonnateurs de schéma de couverture de risques en sécurité incendie du Québec sont conviés à un premier séminaire de formation.

Voir le programme

  • Date :   20 octobre 2022
  • Heure : 8h30 – 16h00
  • Lieu :   Hôtel Palace Royal, 775 Av. Honoré-Mercier à Québec
  • Coût :  185,03 $ (dîner inclus) *

* Un certificat de participation vous sera envoyé par courriel à la suite du séminaire (1 % formation)

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Programme officiel du colloque d’automne 2022

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Si nous n’êtes pas membre de notre association, nous vous invitons à vous inscrire afin de profiter d’une multitude d’avantages, cliquez ici pour plus de détails.

 

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Prolongation de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022

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Un décret concernant le report de l’exercice de révision de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires a été adopté par le Conseil des ministres. Ainsi, l’actuelle stratégie sera prolongée au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024 afin notamment de permettre aux élus municipaux de toutes les régions du Québec de participer activement aux réflexions entourant sa révision.

Rappelons que c’est la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires qui encadre l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie. Plus de 20 ministères et organismes y sont assujettis et s’engagent, dans leur plan d’action en occupation et en vitalité des territoires, à réaliser des initiatives concourant aux objectifs de la Stratégie, dont celui de répondre aux priorités déterminées par chacune des régions.

À cet effet, au cours de l’année 2023, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en collaboration avec ses partenaires, entamera les travaux de révision pour publier d’ici la fin de l’année 2024 une nouvelle mouture de la Stratégie.

Source : MAMH

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Colloque ADGMRCQ – ADDELQ : la période d’inscription débute !

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Le prochain colloque de l’ADGMRCQ se déroulera les 26, 27 et 28 octobre prochain au Manoir des Sables, à Orford, et sera organisé conjointement avec l’Association des directions de développement économique du Québec (ADDELQ).

L’Événement débutera l’après-midi du 26 octobre par une activité pré colloque organisée par la région d’accueil et sera suivi d’un cocktail. La journée du 27 octobre et l’avant-midi du 28 octobre seront consacrées aux ateliers et conférences. Il y aura quelques ateliers tenus simultanément dans deux salles différentes.

Pour consulter le programme préliminaire, cliquez ICI

Pour s’inscrire, suivre le lien suivant : Inscription au colloque

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Modernisation de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Certaines obligations de la Loi entreront en vigueur le 22 septembre 2022. Par conséquent, les organismes municipaux sont invités à planifier les activités à réaliser en s’inspirant de l’outil de gestion présentant les éléments qu’un organisme public doit réaliser pour se conformer aux modifications prévues par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Différents règlements visant, entre autres, à exclure certains organismes de l’obligation de créer un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels seront adoptés ultérieurement. Dans ce dernier cas, les associations municipales, dont l’ADGMRCQ, sont consultées sur ces exclusions.

Rappelons que la  Loi, qui a été sanctionnée le 22 septembre 2021, modernise l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels prévu dans diverses lois, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle comporte des dispositions ayant pour effet d’assujettir les organismes municipaux à certaines règles en la matière, soit :

  • la mise en place d’un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
  • la révision des processus pour tenir compte des obligations et des bonnes pratiques;
  • la prise en compte de la protection des renseignements personnels lors du développement d’un système d’information ou d’une prestation électronique de services et du droit à la portabilité;
  • le respect des nouvelles exigences relatives au consentement;
  • la réalisation d’une évaluation des risques en matière de vie privée lors de certaines utilisations et communications;
  • l’adoption de règles pour encadrer la gouvernance, ou leur actualisation et leur diffusion;
  • la bonification de l’information transmise lors de la collecte et de l’utilisation de renseignements personnels ainsi que celle concernant les personnes mineures;
  • le traitement d’un incident de confidentialité.

 

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Prévention du cancer chez les pompiers

Quatre organisations québécoises, dont l’Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec (AGSICQ), ont récemment lancé une vidéo afin de sensibiliser la population au risque de cancers chez les pompiers.

Lien vers la vidéo Le cancer chez les pompiers https://youtu.be/JTBlI08LEx0

Au Canada, de 2012 à 2021, plus de 400 pompiers sont décédés d’un cancer reconnu comme étant lié à leur travail. Au Québec, seulement neuf 9 cancers sont reconnus comme étant reliés au métier de pompier ; alors que la plupart des provinces canadiennes en reconnaissent de 12 à 19. Les pompiers – qui risquent leur vie jour après jour pour protéger celle des autres – doivent se battre devant des tribunaux administratifs quand tombe un diagnostic de cancer non reconnu, alors qu’ils luttent déjà pour leur propre vie…

Cette vidéo a été dévoilée en primeur lors du 54e Congrès annuel de l’AGSICQ qui s’est déroulé à la fin mai. L’Association souhaite maintenant qu’elle circule, afin de conscientiser le plus de gens possible, au bénéfice des quelque 21 000 pompiers du Québec.

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