Prolongation de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022

,

Un décret concernant le report de l’exercice de révision de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires a été adopté par le Conseil des ministres. Ainsi, l’actuelle stratégie sera prolongée au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024 afin notamment de permettre aux élus municipaux de toutes les régions du Québec de participer activement aux réflexions entourant sa révision.

Rappelons que c’est la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires qui encadre l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie. Plus de 20 ministères et organismes y sont assujettis et s’engagent, dans leur plan d’action en occupation et en vitalité des territoires, à réaliser des initiatives concourant aux objectifs de la Stratégie, dont celui de répondre aux priorités déterminées par chacune des régions.

À cet effet, au cours de l’année 2023, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en collaboration avec ses partenaires, entamera les travaux de révision pour publier d’ici la fin de l’année 2024 une nouvelle mouture de la Stratégie.

Source : MAMH

/0 Commentaires/par
Slider ADGMRCQ

Colloque ADGMRCQ – ADDELQ : la période d’inscription débute !

,

Le prochain colloque de l’ADGMRCQ se déroulera les 26, 27 et 28 octobre prochain au Manoir des Sables, à Orford, et sera organisé conjointement avec l’Association des directions de développement économique du Québec (ADDELQ).

L’Événement débutera l’après-midi du 26 octobre par une activité pré colloque organisée par la région d’accueil et sera suivi d’un cocktail. La journée du 27 octobre et l’avant-midi du 28 octobre seront consacrées aux ateliers et conférences. Il y aura quelques ateliers tenus simultanément dans deux salles différentes.

Pour consulter le programme préliminaire, cliquez ICI

Pour s’inscrire, suivre le lien suivant : Inscription au colloque

/0 Commentaires/par

Modernisation de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Certaines obligations de la Loi entreront en vigueur le 22 septembre 2022. Par conséquent, les organismes municipaux sont invités à planifier les activités à réaliser en s’inspirant de l’outil de gestion présentant les éléments qu’un organisme public doit réaliser pour se conformer aux modifications prévues par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Différents règlements visant, entre autres, à exclure certains organismes de l’obligation de créer un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels seront adoptés ultérieurement. Dans ce dernier cas, les associations municipales, dont l’ADGMRCQ, sont consultées sur ces exclusions.

Rappelons que la  Loi, qui a été sanctionnée le 22 septembre 2021, modernise l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels prévu dans diverses lois, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle comporte des dispositions ayant pour effet d’assujettir les organismes municipaux à certaines règles en la matière, soit :

  • la mise en place d’un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
  • la révision des processus pour tenir compte des obligations et des bonnes pratiques;
  • la prise en compte de la protection des renseignements personnels lors du développement d’un système d’information ou d’une prestation électronique de services et du droit à la portabilité;
  • le respect des nouvelles exigences relatives au consentement;
  • la réalisation d’une évaluation des risques en matière de vie privée lors de certaines utilisations et communications;
  • l’adoption de règles pour encadrer la gouvernance, ou leur actualisation et leur diffusion;
  • la bonification de l’information transmise lors de la collecte et de l’utilisation de renseignements personnels ainsi que celle concernant les personnes mineures;
  • le traitement d’un incident de confidentialité.

 

/0 Commentaires/par

Prévention du cancer chez les pompiers

Quatre organisations québécoises, dont l’Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec (AGSICQ), ont récemment lancé une vidéo afin de sensibiliser la population au risque de cancers chez les pompiers.

Lien vers la vidéo Le cancer chez les pompiers https://youtu.be/JTBlI08LEx0

Au Canada, de 2012 à 2021, plus de 400 pompiers sont décédés d’un cancer reconnu comme étant lié à leur travail. Au Québec, seulement neuf 9 cancers sont reconnus comme étant reliés au métier de pompier ; alors que la plupart des provinces canadiennes en reconnaissent de 12 à 19. Les pompiers – qui risquent leur vie jour après jour pour protéger celle des autres – doivent se battre devant des tribunaux administratifs quand tombe un diagnostic de cancer non reconnu, alors qu’ils luttent déjà pour leur propre vie…

Cette vidéo a été dévoilée en primeur lors du 54e Congrès annuel de l’AGSICQ qui s’est déroulé à la fin mai. L’Association souhaite maintenant qu’elle circule, afin de conscientiser le plus de gens possible, au bénéfice des quelque 21 000 pompiers du Québec.

/0 Commentaires/par

Mérite municipal 2022

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) annonce le retour du Mérite municipal et vous invite à déposer des candidatures!

Depuis 1990, cette cérémonie de reconnaissance souligne l’apport important de personnes, de groupes, d’organismes et de municipalités qui, par leurs initiatives, leur dynamisme et leur engagement, ont contribué à améliorer le mieux-être et le développement de leur communauté. Les prix remis lors du Mérite mettent en valeur des projets mobilisateurs ou novateurs qui sont des sources d’inspiration pour tout le Québec.

Les prix se divisent en cinq catégories

Aménagement du territoire et urbanisme (nouveauté)

Ce prix récompense des organismes municipaux pour la réalisation d’un projet exemplaire en la matière. Il vise à reconnaître les meilleures pratiques ainsi que le rôle important des municipalités dans la mise en place d’aménagements qui améliorent la qualité de vie de leur collectivité. Les projets admissibles peuvent concerner le redéveloppement d’un secteur urbain, la requalification d’une friche industrielle, l’aménagement d’espaces publics multifonctionnels, l’accès des citoyennes et citoyens à la nature, etc.

Femmes et démocratie municipale (nouveauté)

Cette catégorie reconnaît l’apport de personnes, de groupes et d’organismes qui ont réalisé des actions pour encourager et promouvoir la participation des femmes dans l’exercice de la démocratie municipale tant à titre de citoyennes qu’à titre d’élues. Les projets admissibles peuvent concerner la mise en œuvre de mesures de conciliation travail-famille, l’élaboration d’une politique d’égalité au sein de la municipalité, la présentation de matériel de vulgarisation à l’intention des citoyennes, etc.

Implication bénévole municipale (nouveauté)

Ce prix rend hommage à des personnes, à des groupes et à des organismes qui ont contribué bénévolement au mieux-être de leur collectivité ou à l’amélioration des relations entre la municipalité et ses résidentes et résidents. Pour être admissibles à ce prix, les candidates et candidats doivent avoir contribué à une activité ou à un projet menés de façon conjointe avec la ou les municipalités concernées. À titre d’exemples, la réalisation peut prendre la forme d’une campagne pour maintenir certains services importants (école, bibliothèque, etc.), d’une ressource pour les citoyennes et citoyens (ex. : récolte, fabrication et don de vêtements ou de nourriture pour les personnes plus démunies), ou encore d’activités pour les jeunes (sport, cuisine, loisirs, etc.).

Municipalité et développement durable

Cette catégorie récompense des municipalités qui ont réalisé une démarche intégrée de développement durable, c’est-à-dire un processus participatif de planification et de mise en œuvre de leurs interventions en matière de développement économique, social et environnemental.

Relève municipale

Ce prix est de retour pour souligner le travail de personnes âgées de moins de 35 ans et à l’emploi d’une instance municipale qui se sont démarquées par leur engagement exceptionnel ou par la mise en place d’un projet particulier dans leur municipalité.

Deux membres du conseil d’administration représenteront l’ADGMRCQ sur les jurys qui procèdent au choix des finalistes pour les prix Implication bénévole municipale et Relève municipale.

Les personnes, groupes, organismes et municipalités qui désirent soumettre leur candidature ont jusqu’au 12 août 16h. Le dévoilement des finalistes se fera dans le cadre de la Semaine de la municipalité du 11 au 17 septembre 2022. Pour en savoir plus sur l’édition 2022 du Mérite municipal, cliquez ICI

/0 Commentaires/par

Erratum – Enquête sur la rémunération des cadres des MRC 2021

La section 3.1 du rapport d’enquête sur la rémunération des cadres des MRC (résultats de la rémunération des directeurs généraux adjoints, par région administrative) a été entièrement revue suite à une erreur de transcription. Les personnes ayant téléchargé le document avant le 11 juillet sont priés de télécharger la version corrigée en cliquant ICI

/0 Commentaires/par

Formation en urbanisme menacée au CEGEP de Matane

Le Cégep de Matane est l’une des rares institutions collégiales au Québec à offrir un programme en aménagement et urbanisme, d’où l’importance de la promotion et de la préservation de ce programme de première importance pour la formation de la relève dans le monde municipal. Or, la direction du Cégep nous informe que les inscriptions pour les sessions 22-23 pour le département d’aménagement et urbanisme ne sont malheureusement pas au rendez-vous. Malgré tout, le démarrage d’une cohorte en 22-23 est maintenue. Le Cégep sollicite donc ses partenaire du milieu municipal afin d’explorer des pistes de solutions potentielles pour assurer la survie du programme, notamment à faire la promotion de cette formation dans leur secteur respectif.

Page Facebook du programme

/0 Commentaires/par

Défi innovation Québec

Le Défi innovation Québec recherche des ministères, organismes publics, sociétés d’État et des municipalités en quête de solutions innovantes

Le Défi innovation Québec, lancé le 12 mai dernier par Écotech Québec, est un programme disposant d’une enveloppe de 2 millions de dollars allouée par le gouvernement du Québec. Ce programme permet de mettre en lien des entreprises québécoises du secteur des technologies propres afin de concrétiser une solution innovante qui permettra de combler les besoins exprimés par les organisations visées.

Afin de démarrer le projet, un appel aux ministères et organismes ainsi qu’aux municipalités en recherche de solutions innovantes est actuellement en cours.

Par solutions innovantes, on entend : des biens et des services innovants, tant pour remplir votre mission que pour améliorer les services offerts à la population, ou, encore, rendre plus efficaces et efficientes vos activités courantes. Il pourrait s’agir de projets de réduction de la consommation énergétique de vos installations, de récupération de chaleur, de valorisation des matières résiduelles, de traitement des eaux ou développement de nouveaux matériaux. Certaines organisations l’ont déjà fait ! Prenez connaissance de leurs défis : GRV: Technologies propres au service des ministères et organismes publics | Les Grands Rendez-vous pour une relance verte et prospère!

Si vous souhaitez en savoir plus, un webinaire d’information présenté conjointement par Écotech Québec et le MEI aura lieu le 2 juin de 13h30 à 14h30. Nous vous invitons à vous inscrire via ce lien je souhaite m’inscrire. La présentation sera enregistrée, il sera donc possible de suivre le webinaire en différé.

/0 Commentaires/par

Document d’orientation sur le développement local au Québec

Lors de l’Assemblée des MRC le 26 mai dernier, M. Luc Simard, président de la Table sur le développement local et régional de la FQM et préfet de la MRC Maria-Chapdelaine, et M. Bernard Paré, président de l’Association des directions du développement économique local du Québec (ADDELQ), ont présenté le deuxième document d’orientation Le développement local. Vous pouvez consulter le document ICI

/0 Commentaires/par

Dépôt d’un projet de loi en habitation

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, a déposé à l’Assemblée nationale le 25 mai dernie4r le projet de loi 37 qui propose diverses mesures qui permettront entre autres de mieux protéger nos aînés, de limiter la portée de la clause F, d’accorder le droit de préemption à toutes les municipalités et de préserver le parc de logements abordables et sociaux. Les principales mesures prévues sont les suivantes :

Droit de préemption
Afin de mieux outiller les municipalités qui font face à une crise du logement ou encore à une grave pénurie de logements, le projet de loi propose d’accorder un droit de préemption général à toutes les municipalités du Québec. Cela leur permettrait d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, un immeuble ou un terrain pour y réaliser, par exemple, un projet de logements abordables. Rappelons que le premier ministre, M. François Legault, s’est engagé à mettre de l’avant cette mesure, lors des Assises de l’Union des municipalités du Québec, le 12 mai dernier.

« Clause F »
Le gouvernement souhaite ajuster une exemption qui a été instaurée en 1980, soit la clause F du bail. Rappelons que, depuis 1980, cette clause prévoit une exemption de cinq ans à l’égard notamment des recours en fixation de loyer au Tribunal administratif du logement (TAL) pour les logements situés dans un immeuble nouvellement bâti ou dans un immeuble qui a fait l’objet d’un changement d’affectation récent. Puisque les propriétaires de tels immeubles ont accès plus rapidement à l’information pertinente permettant d’évaluer le coût des loyers en fonction des coûts d’exploitation de ceux-ci, une réduction de cinq à trois ans pour la période d’adaptation dont ils disposent est proposée pour la fixation des coûts de loyer.

Sauvegarde du parc de logements abordables et sociaux et protection des aînés
Avant la vente de tout immeuble par un organisme à but non lucratif (OBNL) en habitation financé par des fonds publics, le projet de loi propose que ce dernier obtienne l’autorisation préalable de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Cela permettrait d’éviter la perte de logements abordables et sociaux de qualité.

Ces mesures auront pour effet de protéger davantage les personnes aînées qui sont locataires. Tout d’abord, pour vendre un immeuble, un OBNL d’habitation pour aînés devrait préalablement obtenir une autorisation de la ministre. Si la vente d’un tel immeuble est autorisée, des protections additionnelles seraient prévues. À titre d’exemple, il serait alors obligatoire de suivre les indices de fixation du TAL et la clause F serait donc caduque.

/0 Commentaires/par