@frederick-michaud
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Bonjour Nancy, Nous offrons aussi le service d’évaluation foncière pour 20 de nous 22 municipalités. Nous prévoyons à chaque années des frais de contestations en fonctions des moyennes des coûts des dernières années. Nous n’avons donc jamais, depuis que je suis en poste (2009), vécu le type de situation que tu décris concernant des positions municipales.
J’espère le tout utile,
FredBonjour Rick,
De notre côté, c’est une répartition à part égale. De fait, chaque conseil qui se sont succédé depuis la mise en place du pacte rural au début des années 2000, a toujours souhaité une répartition à part égale. Dans le dernier FRR, chaque municipalité bénéficiait d’une enveloppe totale de 75000$ pour 5 ans. Pour le nouveau FRR, qui lui est sur trois ans, les élus nous ont demandé de faire des scénarios de répartition du FRR qui inclurait encore un fonds pour les locales, réparti à part égale. Le montant du fond reste cependant encore à préciser.Bonjour groupe,
Voici notre politique en format word.
Merci de me retourner toute amélioration que vous y apporteriez.
Frédérick,
Bonjour Nancy,
Nous avons adopté une politique sur l’encadrement de l’IA dans notre organisation. je vais te la faire transmettre.
Bonjour, Voici ce qui est en vigueur à la MRC d’Arthabaska
En ce qui concerne les postes syndiqués, notre convention collective prévoit les modalités suivantes :
– Allocation de 20$/mois pour le personnel allant sur le terrain (par exemple, les chargés de projets en cours d’eau, l’ingénieur forestier, les techniciens en évaluation,…)
– Allocation de 10$/mois pour le personnel ayant plusieurs rencontres à l’extérieur du bureau (par exemple, les agents de développement,…)En ce qui concerne les gestionnaires, l’allocation cellulaire est prévue dans leur contrat de travail et déterminée en fonction du besoin requis dans le cadre de leur emploi :
– Allocation de 20$/mois pour la majorité des gestionnaires
– Paiement du cellulaire pour une minoritéPour le paiement des allocations, la personne qui fait les paies a la liste des employés qui ont droit aux allocations et celles-ci sont payés lors de la dernière paie de chaque mois.
J’espère le tout utile.
Bonne semaine!
FrédérickBonjour Nicolas,
J’ai soumis la question à Pierre Chateauvert de la FQM. L’article 1033 établissait des tarifs fixes. Il m’a mentionné que l’article 1030 demeure en vigueur pour que les MRC puisse continuer à imposer des frais.
1030. Au temps fixé pour la vente, le greffier-trésorier de la municipalité régionale de comté, par lui-même ou par une autre personne, vend, en la manière indiquée par l’article 1032, ceux des immeubles décrits dans la liste, à raison desquels il est encore dû des taxes, après avoir fait connaître le montant des deniers à prélever sur chacun de ces immeubles, y compris la part des frais encourus pour la vente, à raison et en proportion du montant de la dette et des déboursés qui ont été faits pour parvenir à la vente de chacun de ces immeubles.
Dans toutes les procédures faites et adoptées pour parvenir à la vente, la municipalité régionale de comté n’est pas responsable des erreurs ou irrégularités commises par les municipalités locales contre lesquelles, seules, les tiers ont des recours.
C.M. 1916, a. 731; 1996, c. 2, a. 423; 2021, c. 31, a. 132.
la FQM mentionne que la portion de l’article 1030, mentionnant: y compris la part des frais encourus pour la vente nous permettra de continuer à imposer des frais.
Le MAMH devrait publié un Muni express prochainement pour expliquer le tout.
Pierre invite les gens ayant des interrogations à le contacter.
Donc il ne serait pas nécessaire ni pertinent de faire des résolutions. Au besoin il pourrait être demandé à Alain Lapierre de faire le pont avec la FQM et nous revenir.
Merci
Frédérick Michaud
MRC d’ArthabaskaBonjour Lyne, La MRC d’Arthabaska à compétence sur l’ensemble du domaine de la GRM pour 21 de ses 22 municipalités.
À la prochaine,
FrédérickBonjour Nicolas, Dans la MRC d’Arthabaska, la séance publique débute à 19h. Elle n’est ni enregistrée ni diffusée. Un journaliste d’un hebdo local est toujours présent et la MRC émet un communiqué de presse après chaque séance qui est diffusé dans les médias du territoire.
Au plaisir,Bonjour, nous avons aussi reçu cette lettre à la MRC d’Arthabaska. Nous avons retransmit cette lettre à nos municipalités et services incendies accompagné du courriel suivant:
———————————-
Objet : Important: Schéma incendie – Perte exonérationÀ l’attention des direction des services incendie desservant le territoire de la MRC d’Arthabaska et des directions générales des municipalités de la MRC d’Arthabaska
Bonjour,
La MRC D’Arthabaska a reçu hier une lettre de la part du Gouvernement nous indiquant la perte de l’exonération selon l’article 47 de la loi sur la sécurité incendie, qui est entrée en vigueur en octobre 2023. Le coordonnateur du schéma de couverture et de risques, M. Patrick Davidson, a fait un appel téléphonique à Pierre-Louis Houle, conseiller attitré à notre MRC, afin qu’il puisse nous expliquer la compréhension de la lettre reçue. Le directeur Davidson a fait valoir les éléments suivants lors de la discussion avec M. Houle :
• Le projet de renouvellement de notre schéma est sur le bureau de Madame Gélinas depuis le 1er septembre 2023;
• Les Services de sécurité incendie sont d’accord avec le projet de renouvellement;
• Les risques agricoles seront intégrés dans le projet de renouvellement;
• L’ambiguïté entourant le SSI de Tingwick et Val-des-Sources est réglée;
• Les rencontres pour l’implantation des nouvelles ressources à la prévention pour la MRC en lien avec les inspections agricoles sont au cœur des discussions.En d’autres mots, notre travail sur le renouvellement du schéma de couverture et de risques est en cours d’analyse, donc, nous sommes confiants pour la suite des choses. Il n’en demeure pas moins important pour toutes les directions des services d’incendies de comprendre que la situation est délicate puisqu’ils n’ont plus l’exonération lors des interventions à venir (confirmé par Pierre-Louis Houle lors de la discussion téléphonique).
Nous sommes également désolés de vous faire parvenir cet état de situation (réception de la lettre en date du 20 décembre), nous attendons avec impatience des commentaires sur notre projet de renouvellement en cours d’analyse afin de rendre officiel le fruit de notre travail acharné dans ce dossier depuis les trois (3) dernières années en renouvelant notre schéma de couverture et de risques.
Dans l’intervalle, nous vous recommandons, d’aviser vos assureurs de cette situation et aussi à redoubler de vigilance quant à l’application des normes prévues au schéma d’incendie actuellement en vigueur.
Merci,
Bonjour, La MRC d’Arthabaska agit depuis quelques années comme fiduciaire de l’Alliance pour la solidarité et l’inclusion sociale et pour la Table intersectorielle régionale pour les saines habitudes de vie. Cette dernière étant financé par M360.
J’espère le tout utile. Je demeure dispo.
FrédérickBonjour Sonia, Simplement pour te confirmer que nous n’avons pas encore eu l’occasion de mettre à jour noter politique SST. ¨ca fait plusieurs fois qu’on doit repousser l’exercice faute de temps. J’aurais aimé pouvoir t’aider.
FrédérickBonjour Lyne, Voici une entente entre la Ville de Victoriaville et le Cégep de Victoriaville. Pour ce qui est du Center de service scolaire, l’on m’a mentionné qu’il y aurait une entente de collaboration informelle. J’espère le tout utile.
FrédérickBonjour,
De base nous utilisons la RFU. Or, plusieurs autres critères viennent s’ajouter selon la nature des fonctions: Ex: Un mélange de RFU, Superficie et population pour les Cours d’eau. Un mélange de RFU et de nb de risque pour la Prévention incendie. Un mélange de RFU et de population pour le développement économique et touristique.Vous pouvez contacter Jason Gardner, notre directeur des fiances pour plus de détails. (jason.gardner@mrc-arthabaska.qc.ca).
Bonne journée,Frédérick Michaud
MRC d’ArthabaskaBonjour,
De base nous utilons la RFU. Or, plusieurs autres critères viennent s,ajouter selon la nature des fonctions: Ex: Un mélange de RFU, Superficie et population pour les Cours d’eau. Un mélange de RFU et de nb de risque pour la Prévention incendie. Un mélange de RFU et de population pour le développement économique et touristique.Vous pouvez contacter Jason Gardner, notre directeur des fiances pour plus de détails. (jason.gardner@mrc-arthabaska.qc.ca).
Bonne journée,Frédérick Michaud
MRC d’ArthabaskaBonjour Peggy, Tu retrouve en pièce jointe le règlement adopté en 2013 par la MRC d’Arthabaska concernant les compétences déléguées à son CA. Tu retrouvera aussi un document explicatif, reprenant le tout.
Je demeure disponible.
Merci,
Frédérick Michaud
819-752-2444#4240Bonjour Sonia,
La MRC d’Arthabaska offre un service d’inspection régionale de ce type depuis 2009. Nous desservons présentement 12 municipalités sur 22. Je te joins un modèle d’entente avec l’une de nos municipalités. Je demeure disponible si tu souhaite en discuter. Pour les modalités plus opérationnelles vous pourrez aussi contacter Mme Pascale Désilet, Directrice du Service de la gestion du territoire et du développement durable: pascale.desilets@mrc-arthabaska.qc.ca.J’espère le tout utile.
Frédérick,Bonjour Karine,
Je sais que Gesterra a utilisé les services de la Firme Chamard dans les dernières années: https://chamard-env.com/fr/Bonne fin de journée,
Frédérick
MRC d’Arthabaska
