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7 octobre 2025 à 10 h 11 min en réponse à : Dossiers évaluation foncière TAQ: Partage des frais légaux #13548
Bonjour Nancy,
À la MRC du Fjord-du-Saguenay, le service d’évaluation est intégré à 100% dans l’organisation. Les quotes-parts des municipalités couvrent les frais du service. Les frais d’avocat sont assumés par la MRC sauf dans la situation où il y a recours sur un immeuble non résidentiel dont la valeur excède 1 million (1 000 000$). Dans ce cas, les frais seront à la charge de la municipalité concernée par ladite contestation.
Selon la directrice adjointe – Évaluation et technologie de l’information, nous ne sommes pas confrontés à ce genre de situation dont vous faites état. La situation la plus récente que nous avons vécu pouvant s’apparenter à la vôtre est une contestation sur un type d’immeuble particulier où un jugement récent avait statué sur une nouvelle approche pour l’évaluation. L’évaluatrice de la MRC du Fjord-du-Saguenay avait proposé 3 valeurs, soit les valeurs de la nouvelle approche selon le requérant et l’OMRÉ ainsi qu’une correction de dossier de propriété. Puisque les 3 valeurs proposées respectaient les normes de pratique de l’OÉAQ, c’est la municipalité concernée qui a décidé de la suite des évènements tout en respectant les propositions de l’évaluatrice.
En espérant que la réponse puisse vous être utile.
Bonne journe!Bonjour,
Nous sommes également en processus de réflexion sur l’utilisation de l’IA. Si vous pouviez nous partager votre travail, ce serait très apprécié.
Merci à l’avance et bonne journée!Bonjour,
Selon une entente sectorielle de concertation régionale 2022-2027 de 1,3M$, la cotisation de la MRC du Fjord-du-Saguenay s’élève à 9 136 $ annuellement.
Salutations,5 novembre 2024 à 15 h 33 min en réponse à : Vente pour taxes – Honoraires du greffier-trésorier #12830Bonjour,
En réponse à votre demande, voici la résolution de la MRC du Fjord-du-Saguenay adoptée lors du conseil des maires du 8 octobre dernier (C-24-10-328).
Nous serions également heureux de connaître les pratiques et démarches des autres MRC.
Fichiers joints:
You must be logged in to view attached files.22 septembre 2024 à 10 h 32 min en réponse à : Programme d’aide à la restauration patrimoniale (PARP) #12729Bonjour,
Je vous invite a communiquer avec M. Steeve Lemire, coordonnateur à l’aménagement ( steeve.lemire@mrc-fjord.qc.ca) qui a mis en place ce programme il y a déjà presque 4 ans
Bonne journée !
15 février 2024 à 21 h 23 min en réponse à : Compétence MRC pour la gestion des matières résiduelles #11492MRC du Fjord du Saguenay
Bonjour Nathalie,
Nous utilisons Constellio et à date, nous sommes satisfaits puisque le logiciel nous permet d’autres options que l’archivage …
Bonne journée !
P.S Je t’invite à communiquer avec Nathalie Lévesque pour plus d’informations
Bonjour,
De notre côté, nous avons embauché la firme MNP.
Bonne journée !
Bonjour,
J’aimerais aussi pouvoir y jeter un coup d’œil. Nous sommes intéressés …Merci !
11 mai 2022 à 6 h 37 min en réponse à : Modèles de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaire #8041Merci beaucoup !
Merci beaucoup !!!
8 avril 2022 à 8 h 14 min en réponse à : Politique de développement des compétences (formation) #7914Bonjour,
Je suis moi aussi à la recherche de ce type de politique, avez-vous obtenu des retours à ce sujet? J’aimerais bien pouvoir bénéficier du partage si possible
Merci à vous !
Peggy Lemieux
MRC du Fjord du Saguenay -
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