PNAAT : Un plan de mise en œuvre de 360,4 millions $ au bénéfice des communautés

La ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, et le ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe, ont dévoilé le plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, doté d’une enveloppe de 360,4 M$. Celui-ci vise à moderniser les pratiques et les outils afin de mieux prendre en compte les défis contemporains et l’évolution des besoins des communautés. L’objectif étant d’offrir des milieux de vie encore plus complets, conviviaux et durables à tous les Québécois et Québécoises.

Parmi les 30 mesures et actions concrètes qui seront déployées par le gouvernement, voici celles qui constituent le cœur des interventions de la Politique.

Orientations gouvernementales

De nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire seront publiées, en 2024. Des consultations sur le document préliminaire ont d’ailleurs commencé le 8 mai dernier et se poursuivront jusqu’au 31 août prochain.

Notons que ces orientations guideront la planification des territoires des municipalités, des MRC et des communautés métropolitaines. Elles permettront de concrétiser les objectifs de la Politique et de mieux comprendre les enjeux d’actualité qui concernent l’aménagement. Elles contribueront également à renforcer l’approche partenariale et à prendre davantage en compte les particularités des différents territoires.

Déjà, la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions a été adoptée le 1^er juin 2023, ce qui permettra de moderniser les pratiques en aménagement du territoire. Les municipalités pourront ainsi mieux planifier leur développement et répondre davantage aux défis du Québec d’aujourd’hui et de demain.

Il s’agit d’un virage majeur, puisque cette loi n’avait pas subi de transformation importante depuis plus de 40 ans. En effet, au cours des dernières années, le gouvernement a apporté des modifications législatives pour des enjeux ciblés, comme l’aménagement du territoire en zones inondables et la protection du patrimoine bâti.

Système de monitorage

De plus, il sera désormais possible d’évaluer l’atteinte des objectifs en aménagement du territoire, grâce à un système de monitorage assorti d’indicateurs et de cibles. Il sera également possible de mesurer les résultats des décisions en aménagement. Ce système permettra d’ajuster au besoin le cadre d’aménagement pour en optimiser la performance pour ainsi mieux relever les défis sociétaux.

Le Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires a d’ailleurs comme mandat d’accompagner les MRC pour le déploiement du volet régional du système.

Prise en compte de l’aménagement dans les projets gouvernementaux

Ensuite, les ministères et organismes privilégieront davantage une prise en compte optimale des retombées des projets gouvernementaux sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme. Cette approche permettra :

• de réaliser un examen des projets des ministères et organismes au regard des orientations en aménagement et des objectifs de la Politique et d’identifier les enjeux liés à l’aménagement du territoire, notamment sur le plan de la localisation des équipements et des infrastructures de l’État;
• de favoriser la conception des projets gouvernementaux afin que ceux-ci contribuent pleinement à la qualité et au dynamisme des milieux de vie.

Valorisation de l’architecture

Le nouveau Bureau de la valorisation de l’architecture sera également créé. Il jouera un rôle essentiel pour nous permettre d’élever la qualité architecturale au Québec. Il jouera un rôle central auprès de l’ensemble des acteurs concernés, notamment le milieu municipal et la population. Il les ralliera autour d’une même vision de l’architecture qui suscite l’adhésion de tous et qui représente un véritable élément de fierté.

Des travaux seront menés pour moderniser le cadre réglementaire afin d’offrir les conditions propices au développement d’une architecture innovante et créative, qui mise sur le savoir-faire et les talents.

De pair avec la modernisation de ce cadre, une connaissance complète et transversale du parc immobilier patrimonial de l’État sera développée afin de mieux planifier et de prioriser le maintien des actifs, ce qui permettra d’en assurer une gestion optimale et durable.

Soutien financier pour le milieu municipal

Enfin, le plan prévoit un montant de 84,3 M$, annoncé dans le budget 2023-2024, qui permettra de :

• déployer le système de monitorage de l’aménagement du territoire (17,4 M$);
• soutenir le milieu municipal, notamment pour mettre à jour les schémas d’aménagement et de développement des MRC, afin qu’ils tiennent compte des nouvelles orientations (43,7 M$);
• soutenir la création de trames vertes et bleues (16,5 M$);
• mettre en place le Bureau de la valorisation de l’architecture (6,7 M$).

Des investissements de 239,4 M$ sont aussi prévus pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de plans climat par les organismes municipaux. Cette somme provient du Fonds pour l’électrification et les changements climatiques.

Les autres investissements proviennent des budgets des différents ministères responsables.

Source : Salle des nouvelles du gouvernement du Québec