Possédez vous une assurance en responsabilité professionnelle ?

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L’ADGMRCQ contracte, pour le bénéfice de ses membres ayant adhéré, une couverture optionnelle d’assurances en responsabilité professionnelle et en frais juridiques ainsi qu’un service de support en cas de difficultés d’un membre avec ses autorités politiques. Présentement, environ la moitié des membres de l’Association y adhérent. L’expérience des dernières années confirme l’intérêt pour les membres de se doter d’une telle assurance juridique.

Dans le cadre du renouvellement des cotisations à l’Association pour l’année 2023, nous aimerions savoir si vous souhaiter adhérer à cette assurance. Le coût annuel est de 355$, taxes comprises. Voici en quoi consiste cette couverture :

ASSURANCE FRAIS JURIDIQUES D’UN MONTANT MAXIMUM DE 20 000 $ pour tout litige concernant les conflits de travail avec l’employeur ou les difficultés de l’assuré à faire valoir ses droits en vertu de régimes publics ou privés visant à remplacer son revenu. Une sous-limite de 5 000 $ (incluse à l’intérieur de la limite de 20 000 $) sera disponible pour des frais d’expertise médicale nécessaire afin de documenter la preuve, pour un même événement, dans un dossier de requête ou de défense.

CAUTIONNEMENT POUR UN MONTANT DE 6 000 $ afin de rembourser les sommes qui pourraient être dues à la municipalité à la suite d’une fraude par le directeur général et greffier-trésorier.

Ce bref résumé est sujet aux stipulations et conditions du contrat de l’assureur et chaque couverture comprend certaines exclusions et limitations, dans l’éventualité où vous seriez visés par l’une ou l’autre des situations couvertes par ces protections.

Pour consulter la police d’assurance, cliquez ici

Si vous êtes intéressé(e) veuillez contacter la direction de l’ADGMRCQ d’ici le 13 janvier prochain : dir.adgmrcq@adgmrcq.ca

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