Réforme d’Élections Québec : Progrès importants dans le processus électoral régional

2023-11-27 – Par Nicolas Rousseau, directeur général et greffier-trésorier de la MRC Montcalm

Suite à l’élection à la préfecture de novembre 2021, une réunion constructive a été tenue avec les représentants d’Élections Québec (ÉQ). L’objectif était d’explorer des opportunités d’amélioration du processus électoral en recueillant les commentaires des présidents d’élections. Au cours de cette réunion, les greffiers trésoriers régionaux ont soulevé des préoccupations majeures, notamment la surcharge de travail, l’incompatibilité liée au rôle de président d’élection, les défis des élections au niveau d’une MRC, et les conflits entre les élections locales et régionales. ÉQ a répondu favorablement à la plupart de ces préoccupations exprimées par les présidents régionaux.

Concernant l’incompatibilité entre l’indépendance qu’un président d’élection doit maintenir vis-à-vis des candidats et la proximité qu’un directeur général doit avoir avec les élus, ÉQ a identifié clairement le problème : « La tenue d’une élection vient changer la dynamique de leur relation avec ces personnes (direction générale et élus), dont ils doivent se distancier pour assurer leur rôle de président d’élection. Ils se trouvent ainsi dans une situation inconfortable : les deux rôles qu’ils occupent simultanément ne sont pas toujours conciliables. » Bien que certains auraient préféré que l’ensemble du processus électoral soit entièrement géré par ÉQ, cette possibilité n’est pas envisageable en raison de notre statut de gouvernements locaux responsables du processus démocratique de l’élection à la préfecture. Cependant, pour garantir l’indépendance de leur fonction, les présidents d’élections ne seront plus laissés à eux-mêmes ; ils seront désormais placés sous l’autorité d’ÉQ, l’organisme responsable du respect du processus démocratique. Bien que certains puissent ne pas percevoir de changements significatifs par rapport à la situation actuelle, cette proposition revêt une importance capitale. Le non-respect des lois, des directives ou d’autres ordres du directeur général des élections pourrait entraîner des destitutions devant la commission municipale, des amendes ou d’autres sanctions. ÉQ nous demande ainsi de faire face à toute pression provenant des candidats ou élus en les orientant vers ces instances.

Une proposition importante d’ÉQ consiste à ne plus attendre l’ensemble des urnes régionales avant de déclarer les résultats de l’élection. Reconnaissant l’ampleur étendue des territoires à couvrir, ÉQ estime que seuls les relevés de dépouillement sont nécessaires pour poursuivre le processus. Par conséquent, il propose que les présidents locaux transmettent électroniquement les relevés de dépouillement des urnes relevant de leur responsabilité aux présidents régionaux. Un autre changement significatif suggéré par ÉQ est que les urnes ne seront plus sous la garde de la MRC après l’élection, mais seront plutôt confiées aux municipalités locales, qui devront les intégrer dans leur calendrier de conservation.

Bien que de nombreux autres enjeux demeurent en suspens, il est encourageant de constater qu’ÉQ prend en considération la réalité de nos territoires et cherche à faciliter les obligations des présidents d’élection. Il serait judicieux que les décideurs d’ÉQ prennent le temps de dialoguer avec les présidents d’élections régionaux afin de comprendre pleinement le processus démocratique à la préfecture et d’apporter des modifications ayant des répercussions concrètes pour le bien de notre démocratie régionale.