Dépôt du projet de loi 16 – Renouveler le régime d’aménagement du territoire
La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions. Les mesures proposées permettraient de moderniser le cadre législatif en aménagement du territoire afin qu’il puisse mieux répondre aux défis, aux réalités et aux besoins des collectivités d’aujourd’hui […]