Publications par Alain

Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues (PL-14)

Cette loi qui a été édictée en octobre dernier apporte diverses modifications relatives à la sécurité publique. La loi apporte à la Loi sur la sécurité incendie différentes modifications relatives au schéma de couverture de risques. Ainsi, elle modifie la période de révision du schéma. Elle prévoit les cas où il doit être modifié et […]

Nouveau système de collecte sélective : Première entente de partenariat signée entre EEQ et la MRC de Marguerite-D’Youville !

Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et la MRC de Marguerite-D’Youville ont annoncé la semaine dernière avoir paraphé l’entente de partenariat enclenchant la modernisation du système de collecte sélective dans les six municipalités formant la MRC : une première au Québec! ÉEQ et la MRC viennent ainsi formaliser leur nouvelle relation quant à l’opération, la gestion, l’encadrement […]

Webinaire : Projet Plus d’ici dans nos cafétérias

Une stratégie d’approvisionnement institutionnel en aliments locaux pour mon territoire : pourquoi et comment s’y prendre ? Le projet Plus d’ici, en cours depuis 2 ans, vise à favoriser l’achat d’aliments locaux dans les institutions (Service de garde éducatif à l’enfance, école, centre de soins de longue durée, Résidence privée pour ainés) d’un territoire. Le […]

Entrée en vigueur du mécanisme de suspension des avis de conformité en matière d’aménagement et d’urbanisme

La Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions  (projet de loi no 16, sanctionné le 1er juin 2023) introduit un mécanisme de suspension des avis de conformité à l’égard des organismes municipaux en défaut d’effectuer les modifications de concordance dans le délai prescrit. La suspension s’appliquera à tout organisme qui est en défaut à […]

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) – Plus de 28 M$ disponibles pour des projets de transport actif

Le gouvernement annonce un nouvel appel de projets relatif au Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU). Les organismes admissibles, notamment les MRC, pourront déposer leurs demandes d’aide financière d’ici le 12 janvier 2024. Les projets doivent encourager la population à opter pour la mobilité active en milieu urbain. […]

Politique linguistique de l’État : Outil d’aide à la rédaction de la directive particulière

La Charte de la langue française prévoit que chaque organisme de l’Administration assujetti à la Politique linguistique de l’État adopte une directive précisant la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une langue autre que le français dans les cas permis par la loi.  Afin d’outiller les organismes, le ministère de la Langue française […]

Québec annonce une vaste réflexion sur l’avenir de la forêt

Québec annonce la réalisation, à l’hiver 2024, d’une démarche intitulée Tables de réflexion sur l’avenir de la forêt. Les travaux des Tables de réflexion sur l’avenir de la forêt se dérouleront dans les différentes régions forestières du Québec. Ces consultations permettront d’élaborer une vision d’avenir partagée entre les divers intervenants et intervenantes et d’identifier des […]

Rencontre inter MRC secteur jeunesse 15-29 ans

Les MRC de Portneuf et du Témiscouata invitent les employés responsables du dossier de la jeunesse dans leur MRC à participer à une réunion d’échanges portant sur les initiatives actuelles et futures pour la jeunesse (15-29 ans) dans leur région. Cette réunion s’inscrit dans la continuité de la précédente, qui s’est tenue en novembre 2022, […]

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Formation sur les particularités et les règles de fonctionnement d’une MRC

LES PARTICULARITÉS ET LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UNE MRC : CE QU’IL FAUT SAVOIR DATES : 26 janvier et 2 février 2024, de 9h00 à 12h00 DURÉE : 6h00 (offert en 2 blocs de 3h00) COÛT : Membre : 325$ plus les taxes applicables Non membre : 450$ plus les taxes applicables INSCRIPTION : https://www.adgmrcq.ca/evenements-et-formations/activites/formation/  FORMAT : Webinaire Le lien vous […]