Publications par Alain

Édiction de 5 règlements – responsabilité élargie des producteurs (REP)

La présente vise à vous informer de l’édiction de cinq règlements, en lien notamment avec la responsabilité élargie des producteurs (REP) en gestion de matières résiduelles, soit : Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) ; Règlement modifiant le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines […]

25e Semaine de bibliothèques publiques du Québec

La Semaine des bibliothèques publiques du Québec aura lieu à travers toute la province du 14 au 21 octobre 2023, sous la thématique « Vous avez changé. Vos biblios aussi! ». La Semaine des bibliothèques publiques du Québec célèbre sa 25ème édition : un quart de siècle à valoriser les bibliothèques auprès du grand public! […]

Loi 25 : La FQM met en ligne une boîte à outils

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est heureuse d’annoncer la mise en ligne d’une boîte à outils conçue spécialement pour les municipalités assujetties à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c. 25, qui a été sanctionnée le 22 septembre 2021. Rappelons que le vendredi 22 septembre 2023, les organisations municipales devront avoir élaboré, […]

Sécurité des barrages municipaux : bonification de 19,7 M$ du budget du PAFMAN

Le gouvernement du Québec annonce une bonification de 19,7 millions de dollars du budget du Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux (PAFMAN). Cette aide vise à permettre aux municipalités de 50 000 habitants ou moins, propriétaires de barrages à forte contenance, de se conformer à leurs obligations en vertu de la Loi sur […]

Protection des renseignements personnels : rappel de l’échéance du 22 septembre 2023

En vertu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels devront être publiées sur le site Web de votre MRC à compter du 22 septembre 2023. Ces règles de gouvernance peuvent, au choix de votre MRC, prendre […]