Consultation publique des projets de règlements portant sur l’approche REP
Le Gouvernement tient une consultation publique se terminant le 3 août 2023 et visant les cinq règlements suivants : Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) ; Règlement modifiant le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (collecte sélective modernisée) ; […]