Publications par Alain

Consultation publique des projets de règlements portant sur l’approche REP

Le Gouvernement tient une consultation publique se terminant le 3 août 2023 et visant les cinq règlements suivants : Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) ; Règlement modifiant le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (collecte sélective modernisée) ; […]

Modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles : L’ADGMRCQ invite ses membres à la consultation

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a procédé le 20 juin 2023 au lancement du chantier de cocréation visant à moderniser le Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Ce grand chantier vise à adopter un nouveau Règlement sur les exploitations agricoles en 2025 […]

MRC Les Laurentides – Résolution de contrôle intérimaire visant la préservation de secteurs riverains aux lacs

Dans le cadre de la révision en cours du schéma d’aménagement et de développement du territoire, le conseil des maires de la MRC des Laurentides a adopté le 4 juillet une résolution de contrôle intérimaire visant à imposer provisoirement un moratoire sur certaines interventions dans les secteurs riverains aux lacs. L’objectif de cette résolution est […]

Nouvelle publication du PEX

Un nouvel outil du Pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX) du MAMH vient d’être publié. Il s’agit d’une fiche-conseil sur les informations à colliger lors de la gestion des contrats municipaux, afin de répondre à une éventuelle vérification ou enquête administrée par l’Autorité des marchés publics. Cet outil peut être consulté sur le site Internet […]

Guide : Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions

Le 1er juin dernier, la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (projet de loi 16) a été sanctionnée. Il s’agit de l’une des assises de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire : mieux habiter et bâtir notre territoire. Ce geste historique permettra de moderniser le cadre […]

Sécurité nautique : La MRC Abitibi lance un plan d’action

La MRC d’Abitibi investit 25 000 $ dans un plan d’action pour la sécurité des plaisanciers sur la rivière Harricana et les autres plans d’eau de son milieu. Cette stratégie territoriale a été élaborée par un comité de travail constitué d’élus municipaux, du Club nautique d’Amos et de la Société de mise en valeur du […]

ICI on recycle + : La Haute-Yamaska obtient l’attestation Élite

Poursuivant son cheminement vers l’excellence en gestion de matières résiduelles, la MRC de La Haute-Yamaska s’est fait décerner par RECYC- QUÉBEC l’attestation Élite du programme ICI on recycle +, soit le plus haut niveau existant. Ce faisant, elle devient la deuxième MRC au Québec à l’obtenir et la première en Estrie! Le programme ICI on recycle + a […]

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Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux (DOTR) – Séance d’information

Dans L’Info-MRC du 27 juin dernier, nous vous annoncions le lancement du 3e appel de projets du Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux (DOTPR). Pour vous aider à comprendre le programme DOTPR, les Parcs régionaux du Québec (PaRQ) vous invitent à une séance d’information qui aura lieu le mercredi 12 juillet de […]

MRC de L’Islet et de Montmagny – Projet de Complexe culturel et sportif en santé durable

Après plus de 4 ans de travail rigoureux effectué par une dizaine de partenaires des MRC de L’Islet et Montmagny, le projet du Complexe culturel et sportif en santé durable sera déposé dans le Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et plein air (PAFIRSPA) en septembre prochain, puisqu’il se qualifie et répond à toutes les […]