Publications par Alain

Protection des renseignements personnels : rappel de l’échéance du 22 septembre 2023

En vertu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels devront être publiées sur le site Web de votre MRC à compter du 22 septembre 2023. Ces règles de gouvernance peuvent, au choix de votre MRC, prendre […]

Une zone de rencontre neutre à la MRC Rivière-du-Loup

La zone de rencontre neutre, située dans le stationnement de la MRC Rivière-du-Loup, a récemment été inaugurée. Accessible en tout temps et composée de deux cases de stationnement bien identifiées et surveillées par des caméras, la zone neutre est un endroit d’échange sécuritaire en tout temps. Pour effectuer l’échange d’un bien acheté ou pour la […]

Modifications des outils disponibles en ligne concernant le régime transitoire suite à l’entrée en vigueur de l’omnibus réglementaire 2023

Nous souhaitons vous faire part de la plus récente mise à jour apportée aux outils en ligne et au site web du MELCCFP concernant l’application du régime règlementaire transitoire en rive, littoral et zone inondable à la suite de l’entrée en vigueur de l’Omnibus réglementaire 2023 modifiant 24 règlements (gouv.qc.ca). Le régime transitoire assujettit la […]

Colloque conjoint ADGMRCQ-ADDELQ – Dévoilement du programme

Le programme final du colloque conjoint de l’ADGMRCQ et de l’ADDELQ qui se tiendra les 25, 26 et 27 octobre prochain à Saint-Hyacinthe est maintenant disponible en cliquant ICI. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE RÉSERVER VOTRE CHAMBRE D’HÔTEL RAPIDEMENT ! Pour réserver une chambre, vous devez communiquer directement avec l’hôtel Sheraton Saint-Hyacinthe par téléphone au 450-250-5555 […]

MRC Les Laurentides : Fiducie pour l’accessibilité au logement des travailleurs

En juillet dernier a eu lieu la signature de la convention d’une fiducie d’utilité sociale dont l’objectif est de favoriser l’accès au logement et à la propriété à coût abordable pour les employés des entreprises et des organisations situées sur le territoire de la MRC des Laurentides et dans l’intérêt général des bénéficiaires. Véritable acte […]