Modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Aux directrices et directeurs généraux des municipalités et MRC

Objet : Sondage sur la modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Bonjour,

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs entame un vaste chantier de modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (L.R.Q., c. Q-2, r.26) auquel est conviée la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Ce Règlement, adopté en 2002, a pour objet d’assurer la protection de l’environnement, particulièrement celle de l’eau et du sol, contre la pollution causée par certaines activités agricoles. Il s’applique aux élevages d’animaux et aux installations d’élevage de ces animaux, aux ouvrages de stockage de leurs déjections et à l’épandage de celles-ci. Il s’applique également aux parcelles de sols utilisées pour la culture, à l’exclusion de la sylviculture, ainsi qu’à l’utilisation des matières fertilisantes.

Afin de nous préparer à cet important exercice, la FQM aimerait recueillir vos préoccupations/enjeux en regard du Règlement afin de pouvoir établir un portrait de la situation, étayer nos positions et évaluer les effets des modifications réglementaires qui seront proposées sur nos membres.

Pour ce faire, nous vous invitons à répondre aux questions du sondage que vous trouverez ICI, d’ici le vendredi 20 octobre 2023 en fin de journée.

Si vous avez des questions au sujet du sondage, nous vous invitons à contacter Mélanie Harvey, conseillère politique à la FQM, par courriel à mharvey@fqm.ca  ou par téléphone au 1 866 951-3343, poste 1216

Nous vous remercions de votre collaboration et vous souhaitons une belle journée.

PIERRE CHÂTEAUVERT

Directeur des politiques, FQM