Formation sur la perception des créances municipales

LA PERCEPTION DES CRÉANCES MUNICIPALES : LES RESPONSABILITÉS D’UNE MUNICIPALITÉ LOCALE ET DE LA MRC

DATES :

13 et 20 février 2024, de 9h00 à 12h00

DURÉE :

6h00 (offert en 2 blocs de 3h00)

COÛT :

Membre : 325$ plus les taxes applicables

Non membre : 450$ plus les taxes applicables

POUR INSCRIPTION :

https://www.adgmrcq.ca/evenements-et-formations/activites/formation/

FORMAT :

Webinaire

Le lien vous permettant d’accéder à la formation en visioconférence vous sera acheminé ultérieurement.

CLIENTÈLE VISÉE :

La formation s’adresse à tout employé d’une MRC ou d’une municipalité locale, impliqué dans la perception de créances municipales ou dans le processus de vente pour non-paiement de taxes.

DESCRIPTION :

La perception des créances municipales présente souvent des défis importants pour les organismes municipaux impliqués. Soumis à un encadrement légal strict, elle exige, de la part des gestionnaires municipaux, rigueur et vigilance.

Pour les municipalités locales qui choisissent de soumettre à la MRC certains dossiers au processus de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes, les lois prévoient un partage de responsabilités entre la municipalité et la MRC. Pour assurer le succès de l’exercice, il est essentiel, pour chacun des intervenants, de bien connaître et comprendre la procédure légale et le rôle de chacun.

Lors de cette formation, seront d’abord passées en revue les règles que les municipalités locales doivent initialement appliquer pour la perception des créances (prescription applicable, paiement des taxes par un tiers, les choix quant aux modes de perception, les intérêts, la pénalité et autres enjeux). Seront par la suite expliqués en détail chacun des aspects et chacune des étapes du processus de vente pour non-paiement de taxes, ainsi que le rôle que doit jouer chacun des intervenants à l’égard de ce processus (soit la municipalité locale et la MRC).

La formation comprend un ensemble d’outils (modèles d’avis, projets de lettres, résolution, etc.) qui vous seront remis en format numérique.

PLAN DE COURS

1. Quelques notions de base (débiteurs des taxes, prescription, l’exigibilité des taxes, les intérêts et la pénalité, le paiement par un tiers, etc.)
2. Les modes de perception
   • Vente pour non-paiement de taxes par la MRC ou la municipalité (régie par la LCV)
     • Procédure devant la Cour municipale ou la Cour du Québec
     • Saisie et vente de biens meubles
3. Le processus de vente pour non-paiement de taxes
4. Conclusion

FORMATEUR :

Me Marc-André Beaudoin, avocat au cabinet Tremblay Bois

Me Marc-André Beaudoin est avocat depuis 2013 et est associé au sein du groupe de droit municipal et administratif de Tremblay Bois Avocats.

Dans le cadre de sa pratique, il est notamment appelé à conseiller de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux dans plusieurs domaines du droit. Il est également appelé à les représenter devant les différentes instances judiciaires et administratives.

En outre, Me Beaudoin collabore depuis plusieurs années à la préparation et à la dispense de plusieurs formations, ainsi qu’à la rédaction de publications diverses, qui s’adressent aux divers intervenants du monde municipal.