Publications par Alain

Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux (DOTR) : 3e appel de projets et nouvelles modalités d’aide financière

L’Association des parcs régionaux du Québec invite les parcs régionaux à déposer leurs dossiers du 27 juin au 18 septembre 2023 dans le cadre du troisième appel de projets du Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux (DOTPR). Lancé en 2021 grâce à une première enveloppe de 5 millions $ annoncée par la […]

Consultation préliminaire sur les orientations du projet de révision du Règlement sur le domaine hydrique de l’État

Le Règlement sur le domaine hydrique de l’État (c. R-13, r. 1) détermine les pouvoirs du ministre concernant l’octroi de droits (permis d’occupation, baux, servitudes, actes de tolérance) sur le domaine hydrique de l’État, la vente des portions remblayées et la délimitation entre le domaine privé et le domaine hydrique de l’État. La Direction de […]

Nouveau programme d’aide financière : 300 M$ pour améliorer l’accès aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air partout au Québec

Afin de permettre à la population québécoise d’avoir un plus grand accès à des infrastructures récréatives, sportives, et de plein air de qualité, la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, Mme Isabelle Charest, a annoncé la création du nouveau Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA). […]

Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

L’article 8.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après « la Loi ») prévoit, depuis le 22 septembre 2022, l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (CAIPRP). Ce comité permet de soutenir l’organisme municipal dans l’exécution des différentes obligations de […]

Mise en œuvre du régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables – Sondage sur les besoins d’accompagnement

La Direction des programmes et de l’accompagnement des partenaires et des clientèles (DPAPC), rattachée au sous-ministériat adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), réalise une étude de cas pour déterminer les meilleures pratiques en matière […]

Gestion contractuelle : Publication de la mise à jour du Tableau illustrant des irrégularités des soumissions

Le MAMH a publié récemment la mise à jour du Tableau illustrant des irrégularités mineures et majeures des soumissions parmi les outils en lien avec la phase 2 de la gestion contractuelle « Préparer l’appel d’offres public, procéder à sa publication et conclure le contrat », que vous trouverez à l’adresse suivante : Tableau illustrant […]

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L’ADGMRCQ félicite le gouvernement pour son Plan de mise en œuvre de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire

L’ADGMRCQ avait été conviée et était présente à Victoriaville le 26 juin pour le dévoilement du plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT) par la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, et par le ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe. Aussi […]

PNAAT : Un plan de mise en œuvre de 360,4 millions $ au bénéfice des communautés

La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, et le ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe, ont dévoilé le plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, doté d’une enveloppe de 360,4 M$. Celui-ci vise à moderniser les pratiques et les outils afin de mieux prendre en […]

Cartographie des milieux humides : Une collaboration prometteuse prend forme entre Canards Illimités Canada et la MRC d’Antoine-Labelle

Canards Illimités Canada (CIC) est fier d’annoncer son partenariat avec la MRC Antoine-Labelle pour réaliser la cartographie détaillée des milieux humides à l’échelle du territoire sud de la MRC. En collaboration avec plusieurs partenaires, cette initiative s’inscrit dans le contexte du projet global de cartographie détaillée des milieux humides pour les secteurs habités du sud […]