Archive pour la catégorie : Infolettre

La MRC des Collines-de-l’Outaouais a adopté sla Stratégie territoriale de l’abordabilité permanente du logement en mai dernier. Cette initiative donne suite au rapport de l’enquête sur le logement et l’habitation réalisée par la Table de développement social des Collines-de-l’Outaouais (TDSCO) en 2021 qui recommandait notamment l’élaboration d’une telle stratégie à l’échelle du territoire en vue de mieux outiller le milieu municipal, les acteurs de l’habitation et les citoyens dans la réalisation de projets résidentiels pour mieux loger les ménages à revenu faible ou modeste sur son
territoire.

Cette stratégie vise à placer l’abordabilité du logement au cœur du programme politique en agissant en priorité sur trois axes :

• Accompagner des entreprises et soutenir des municipalités dans la production de logement abordable, social ou communautaire;
• Mobiliser et susciter l’engagement des forces vives du territoire;
• Contribuer à la réalisation de projets résidentiels qui comprennent une composante d’abordabilité ou hors marché.

Nouvelle offre de service de la MRC

L’offre de service de la MRC, qui est cohérente avec sa vision relative au développement territorial et à l’aménagement durable, est dirigée vers le soutien aux municipalités et orientée vers l’accompagnement des entreprises spécialisées dans la production de logement abordable, social ou communautaire. La MRC, en partenariat avec les municipalités, les entreprises et les citoyens, a pour rôle notamment d’identifier et de remédier aux difficultés susceptibles de nuire à la réalisation de projets répondant aux enjeux d’abordabilité.

Mesures municipales facilitatrices

Afin de répondre à cette crise, la MRC propose aux six municipalités de son territoire quelque 32 mesures municipales à mettre en œuvre ayant un impact sur l’environnement immobilier : ces mesures s’articulent autour des cinq champs d’intervention municipaux suivants :

• la réglementation d’urbanisme;
• la fiscalité municipale;
• le régime foncier municipal;
•  le financement municipal;
• la gouvernance municipale.

Source : MRC Les Collines-de-l’Outaouais

M. Guillaume Laurin-Taillefer a été nommé au poste de directeur général et greffier-trésorier en remplacement de M. Roger Hotte qui prend sa retraite de la MRC en juillet. M. Laurin-Taillefert était greffier à la Ville de Saint-Colomban.

Roger Hotte honoré par l’Université du Québec en Outaouais (UQO)

Roger Hotte, qui était directeur général et greffier-trésorier de la MRC depuis 2018, a reçu la Médaille Gérard-Lesage. Cette médaille porte le nom d’un donateur qui a fait un important legs testamentaire à la Fondation de l’UQO.  M. Hotte était auparavant directeur général adjoint de la MRC, directeur général de la Conférence des élus (CRÉ) des Laurentides et agent de développement du Conseil régional de développement (CRD) des Laurentides.

« Au sein de chacun de ces postes, il est de notoriété publique que Roger Hotte s’est toujours consacré à soutenir le développement de la région des Laurentides, tant en matière économique, environnementale, de lutte contre la pauvreté, de transport avancé, de sport de haut niveau, et ce, avec éthique, transparence, volonté et une foi inébranlable envers sa région », a-t-on souligné dans la présentation de la médaille.

Le gouvernement du Québec lance une grande consultation nationale afin de moderniser le régime de protection du territoire agricole et de favoriser la mise en valeur du territoire par les activités agricoles.

Cette démarche permettra de recueillir les commentaires des partenaires agricoles, environnementaux et municipaux ainsi que de la population en général, et portera sur le développement de l’agriculture, la protection des terres agricoles et la vitalité des communautés rurales. La production d’un rapport synthèse permettant de dégager des consensus sur les orientations à privilégier par le gouvernement est prévue en mars 2024.

La première étape de la consultation débutera cet été et s’échelonnera jusqu’à la fin de l’automne 2023. Elle abordera trois grandes thématiques sous forme de fascicules :

1. Le territoire agricole : publié aujourd’hui
2. Les activités agricoles : à partir de septembre
3. La propriété des terres agricoles : à partir de novembre

Dans un deuxième temps, une tournée régionale aura lieu à l’hiver 2024 pour recueillir les préoccupations, les commentaires et les propositions des acteurs agricoles, municipaux et environnementaux.

Quarante-cinq ans après l’adoption de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978), cette nouvelle discussion nationale se veut rassembleuse, respectueuse des acquis du Québec, cohérente avec les autres chantiers du gouvernement, mais également lucide sur l’état actuel des choses.

Source : Gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec accentue les mesures de protection dans les secteurs les plus à risque pour l’environnement afin de mieux préserver les habitats de certaines espèces menacées ou vulnérables dans le cadre de son deuxième omnibus, dont plusieurs règlements entreront en vigueur en 2023.

Le but est de mettre en œuvre rapidement certaines dispositions prévues par la première loi omnibus adoptée en avril 2022. Plusieurs mesures phares permettront ainsi au Québec de maintenir sa position de leader en matière de protection de l’environnement et sont le fruit d’échanges avec les acteurs concernés par les modifications apportées à une vingtaine de règlements. Elles favoriseront par ailleurs une plus grande agilité dans l’application de la réglementation, en tenant compte de l’évolution des connaissances et des nouvelles réalités.

Parmi les éléments centraux visés par ce second omnibus réglementaire, notons :

• L’ajustement du régime transitoire pour plus d’autonomie municipale

Le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral est modifié pour donner plus d’autonomie et de pouvoir aux municipalités dans l’encadrement de certaines activités réalisées dans les milieux hydriques, tant les zones inondables, les rives que le littoral.

Ces modifications ont pour but de favoriser une meilleure adéquation entre les régimes d’autorisation ministérielle et municipale, en plus de constituer un allègement pour les citoyens.

• L’optimisation de certaines dispositions du Règlement sur les exploitations agricoles

Afin de permettre le développement de l’agriculture tout en limitant ses impacts sur l’environnement, le règlement rend désormais possible, à certaines conditions, la mise en culture de superficies actuellement situées sur le territoire visé par une interdiction. Cela permettra d’accroître les superficies agricoles dans plusieurs régions du Québec.

Par ailleurs, le gouvernement impose un moratoire visant à mieux encadrer l’épandage des boues d’épuration importées des États-Unis sur les terres agricoles du Québec. Ce moratoire sera en vigueur jusqu’à ce qu’un mécanisme de contrôle des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) contenues dans ces biosolides permette d’en garantir un niveau sécuritaire.

• La bonification de la liste des espèces floristiques désignées en situation précaire

Le gouvernement du Québec désigne huit nouveaux habitats où vivent des espèces floristiques menacées ou vulnérables, en vue d’accroître significativement la protection de la biodiversité sur le territoire, conformément à l’engagement du Québec en faveur du nouveau Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, adopté par la communauté internationale en décembre dernier.

• Le resserrement de l’usage des pesticides pour mieux protéger la population québécoise

Les modifications touchant les pesticides permettront de tripler le nombre de pesticides interdits en milieu urbain, ce qui réduira significativement les produits accessibles aux citoyens pour l’entretien des espaces verts, autant la pelouse que le potager et les végétaux d’ornement. Le Québec deviendra le premier État à appliquer également des interdictions pour les plantes d’intérieur et la gestion parasitaire dans les habitations. Seuls les pesticides ayant peu de persistance dans l’environnement, ainsi qu’une faible toxicité pour la santé humaine et les espèces non ciblées, par exemple les abeilles, demeureront autorisés dans ces milieux. Il faudra dorénavant prévoir des distances d’éloignement des garderies et des établissements scolaires et respecter un plus long délai avant la reprise des activités dans ces lieux.

En milieu agricole, des mesures additionnelles sont prises pour un plus grand nombre de semences enrobées qui présentent également un risque pour l’environnement et pour la santé. Une justification agronomique produite par un agronome sera notamment requise, à compter de 2025, pour toutes les semences enrobées d’insecticides, et non seulement les semences enrobées de néonicotinoïdes.

Enfin, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) publiera un bilan des ventes de pesticides plus représentatif en obligeant la déclaration des ventes de pesticides au détail, qui inclura aussi les semences enrobées. Toutes ces actions permettront certainement d’agir avec efficience et de contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de rationalisation des pesticides.

Pour plus d’information sur l’omnibus réglementaire 2023 et les règlements modifiés.

Source : MELCCFP

Le Règlement sur le domaine hydrique de l’État (c. R-13, r. 1) détermine les pouvoirs du ministre concernant l’octroi de droits (permis d’occupation, baux, servitudes, actes de tolérance) sur le domaine hydrique de l’État, la vente des portions remblayées et la délimitation entre le domaine privé et le domaine hydrique de l’État. La Direction de l’émission et de la gestion des droits d’occupation du MELCCFP procède actuellement à la révision de ce règlement et en est maintenant à l’étape des consultations préliminaires sur les orientations techniques retenues.

L’ADGMRCQ a fait part de ses remarques préliminaires au ministère.

Source : ADGMRCQ