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Considérant que la protection de l’environnement est une priorité qui nécessite des investissements structurants, la MRC d’Arthabaska s’est engagée aujourd’hui à créer un fonds agroenvironnemental avec les redevances d’un éventuel parc éolien sur son territoire.

Complémentaire aux mesures déployées par le promoteur pour protéger la biodiversité, ce fonds permettrait notamment qu’aucune nouvelle superficie cultivable agricole ou forestière ne soit perdue par la construction des éoliennes. Ce principe, communément appelé « zéro perte nette », sera bénéfique pour les agriculteurs locaux qui veulent accueillir des éoliennes sur leurs terres.

En négociant une participation au projet avec Boralex, la MRC estime pouvoir bénéficier de redevances évaluées entre 240 millions de dollars et 300 millions de dollars sur 30 ans dans le cadre d’un partenariat à parts égales (50/50). Des projets déjà identifiés qui pourraient bénéficier du fonds agroenvironnemental.  Un fonds agroenvironnemental pourrait notamment permettre de restaurer les rivières Desrosiers, Bulstrode et des Pins ainsi que le bassin versant du lac Trois-Lacs, de financer le reboisement des bandes riveraines élargies, des
corridors de connectivité et des espaces de liberté des cours d’eau, de soutenir financièrement les producteurs agricoles pour diversifier leurs activités et favoriser l’innovation ou encore encourager l’établissement de la relève agricole et faciliter le transfert entre les générations en plus de financer la remise en culture des terres en friche.

Objectif de zéro perte nette

Comme responsable de la protection, de la gestion et de l’aménagement du territoire, la MRC d’Arthabaska encourage un projet éolien qui soit concerté et respectueux de l’environnement et du milieu dans lequel il s’insère. Elle accompagnera donc les agriculteurs qui installeront une éolienne sur leurs terres dans le but de minimiser les impacts sur leurs exploitations agricoles.

Le projet de parc éolien dans la MRC d’Arthabaska

Rappelons que le Québec se dirige actuellement vers une transition énergétique sans précédent et qu’Hydro-Québec a récemment lancé un appel d’offres pour de nouveaux parcs éoliens. Actuellement, la capacité éolienne du territoire de la MRC d’Arthabaska est estimée à 400 mégawatts. L’entreprise Boralex, spécialisée dans la création de projets d’énergie renouvelable, souhaite déposer un projet pour créer un parc éolien sur le territoire des municipalités de Sainte-Séraphine, Sainte-Élizabeth-de-Warwick, Warwick,
Saint-Albert et Victoriaville. Le projet prévoit l’implantation d’un maximum de 67 éoliennes.

Source : MRC Arthabaska

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, la ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, a lancé le début des consultations concernant les orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Elle a aussi annoncé la création du Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires, dotée d’une enveloppe de 16 M$. Ces initiatives visent à mieux répondre aux enjeux d’actualité, aux besoins propres à chaque communauté ainsi qu’aux particularités des différents territoires.

Orientations gouvernementales

Un document proposant un projet préliminaire de nouvelles orientations a été préparé en vue d’une vaste consultation qui débutera le 8 mai et se terminera le 31 août 2023. Il a été élaboré de concert avec les partenaires municipaux, dont l’ADGMRCQ, les ministères et les organismes gouvernementaux concernés ainsi que des organismes de la société civile.

Celui-ci fera l’objet de présentations et d’échanges lors de rencontres auxquelles seront conviés des représentants du milieu municipal ainsi que des organismes de la société civile. Ces rencontres se dérouleront dans chacune des régions du Québec. Un comité réunissant les experts dans le domaine sera aussi consulté. Une consultation Web est également prévue, qui permettra à toute personne intéressée d’acheminer ses commentaires. Au terme de cette démarche de consultation, les nouvelles orientations seront ajustées pour tenir compte des commentaires reçus, dans l’objectif de les rendre publiques au début 2024.

Cette démarche sera aussi l’occasion de discuter d’un système de monitorage que le gouvernement souhaite mettre en place afin de mesurer, notamment, les impacts des orientations sur le territoire.

Réseau

Le Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires rassemblera cinq observatoires régionaux, dont deux existants situés à l’Université du Québec en Outaouais et à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ainsi que trois nouveaux qui seront créés à l’Université du Québec à Trois-Rivières, à l’Université du Québec à Chicoutimi et à l’Université du Québec à Rimouski. Dans une perspective partenariale et d’appui aux acteurs régionaux, il contribuera à favoriser le développement et le partage des connaissances, à fournir des outils pour soutenir une prise de décision éclairée visant une saine gestion du territoire et à accompagner les MRC.

Ces observatoires affiliés à ces cinq universités québécoises seront ainsi créés ou consolidés, en collaboration avec l’Université du Québec. Sur une période de cinq ans à compter de ce jour, ils auront pour mandats de :

• contribuer à l’élaboration d’indicateurs régionaux qui seront mis à la disposition des MRC;
• concevoir des méthodes de traitement des données, de représentations visuelles et cartographiques des résultats;
• collecter les données et les rendre accessibles, en particulier aux MRC;
• fournir un soutien aux MRC dans la mise en œuvre et le suivi d’indicateurs régionaux, notamment par la production de documentation et d’outils d’aide à la prise de décision;
• proposer des pistes d’amélioration continue en fonction de l’évolution des données disponibles, des technologies, des enjeux émergents ainsi que des tendances ailleurs dans le monde.

Source : Cabinet de la ministre des Affaires municipales