La MRC de La Haute-Yamaska est heureuse d’annoncer l’embauche de M. Jean Hogue à titre de directeur général adjoint et de greffier-trésorier adjoint.

Monsieur Hogue détient un baccalauréat en communication sociale, un certificat en administration des affaires ainsi qu’une scolarité de maîtrise sur le changement organisationnel.

Au cours de ses 22 années d’expérience dans des postes de direction, il a travaillé notamment comme directeur du développement économique à la MRC de Memphrémagog, directeur régional de la Fédération de l’UPA de la Montérégie et comme directeur général à la Conférence des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent.

M. Hogue entrera en fonction à compter du 15 mai prochain.

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) met à votre disposition des publicités concernant différents enjeux liés à la pratique des véhicules hors route (cliquez ici).

Pour le volet motoneige, les enjeux traités sont : le vagabondage, les heures de circulation, la signalisation, le bruit et le port du casque.

Pour le volet VTT, les enjeux traités sont : le bruit (versions hivernale et estivale) et la signalisation (version estivale).

Le MTMD vous invite à utiliser le visuel de ces publicités dans vos communications destinées à vos citoyens, soit par l’entremise de votre site Web, de vos médias sociaux ou encore, de votre infolettre, le cas échéant.

Source : MTMD

Le Ministère des transports et de la Mobilité durable (MTMD) favorise le développement des infrastructures de transport actif dans les municipalités du Québec en offrant des programmes qui soutiennent les autres moyens de transport que l’automobile. Le Ministère les municipalités à soumettre des projets pour obtenir du financement grâce aux programmes
suivants :

Programme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce III

Le programme comprend trois volets :

  • Volet 1 – Développement de la Route verte et de ses embranchements;
  • Volet 2 – Amélioration des infrastructures de transport actif;
  • Volet 3 – Entretien de la Route verte et de ses embranchements.

À la suite de son approbation par le Conseil du trésor, le programme est en vigueur depuis le 12 avril 2022 et prendra fin le 31 mars 2025.

OBJECTIF DU PROGRAMME : Soutenir le développement, l’amélioration et l’entretien d’infrastructures de transport actif afin de promouvoir ce type de
déplacement et tous les bienfaits qui en découlent.

MOYEN : En soutenant financièrement l’amélioration des infrastructures de transport actif ainsi que le développement et l’entretien de la Route verte et de ses
embranchements.

FONCTIONNEMENT : Tous les projets doivent être soumis lors d’appels de projets par la prestation électronique de service (PES), sauf les demandes d’urgence
s’inscrivant dans le volet 2.

Un appel de projets est en cours jusqu’au 30 avril 2023

Source : MTMD

La MRC de La Matapédia lance un nouveau programme d’aide financière 2023-2025 destiné à soutenir la remise en culture de terres agricoles dévalorisées (TAD) du territoire. Les TAD admissibles sont des terres où les activités agricoles ont cessé depuis plus de cinq ans. Les producteurs ayant des projets éligibles pourraient se voir allouer un financement pouvant atteindre jusqu’à 20 000 $ (maximum de 50 % du coût total de projet et 2 500 $ / hectare).

Le programme, conforme aux orientations du Plan de développement de la zone agricole de la MRC et doté d’une enveloppe de 200 000 $, est valide jusqu’en 2025 ou jusqu’à épuisement du budget. La revalorisation des terres concernées a pour objectifs d’augmenter la production agricole, de consolider les entreprises existantes, d’aider au démarrage de nouvelles entreprises et d’encourager l’établissement de la relève agricole, et la diversification de notre agriculture et les productions émergentes.

Les renseignements sur le programme ainsi que le formulaire de demande sont disponibles sur le site Internet de la MRC. Le projet a été développé par le service de développement de la MRC de La Matapédia en concertation avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, l’UPA de La Matapédia et la SADC de La Matapédia.

Source : MRC La Matapédia

Le budget du Québec 2023-2024, déposé le 21 mars par le ministre des Finances, monsieur Eric Girard, contient certaines mesures répondant aux demandes du milieu municipal :

  • Développement régional et des territoires : 270,3 millions de dollars pour l’année 2023-2024 (1,3 milliard de dollars de 2020 à 2025);
  • Promotion du développement de la région métropolitaine : 139,5 millions de dollars pour l’année 2023-2024;
  • Modernisation des pratiques en architecture et en aménagement du territoire : 88 millions de dollars sur 6 ans, dont une aide financière directe de 43,7 millions de dollars sur 5 ans pour l’embauche de ressources spécialisées et la création de pôles d’expertise régionaux pour appuyer les MRC;
  • Appui au développement économique régional : 85,8 millions de dollars sur 3 ans;
  • Soutien supplémentaire de 25 millions de dollars pour bonifier les Fonds locaux d’investissement (FLI) et pour recapitaliser la Fiducie du Chantier de l’économie sociale (FCES);
  • Soutien à la structure industrielle forestière des régions de l’Outaouais et des Laurentides : 10 millions de dollars pour l’année 2023-2024;
  • Logement social et abordable : 1 milliard de dollars sur 6 ans, dont 650 millions de dollars pour la construction de 5 250 unités;
  • Soutien à la relance du transport collectif : 200 millions de dollars pour l’année 2023-2024 (aide non récurrente);
  • Plan pour une économie verte 2030 : 9 milliards de dollars sur 5 ans;
  • Protéger les ressources en eau et assurer la protection des barrages : 519,7 millions de dollars pour des initiatives de gestion de l’eau, soit :
    • Création du Fonds bleu : 500 millions de dollars sur cinq ans;
    • Soutien à la mise à niveau des barrages municipaux : 19,7 millions de dollars sur 5 ans;
  • Protéger la biodiversité et favoriser l’accès à la nature :
    • Plan nature 2030 : 443 millions de dollars sur 5 ans;
    • Soutenir la création de trames vertes et bleues : 16,5 millions de dollars sur 3 ans (de 2025 à 2028);
  • Actions pour une meilleure connectivité : 108,7 millions de dollars sur 5 ans :
    • Meilleure connectivité internet : 33,7 millions de dollars sur 5 ans;
    • Initiatives dans la couverture cellulaire : 75 millions de dollars sur 2 ans;
  • Sécurité publique : 45,5 millions de dollars pour soutenir les centres d’urgence et les centres d’appels secondaires dans la modernisation du réseau 9-1-1 (prévu dans le budget 2022-2023).

Par contre, le milieu municipal déplore l’absence d’initiatives pour amenuiser la pression inflationniste sur les municipalités. Or, avec une hausse marquée des coûts dans plusieurs secteurs, les municipalités sont plus que jamais sous pression, puisqu’elles font face à une augmentation importante de leurs responsabilités, tout en devant assurer des services hautement essentiels à leurs citoyennes et citoyens.

Par ailleurs, le milieu municipal déplore la diminution des sommes prévues au Programme québécois des infrastructures (PQI) pour les infrastructures municipales. Il juge également insuffisant les sommes prévues pour le développement du logement social et abordable et au soutien à la relace du transport collectif.

Le 23 mars dernier, la Fédération québécoise des municipalités a publié une lettre dénonçant les nombreux gestes d’intimidation subis par les élus, les gestionnaires et les employés municipaux, et appelant à une action collective. Cette lettre, signée par le président de la FQM, M. Jacques Demers, et par de nombreux élus du Centre-du-Québec, peut être consultée ICI.

L’application du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (OMHS), que le Conseil sur la comptabilité du secteur public a émis en 2018, est obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er avril 2022, soit à compter de l’exercice 2023 pour les organismes municipaux.

La mise hors service d’une immobilisation corporelle est l’action de retirer cette immobilisation du service de façon permanente. Ceci couvre la vente, l’abandon ou la sortie de quelque autre manière d’une immobilisation corporelle, mais non son inutilisation temporaire.

Cliquez ICI pour consulter le document du MAMH qui passe en revue les principaux éléments du chapitre SP 3280, soit les principes de base, le traitement comptable et l’effet sur celui-ci de l’application rétroactive ou prospective.

Ce printemps, Continuité s’intéresse à l’icône de la modernité : le bungalow. Découvrez son histoire, les défis entourant sa conservation, et plus encore !

Le bungalow représente l’une des icônes classiques du patrimoine moderne. De ses débuts comme logement abordable jusqu’aux architectes qui en font des produits haut de gamme pour une clientèle aisée, le bungalow a su adopter plusieurs formes au fil du temps. Ce dossier sera l’occasion de se pencher sur ce patrimoine de tous les jours, celui qu’on habite et qui donne vie à nos quartiers.

Dossier – À la défense du bungalow

Les différents articles présenteront l’évolution du bungalow dans l’histoire de l’architecture québécoise; feront un tour d’horizon des actions à la portée des municipalités et des MRC pour la préservation des bungalows québécois sur leur territoire; dresseront un portrait des maisons Kinsmen à Québec; offriront une incursion au sein du métier de restaurateur de meubles mid-century; et mettront en lumière les efforts de deux propriétaires consciencieux qui prennent à cœur la préservation des caractéristiques patrimoniales de leur bungalow.

Également dans ce numéro

  • Survol de l’histoire des canots à glace, par Richard Lavoie en collaboration avec la Société québécoise d’ethnologie;
  • Présentation de l’archéobotanique, par Anne-Marie Faucher, en collaboration avec Archéo-Québec;
  • Mise en lumière de l’implantation de l’architecture religieuse moderne à l’église de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, en Mauricie, par René Beaudoin;
  • Regard sur le programme de rénovation des façades et autres programmes de restauration en France, par Renée Genest, directrice générale chez Action patrimoine.

Promotion ADGMRCQ

En vertu de l’entente renouvelée l’automne 2022 entre les éditions CONTINUITÉ et l’ADGMRCQ, deux articles par année portant sur des initiatives de MRC en matière de patrimoine seront publiés. Nous vous invitons dès maintenant à nous faire part de votre intérêt de soumettre un article au cours de la présente année.

De plus, l’entente permet à tout membre du personnel d’une MRC, dont le directeur général est membre de l’ADGMRCQ, de bénéficier d’un abonnement institutionnel annuel au tarif préférentiel de 55.00$ par année, incluant les taxes (au lieu de 64,39$).

Voici le lien pour profiter de la promotion : https://docs.google.com/forms/d/16ylRF7skZbmbWcao9KIS2fJtMnbVMtGK3czW_doC0aQ

 

Statistique Canada est ravi d’annoncer le lancement du portail du Centre de données municipales et locales (CDML), fruit d’un partenariat continu avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et avec le Plan d’action sur les données désagrégées.

Conçu pour fournir des données sur l’économie, la société et l’environnement du Canada à l’échelle locale, le portail comprend :

  • un outil d’intégration et de visualisation des données qui affiche un ensemble d’indicateurs clés sur un plan géographique;
  • un catalogue de données renfermant des statistiques et des indicateurs qui sont pertinents pour les municipalités, comme des données du recensement et des statistiques sur le logement, la santé et la criminalité;
  • une application de cartographie municipale;
  • un tableau de bord des données financières et socioéconomiques municipales qui permet de comparer les indicateurs financiers standards de 35 villes canadiennes, dont ceux liés aux dépenses d’infrastructure, et d’intégrer divers indicateurs socioéconomiques.

Ce nouveau portail voit le jour alors que Statistique Canada et la Fédération canadienne des municipalités amorcent la troisième année d’un partenariat fructueux, qui vise à faire connaître les données de Statistique Canada et leurs nombreuses utilisations possibles, à renforcer la littératie statistique, à réduire les lacunes dans les données pour diverses communautés.

Le portail continuera d’être mis à jour pour rendre des besoins changeants des municipalités en matière de données.

Source : Statistique Canada

Depuis l’entrée en vigueur du régime transitoire, des enjeux ont été soulevés relativement à la cartographie des zones inondables prescrite à l’article 2 du règlement. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est actuellement en discussion avec le gouvernement afin de trouver des solutions aux enjeux soulevés par certains territoires.

Afin de nous donner un portrait de la situation pour l’ensemble des municipalités et MRC du Québec en matière de cartographie des zones inondables, nous vous invitons à répondre à un court sondage ICI.

Vous avez jusqu’au dimanche 2 avril pour nous transmettre vos réponses.

Vos réponses nous permettront assurément d’évaluer avec plus de précision les problématiques et de faire des recommandations au gouvernement.

Si vous avez des questions au sujet du sondage, nous vous invitons à contacter Mme Mélanie Harvey, conseillère politique à la FQM, par courriel à mharvey@fqm.ca, ou par téléphone au 1 866 951-3343, poste 1216.