Huitième édition du Prix À part entière – Soumettez une candidature!

L’Office des personnes handicapées du Québec a lancé le 5 décembre dernier la période d’appel de candidatures de la huitième édition du Prix À part entière. Les personnes et organisations intéressées ont jusqu’au 24 février 2023 pour soumettre une candidature.

Remis tous les deux ans par l’Office des personnes handicapées du Québec, le Prix vise à rendre hommage aux personnes et aux organisations qui contribuent à accroître la participation sociale des personnes handicapées.

35 000 $ offerts en bourses

Les catégories et les bourses associées demeurent les mêmes cette année :

  • Individus : 10 000 $;
  • Organismes à but non lucratif : 10 000 $;
  • Municipalités, MRC et autres communautés : 5 000 $;
  • Établissements d’enseignement soutenant la réussite éducative : 5 000 $;
  • Entreprises soutenant l’intégration et le maintien en emploi de personnes handicapées : 5 000 $.

Les noms des finalistes seront dévoilés en juin prochain, alors que les lauréates et lauréats seront connus en décembre 2023, dans le cadre de la prochaine Journée internationale des personnes handicapées.

Pour plus de renseignements ou pour soumettre une candidature en ligne, visitez le site Web de l’Office.

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2e édition Forum national sur les PRMHH

L’élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) par les municipalités régionales de comté (MRC) et les villes à compétence de MRC va bon train, et leur mise en œuvre approche. Le moment est donc venu d’inviter les instances municipales et leurs partenaires à participer au deuxième Forum national sur les plans régionaux des milieux humides et hydriques, qui se tiendra les 21 et 22 février 2023 au Centre des congrès de Québec. Télécharger le programme.

Cette nouvelle édition du forum vise à mieux outiller les participants pour la mise en œuvre des actions qui assureront la conservation des milieux humides et hydriques de leur territoire respectif. « Après trois ans de travail, un temps de réflexion s’avère pertinent pour assurer le succès de la mise en œuvre des plans d’action des PRMHH. Ce forum permettra aux participants d’acquérir des connaissances précises et de renforcer leurs capacités pour assurer le déploiement des actions découlant de leur plan. Par le partage d’expériences vécues par d’autres MRC, ils pourront découvrir des moyens pour concilier développement et conservation des milieux naturels sur leur territoire respectif », mentionnent les six organisateurs partenaires. L’inscription à tarif préférentiel est encore possible jusqu’au 15 décembre 2022, sur le site Web de l’Association des aménagistes régionaux du Québec. Il sera par ailleurs toujours possible de s’inscrire après cette date, mais au tarif régulier. Les participants pourront découvrir sur le site Web une programmation diversifiée et axée sur la mise en œuvre des plans régionaux.  Rappelons que le premier forum s’était tenu en février 2019 et qu’il avait pour objectif d’outiller les instances municipales et leurs partenaires dans l’élaboration des PRMHH. Les conférences, de même que les actes de ce premier forum, sont toujours disponibles sur le site Web de l’Association des
aménagistes régionaux du Québec.

 

Source : AARQ

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Document d’orientation de la FQM sur l’aménagement du territoire

Depuis plusieurs années, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) demande une révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et a participé activement aux travaux qui ont mené à la publication de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire rendue publique en juin dernier. Aussi, le conseil d’administration de la FQM a adopté récemment un document d’orientation sur l’aménagement du territoire, document qui a obtenu l’approbation unanime de l’assemblée des MRC. Ce document a pour objectif de proposer des pistes de solutions pour que le système fonctionne et pour renouer avec les principes fondateurs de la Loi. Vous pouvez télécharger le document en cliquant ICI.

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Gestion contractuelle – nouvelles capsules vidéo

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation est en cours de production d’une série de 14 capsules vidéo portant sur les 12 étapes de la gestion contractuelle à l’intention du personnel municipal. Deux capsules sont présentement proposées :

  • Une première capsule d’introduction au processus de gestion contractuelle. Cette capsule a été produite pour toute personne intéressée à en connaître davantage sur ce sujet important, mais complexe. Cette capsule s’adresse donc à tout le personnel municipal, mais aussi aux élus.
  • Une deuxième capsule qui porte sur l’étape préalable de la planification des besoins, une étape incontournable afin de prévoir et prioriser efficacement ses projets pour combler ses besoins.

Les deux premières capsules de cette série sont disponibles à l’adresse suivante : Série de capsules vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Pôle d’expertise en gestion contractuelle – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (gouv.qc.ca)

Par ailleurs, nous vous invitons à aller consulter la page Web du Pôle d’expertise en gestion contractuelle régulièrement pour voir ou revoir leurs publications en lien avec la gestion des contrats municipaux.

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Programme de formation de l’ADGMRCQ – 2023

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Les incontournables formations de l’ADGMRCQ sont de retour à l’hiver 2023.

LA PERCEPTION DES CRÉANCES MUNICIPALES : LES RESPONSABILITÉS D’UNE MUNICIPALITÉ LOCALE ET DE LA MRC

DATES :

Donnée en deux séances les 20 et 27 janvier, de 9h00 à 12h00, en visioconférence.

COÛT :

330 $ plus taxes (membres ADGMRCQ et ADMQ)

CLIENTÈLE VISÉE :

La formation s’adresse à tout employé d’une MRC ou d’une municipalité locale, impliqué dans la perception de créances municipales ou dans le processus de vente pour non-paiement de taxes.

Pour en savoir plus, cliquez ICI

S’inscrire en ligne ICI

 

LES PARTICULARITÉS ET LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UNE MRC : CE QU’IL FAUT SAVOIR

DATES :

Donnée en deux séances les 10 et 17 février 2023, de 9h00 à 12h00, en visioconférence.

COÛT :

330 $ plus taxes

CLIENTÈLE VISÉE :

La formation s’adresse à toute personne qui exerce la fonction de directeur général, greffier-trésorier, directeur général adjoint ou greffier-trésorier adjoint d’une MRC. Elle vise autant ceux qui sont nouvellement entrés en fonction que ceux qui veulent revoir ou parfaire leurs connaissances en lien avec leur rôle. Elle peut également être offerte aux adjoints à la direction.

Pour en savoir plus, cliquez ICI

S’inscrire en ligne ICI

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Promotion magazine CONTINUITÉ

En vertu de l’entente renouvelée cet automne entre les éditions CONTINUITÉ et l’ADGMRCQ, deux articles par année portant sur des initiatives de MRC en matière de patrimoine seront publiés. Nous vous invitons dès maintenant à nous faire part de votre intérêt de soumettre un article au cours de la présente année.

De plus, l’entente permet à tout membre du personnel d’une MRC, dont le directeur général est membre de l’ADGMRCQ, de bénéficier d’un abonnement institutionnel annuel au tarif préférentiel de 55.00$ par année, incluant les taxes (au lieu de 64,39$).

Voici le lien pour profiter de la promotion : https://docs.google.com/forms/d/16ylRF7skZbmbWcao9KIS2fJtMnbVMtGK3czW_doC0aQ

 

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Inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale

Guide pour la préparation d’un inventaire du patrimoine immobilier :

 

Les municipalités régionales de comté sont tenues de dresser, d’adopter et de mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940, qui sont situés sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale, avec la possibilité d’y intégrer des immeubles plus récents si elles le souhaitent.

Pour consulter les inventaires des immeubles présentant une valeur patrimoniale, visitez le Répertoire du patrimoine culturel du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Qu’est-ce qu’un inventaire?

La démarche d’inventaire est un exercice de recensement et d’analyse des immeubles qui sont susceptibles de présenter une valeur patrimoniale. Elle a pour objectif de faciliter la gestion du patrimoine, en mettant en place une base d’informations à enrichir. Connaître les caractéristiques des immeubles présents sur le territoire constitue une étape essentielle pour déterminer ceux qui devraient être conservés, en vue de les transmettre aux générations futures.

L’inventaire contient l’identification et la description sommaire ou plus approfondie des différentes composantes du patrimoine culturel.

Un inventaire peut porter, entre autres, sur :

  • certains éléments du patrimoine culturel, comme le patrimoine bâti ou le patrimoine immatériel;
  • une thématique précise, comme le patrimoine religieux, agricole ou industriel;
  • une zone géographique, comme le territoire d’une région ou d’une municipalité;
  • une période historique, comme le régime français, le XIXe siècle ou la période de 1945 à 1975;
  • tout autre critère pertinent.

Comment réaliser un inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale

La réalisation d’un inventaire est un processus dynamique qui comprend quatre volets interdépendants qui se développent de manière concurrente et s’enrichissent mutuellement :

A. Documenter

B. Établir la liste des immeubles construits avant 1940

C. Caractériser le territoire

D. Constituer l’inventaire

Les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés autochtones sont invitées à utiliser la démarche de réalisation d’un inventaire proposée par le Ministère, de même que ses normes de consignation et de diffusion des informations. Elles sont invitées à utiliser les outils informatiques offerts par le Ministère pour réaliser et diffuser leurs inventaires.

Le Ministère peut participer financièrement à la réalisation d’inventaires.

Pour plus de détails, consultez le Guide pour la préparation d’un inventaire du patrimoine immobilier (réalisation, consignation et diffusion) (PDF 1.20 Mo).

Avantages de réaliser un inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale en tant que municipalité locale ou communauté autochtone

Les inventaires sont d’importants outils de connaissance des différents éléments du patrimoine culturel. Ils permettent notamment d’avoir une vue d’ensemble qui facilite les comparaisons et d’identifier les éléments qui présentent un intérêt patrimonial.

Les inventaires peuvent servir, entre autres, à :

  • enrichir la connaissance du patrimoine culturel;
  • faciliter les attributions de statuts légaux;
  • gérer les biens patrimoniaux;
  • planifier l’aménagement du territoire;
  • encadrer l’attribution de l’aide financière pour la restauration ou la mise en valeur;
  • gérer les démolitions et assurer l’entretien et l’occupation des biens inscrits dans un inventaire adopté par une municipalité régionale de comté.

Source : ministère de la Culture et des Communications

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Panorama des régions du Québec

Panorama des régions du Québec : portrait statistique des régions et des municipalités régionales de comté

L’Institut de la statistique du Québec publie la 14e édition du Panorama des régions du Québec, un ouvrage de référence présentant un ensemble de statistiques sur les régions administratives et les municipalités régionales de comté du Québec. La publication couvre une variété de sujets, dont la démographie, le marché du travail, l’éducation, le transport électrique, la santé, la culture, etc. Un portrait statistique de chacune des régions complète l’édition de 2022.

Taux élevé de diplômés universitaires à Montréal

  • Montréal se distingue des autres régions par la proportion élevée de sa population de 25 à 64 ans qui détient un diplôme universitaire, soit 56 % en 2021, et par la plus faible proportion de personnes n’ayant aucun diplôme. Plusieurs facteurs contribuent à cette situation, dont la structure économique de la région, la présence de plusieurs établissements universitaires et une part plus importante de personnes immigrantes dont le profil est plus scolarisé que la moyenne de la population.
  • Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, en Abitibi-Témiscamingue et au Bas-Saint-Laurent, les proportions de détenteurs d’un certificat ou d’un diplôme d’une école de métiers sont les plus élevées au Québec.

Croissance de l’emploi et baisse du chômage dans la plupart des régions

En 2021, l’emploi a progressé de façon significative dans neuf régions.

  • Les Laurentides et la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine sont parmi celles qui ont enregistré les taux de croissance de l’emploi les plus élevés en 2021.
  • Pour ce qui est du taux de chômage, il a reculé de façon notable dans les Laurentides, Lanaudière, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, à Montréal et dans les régions regroupées de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec.

Recul du PIB dans 12 des 17 régions en 2020

En 2020, les effets économiques de la pandémie ont été ressentis différemment d’une région à l’autre.

  • Alors qu’en 2019, seule l’Abitibi-Témiscamingue avait vu son PIB nominal diminuer, en 2020, ce sont 12 régions qui se trouvaient dans cette situation. À Montréal, à Laval et dans la Chaudière-Appalaches, la baisse du PIB a été supérieure à celle du Québec (- 1,7 %).
  • En revanche, quatre régions, soit l’Estrie, l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue et Lanaudière ont affiché une hausse de leur PIB en 2020

Forte croissance du revenu disponible dans toutes les régions et les MRC

En 2020, le revenu disponible par habitant du Québec a connu la plus forte croissance depuis 1984. Elle provient essentiellement des différentes mesures de soutien instaurées par le gouvernement fédéral pour pallier les effets de la pandémie et a profité à l’ensemble des régions et des MRC.

  • À l’échelle des MRC, celle de Robert-Cliche, en Chaudière-Appalaches, et de l’Administration régionale Kativik, dans le Nord-du-Québec, sont celles où la croissance a été la plus prononcée. Mais cette dernière MRC est aussi celle qui affiche le revenu disponible le plus bas de la province (25 799 $).
  • À l’opposé, la MRC de Caniapiscau, sur la Côte-Nord, continue de présenter le revenu disponible par habitant le plus élevé (44 497 $). Elle est suivie par Les Pays-d’en-Haut, dans les Laurentides, Memphrémagog, en Estrie, et La Jacques-Cartier, dans la Capitale-Nationale.

Les contrecoups de la pandémie se sont reflétés sur les activités culturelles dans toutes les régions

Les fermetures des salles de spectacles, des cinémas et des institutions muséales pendant la pandémie ont affecté toutes les régions, mais certaines l’ont été moins durement que d’autres.

  • Le Bas-Saint-Laurent se démarque par la faible baisse du nombre de représentations en arts de la scène, de l’assistance aux projections cinématographiques ainsi que du nombre d’entrées dans les institutions muséales.
  • À l’inverse, les régions de la Mauricie et de Montréal ont été particulièrement touchées par la forte diminution de la fréquentation des institutions muséales entre 2019 et 2021.

La crise sanitaire a touché les déterminants de la santé de la population dans différentes sphères de la vie

Selon le volet COVID de l’Enquête québécoise sur la santé de la population, les régions ont été atteintes différemment par les répercussions de la pandémie.

  • À Laval, une personne sur trois était préoccupée par la conciliation travail-famille. De plus, la population lavalloise a été proportionnellement plus nombreuse que celle des autres régions à s’être inquiétée pour la santé d’un proche, et ce, depuis le début de la pandémie.
  • La population de la Chaudière-Appalaches a été moins nombreuse, en proportion, à avoir vécu des effets de la pandémie sur les obligations financières et la capacité à répondre aux besoins essentiels, comme payer le loyer, l’hypothèque, le chauffage et l’épicerie.

Source : Institut de la statistique du Québec

Site Web de l’Institut : statistique.quebec.ca

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Contrats à commandes en approvisionnement

Précision pour les contrats à commandes en approvisionnement :

La Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratifOuverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre permet dorénavant aux organismes municipaux d’attribuer un contrat d’approvisionnement sous la forme d’un contrat à commandes. Chaque contrat peut être conclu pour une durée maximale de trois ans.

Un contrat d’approvisionnement peut prendre la forme d’un contrat à commandes lorsque des besoins sont récurrents et que la quantité de biens ou le rythme ou la fréquence de leur acquisition sont incertains. Rappelons que ce type particulier de contrat peut être conclu avec plusieurs fournisseurs. Ainsi, à la suite de l’appel d’offres, si le soumissionnaire retenu ne peut pas répondre à la demande de l’organisme municipal au courant de la durée du contrat, ce dernier peut solliciter l’un des autres fournisseurs retenus, et ce, selon leur rang respectif. Cette latitude n’est pas permise pour les contrats de services ou d’exécution de travaux.

Cela n’empêche cependant pas un organisme municipal de conclure avec un seul fournisseur un contrat en approvisionnement, en services ou en exécution de travaux lorsque ses besoins sont récurrents et que la quantité de biens ou le rythme ou la fréquence de leur acquisition sont incertains (par exemple, des travaux exécutés sur demande par une entreprise). Si le fournisseur retenu ne peut pas répondre au besoin de l’organisme municipal, ce dernier devra attendre ou solliciter le marché de nouveau conformément aux règles prévues selon la valeur du contrat envisagé. Contrairement au contrat à commandes, une telle entente peut avoir une durée qui excède trois ans.

Source : Muni express No 21, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

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Préparation du budget 2023

Préparation du budget 2023

Pour préparer leurs prévisions budgétaires 2023, les municipalités locales et les MRC ont besoin de connaître, entre autres, les montants de transfert dont elles bénéficieront. À cette fin, le Ministère rend disponibles certains montants de transfert prévus pour l’année 2023. Ces montants de transfert relèvent des mesures financières administrées par la Direction des programmes fiscaux et d’adaptation aux changements climatiques du Ministère dont la plupart sont issues du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes.

Il s’agit de montants estimés à partir des données connues au 30 septembre 2022. Les montants réels versés pourraient varier.

Compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics

Ce programme vise à compenser les municipalités pour les services qu’elles fournissent aux propriétés parapubliques sur leur territoire qui sont exemptées du paiement de taxes foncières.

Pour les compensations qui seront versées en 2023, la valeur des immeubles compensables qui provient du sommaire du rôle d’évaluation de 2022 est multipliée par le taux global de taxation de 2022, établi par le Ministère, et par les taux de compensation suivants :

  • Immeubles du réseau de l’enseignement primaire et secondaire : 82 %
  • Immeubles des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’enseignement supérieur (cégeps et universités) et des services de garde : 100 %
  • Immeubles des ministères : 135 %
  • Immeubles du gouvernement d’autres provinces, d’un gouvernement étranger ou d’un organisme international : 370 %

Les municipalités n’ont pas à soumettre de demande. Le Ministère calcule les montants à verser à partir des données du sommaire du rôle d’évaluation foncière ainsi que de données extraites du rapport financier transmis par chaque municipalité.

Pour les immeubles appartenant à la Société québécoise des infrastructures (SQI), les municipalités doivent transmettre un relevé de taxes directement à la SQI. Pour ces immeubles, les compensations correspondent aux taxes foncières municipales qui seraient payables à leur égard si ceux-ci étaient imposables.

Pour tous les programmes qui suivent, les municipalités n’ont pas à présenter de demande. Le Ministère effectue les calculs et verse l’aide aux municipalités admissibles.

Compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques

Ce programme vise à compenser les municipalités ayant des terres publiques sur leur territoire. La répartition entre les municipalités de l’enveloppe prévue pour le programme est principalement basée sur la valeur estimée des terres publiques présentes sur leur territoire. Les versements sont effectués au plus tard le 30 juin.

Partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles

Ce programme permet aux municipalités de bénéficier des retombées de l’exploitation des ressources naturelles.

L’enveloppe disponible est répartie entre les régions au prorata du produit intérieur brut (PIB) régional résultant de l’exploitation des ressources naturelles puis entre les MRC ou les villes hors MRC admissibles selon des critères tenant compte de la population, de la superficie du territoire et de l’indice de vitalité économique.

Les versements sont effectués au cours de l’automne.

Péréquation

Ce programme vise à aider les municipalités dont le potentiel fiscal est relativement peu élevé à offrir les services de base à leurs contribuables sans imposer un niveau de taxation excessif.

Les versements sont effectués au plus tard le 30 juin.

Neutralité lors d’un regroupement municipal

Ce programme vise à garantir à une municipalité nouvellement regroupée les sommes que les anciennes municipalités recevaient pour les programmes de péréquation et de compensations tenant lieu de taxes pour une période déterminée.

Les versements pour la neutralité de péréquation sont effectués au plus tard le 30 juin et ceux de la neutralité de compensation sont faits à l’automne.

Partage de la croissance d’un point de TVQ

Le partenariat 2020-2024 prévoit un nouveau transfert au montant de 135 millions de dollars pour 2023. Cette somme est répartie en tenant compte de la population de chaque municipalité et de son indice de vitalité économique.

Les versements sont effectués au plus tard le 31 mai.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces programmes, vous pouvez communiquer avec la Direction des programmes fiscaux et d’adaptation aux changements climatiques :

Courriel : programmes.fiscaux@mamh.gouv.qc.ca Courriel
Téléphone : 418 691-2010

Les montants à payer pour les services de la Sûreté du Québec vous sont confirmés par le ministère de la Sécurité publique. Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec ce ministère :

Courriel : info-dop@msp.gouv.qc.ca Courriel
Téléphone : 418 646-6777, poste 60137 ou 1 866 644-6826

Les transferts du ministère des Transports sont confirmés par ce ministère. Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec les bureaux régionaux du ministère des Transports Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Source : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

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