La MRC de Charlevoix-Est met sur pied une équipe de sauvetage d’urgence en milieu isolé (SUMI)

La mise sur pied de l’équipe régionale de sauvetage d’urgence en milieu isolé (SUMI) de la MRC de Charlevoix-Est progresse. À ce jour, plus de 200 000 $ ont été investis en achat de motoneiges, véhicules tout-terrain, remorques, habillement et autres équipements.

L’équipe se déploiera à partir de 3 casernes, soit celle du service de sécurité incendie (SSI) de Saint-Siméon, celle du SSI de Notre-Dame-des-Monts et du SSI de La Malbaie. L’équipement de l’équipe SUMI pourrait être utilisé selon le jugement des directeurs de services de sécurité incendie qui les ont à leur charge, aux frais et sous la responsabilité de leurs municipalités respectives en accord avec leurs conseils municipaux et sans implication de la MRC d’ici à ce que l’équipe soit en opération.

Rappelons que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a versé une subvention de 237 526 $ pour la mise sur pied de l’équipe SUMI, à laquelle s’ajoute une participation de 60 671 $ de la MRC et des municipalités, pour un total de 298 197 $. Un plan local d’intervention d’urgence (PLIU) a été élaboré et adopté. Ce plan entrera en vigueur quand l’équipe SUMI sera en opération. Une formation de prise en charge et d’évacuation d’une personne en milieu isolé sera donnée sous peu aux pompiers.

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Déclaration pour l’intégration harmonieuse des activités minières aux territoires (Déclaration de Gatineau)

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) dresse un bilan des plus positifs du Forum municipal Intégration des activités minières : acceptabilité sociale et cohabitation, qui s’est conclu aujourd’hui à Gatineau par la signature de la Déclaration pour l’intégration harmonieuse des activités minières aux territoires (Déclaration de Gatineau) .

L’événement du 26 janvier dernier, organisé en collaboration avec la MRC de Papineau, a réuni plus de 200 élues, élus, préfètes, préfets et gestionnaires municipaux de partout au Québec, de même que plusieurs spécialistes et partenaires de tous les horizons : ministères et élues et élus de l’Assemblée nationale du Québec, industrie, groupes citoyens et organismes environnementaux.

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Programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO) – Appel de projets

L’appel de projets du programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO) pour 2023-2024 est en cours du 9 janvier au 15 mars 2023. Le programme vise à tirer profit de l’évolution des technologies numériques et de communications afin de soutenir l’intégration de services de mobilité des personnes, existants ou en développement, afin qu’ils soient plus durables, connectés, accessibles et adaptés aux besoins des citoyens.

Le programme est composé de deux volets et les organismes admissibles sont variables selon les volets, mais les organismes municipaux le sont dans les deux cas :

  • Volet 1 – Mobilité intégrée et connectée : Ce volet consiste à soutenir financièrement les acteurs de la mobilité dans la mise en place de plateformes technologiques et d’applications favorisant l’utilisation intégrée de services de mobilité durable et partagée et le développement de nouveaux services. Il comprend deux sous-volets, soit :
    • Sous-volet 1.1 – Étude de faisabilité : Réalisation d’une étude de faisabilité préalable à l’implantation d’une plateforme technologique d’intégration de services de mobilité. Celle-ci devrait permettre de définir les modalités de déploiement de la plateforme, incluant le territoire à couvrir, les acteurs impliqués, les services de mobilité à intégrer et leur maturité technologique, les partenariats nécessaires, les besoins de la communauté ainsi que les enjeux et facteurs de réussite. Aide financière pouvant atteindre 150 000 $.
    • Sous-volet 1.2 – Projet pilote d’implantation d’une plateforme technologique : Réalisation d’un projet pilote d’implantation d’une plateforme technologique visant l’intégration d’au moins deux services de mobilité, incluant les ententes de partenariats, l’application et la gestion des données. Aide financière pouvant atteindre 1,5 M$.
    • Les organismes admissibles au volet 1 sont les entités municipales, les sociétés paramunicipales, les autorités organisatrices de transport locales et les sociétés de transport. Les organismes à but non lucratif (OBNL), les coopératives et les entreprises d’économie sociale sont admissibles en partenariat avec une autorité organisatrice de transport locale, une société de transport, une MRC ou une municipalité.

 

  • Volet 2 – Plans de gestion de déplacements (PGD) : Ce volet vise à appuyer les employeurs dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion de déplacements pour leurs employés. Il comprend deux sous-volets, soit :
    • Sous-volet 2.1 – Élaboration d’un PGD : Aide financière pouvant atteindre 20 000 $.
    • Sous-volet 2.2 – Implantation de mesures prévues dans un PGD : Aide financière pouvant atteindre 75 000 $.
    • Les organismes admissibles à ce volet sont, comme employeur, les entités municipales, les sociétés paramunicipales, sociétés de transport, organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives, entreprises d’économie sociale, entreprises privées et regroupements d’entreprises, sociétés de développement commercial, parcs industriels et technologiques, institutions d’enseignement, centres de recherche et établissements de santé.
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Mise en œuvre de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT)

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Voici maintenant deux années que l’ADGMRCQ est partie prenante dans le chantier de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire. D’abord le fruit d’une grande conversation nationale lancée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en janvier 2021, puis de la réflexion de spécialistes de l’architecture et du patrimoine, sous la coordination du ministère de la Culture et des Communications,  la Politique a été dévoilée le 6 juin 2022 par le Gouvernement du Québec.

Plusieurs associations, dont l’ADGMRCQ, des spécialistes issus des milieux professionnel, municipal, universitaire et économique, ainsi que des citoyens se sont ainsi mobilisés pour imaginer l’architecture et les territoires de demain et réfléchir aux actions les plus porteuses pour habiter nos espaces de façon optimale et durable. La Politique présente une vision pour l’architecture et les territoires de demain. Pour consulter la PNAAT cliquez ICI.

Le comité consultatif sur la PNAAT, dont fait partie l’ADGMRCQ, avait pour mandat de conseiller le gouvernement à toutes les étapes d’élaboration de ce document. Il a été l’instance privilégiée en ce qui a trait à l’élaboration de la Politique et il le demeure pour l’élaboration du plan de mise en œuvre. À cet effet, le comité consultatif s’est de nouveau réuni le 23 janvier denier afin d’échanger sur les mesures du plan de mise en œuvre de la Politique. L’ADGMRCQ et ses partenaires, dont la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) et l’Association des aménagistes régionaux du Québec (AARQ) continueront à réclamer du gouvernement du Québec, dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique, une plus grande modulation des interventions gouvernementales, davantage de coordination interministérielle et la prise en compte des particularités territoriales.

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Formation sur les particularités et les règles de fonctionnement d’une MRC

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Il est encore temps de s’inscrire à cette formation qui sera donnée en deux parties les 10 et 17 février 2023, de 9h00 à 12h00, en visioconférence. Elle s’adresse à toute personne qui exerce la fonction de directeur général, greffier-trésorier, directeur général adjoint ou greffier-trésorier adjoint d’une MRC. Elle vise autant ceux qui sont nouvellement entrés en fonction que ceux qui veulent revoir ou parfaire leurs connaissances en lien avec leur rôle. Elle peut également être offerte aux adjoints à la direction.

COÛT : 330 $ plus taxes

DESCRIPTION : La fonction de directeur général d’une MRC comporte une multitude de responsabilités administratives liées à la gestion du territoire et qui sont encadrées par une panoplie de lois et règlements. Lors de cette formation, il sera précisé plusieurs aspects particuliers qui régissent les MRC et qu’un directeur général, ou un directeur général adjoint doivent savoir (ou revoir). Seront notamment expliquées et discutées, certaines modalités liées à la tenue des séances du conseil des MRC (et à la prise de décisions), le processus d’adoption des résolutions et règlements, les modalités d’élection du préfet, d’exercice de certaines compétences, certaines nouvelles règles en matière de gestion contractuelle, de délégation du pouvoir de dépenser, etc. des notions juridiques seront données sur les différents sujets, mais elle sera agrémentée de nombreux exemples et d’échanges entre les participants.

S’INSCRIRE : chaque participant doit remplir un formulaire distinct en cliquant sur le lien suivant : https://www.adgmrcq.ca/evenements-et-formations/activites/formation/ . Les participants recevront par la suite une facture.

La formation sera dispensée en visioconférence (Zoom) par Me Claude Jean de Tremblay Bois Avocats, en deux séances de trois heures chacune. Un lien permettant de se joindre à la visioconférence sera envoyé à chaque participant inscrit, la veille de la séance. Il sera strictement interdit d’acheminer ce lien à quiconque n’est pas inscrit.

PLAN DE FORMATION :

  1. Les séances du conseil
  • Ordre du jour
  • Quorum
  • La présidence
  • Les délibérations
  • Le processus d’adoption des résolutions et des règlements
  • L’obligation de voter
  • Les majorités requises (double majorité, le cas particulier d’une MRC dont le préfet est élu au suffrage universel, les inscriptions au procès-verbal, etc.)
  • Le vote prépondérant
  • Le droit de veto (incluant celui prévu à l’article 203 LAU)
  • La période de questions
  • L’ajournement
  1. Les membres du conseil
  • Rôles et responsabilités (préfet et autres membres du conseil)
  • Élection du préfet
  • Destitution du préfet
  • Préfet suppléant
  1. Les comités et commissions
  2. Les conflits d’intérêts et l’éthique
  • Pour une MRC : comment ça marche ?
  1. Certains cas particuliers :
  • Le traitement des élus
  • L’adoption du budget
  • La déclaration de compétence (avec ou sans droit de retrait)
  • Le droit de retrait général
  • Autres : à préciser
  1. Les contrats
  • Pouvoirs généraux
  • Certaines contraintes légales
  • Les contrats qui comportent une dépense :
  • La loi
  • Le Règlement déléguant le pouvoir de dépenser
  • Le Règlement sur le contrôle et le suivi budgétaire
  • Le Règlement sur la gestion contractuelle
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La MRC d’Argenteuil se prévaut de ses pouvoirs en matière d’interdiction de démolition d’immeuble d’intérêt patrimonial

La MRC d’Argenteuil a franchi un grand pas pour la protection de son patrimoine bâti le 12 décembre 2022, alors que son règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant l’interdiction de démolition d’immeubles d’intérêt patrimonial est entré en vigueur. Il s’agit d’une grande fierté pour la MRC d’Argenteuil qui fait figure de précurseur en se dotant d’une telle règlementation et, du même coup, devient une référence pour plusieurs autres MRC du Québec.

La Loi provinciale sur le patrimoine culturel vise notamment la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission des héritages collectifs. Depuis le 1er avril 2021, des modifications à cette loi obligent l’ensemble des MRC à se doter d’un inventaire à jour des immeubles construits avant 1940 et présentant une valeur patrimoniale, et ce, d’ici le 1er avril 2026. De leur côté, les municipalités du Québec doivent notamment adopter, avant le 1er avril 2023, un règlement relatif à la démolition d’immeubles visant minimalement les immeubles inscrits dans l’inventaire à jour de la MRC. En attendant la mise en place de ces différents outils, la MRC d’Argenteuil a adopté un RCI visant à éviter la perte d’immeubles d’importance en termes d’histoire locale, de contribution à un secteur d’intérêt historique ou de représentativité d’un courant architectural.

De manière générale, avant l’adoption de ce RCI, les municipalités de la MRC disposaient de peu de recours pour refuser une demande de démolition d’un bâtiment ayant une valeur patrimoniale. Le RCI vise à mettre de l’avant le principe de précaution, en limitant les situations pour lesquelles une démolition d’immeuble pourrait être autorisée, soit principalement pour des enjeux de sécurité des biens et des personnes.

Le règlement de contrôle intérimaire de la MRC sera en vigueur tant et aussi longtemps que les municipalités locales n’auront pas adopté leur règlement relatif à la démolition des immeubles et que la MRC n’aura pas adopté un inventaire du patrimoine bâti à jour.

 

Source : MRC Argenteuil

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MRC Lotbinière : Partenariat avec le centre d’études collégiales

La MRC de Lotbinière collaborera avec le Centre d’études collégiales de Lotbinière dans le cadre d’un projet pilote. Les élèves finissants en Techniques de comptabilité et de gestion du profil Entrepreneuriat et développement régional doivent procéder à la réalisation d’un plan d’affaires complet dans le cadre du cours Projet d’entreprise planifié à la session d’hiver. Lors de cet apprentissage, un projet fictif ou personnel est habituellement mis de l’avant.

Le département de tourisme et le service aux entreprises de la MRC de Lotbinière reçoivent régulièrement des demandes d’accompagnement plus approfondies en lien avec la réalisation d’un plan d’affaires. Ce document professionnel, qui permet de formaliser les projets de développement des entreprises, est souvent requis pour le dépôt aux divers programmes de financement. Plusieurs entrepreneurs manquent de temps pour la réalisation ou la mise à jour de celui-ci. De ce constat est née l’idée de collaborer avec le Centre d’études collégiales de Lotbinière pour que la rédaction du plan d’affaires se concrétise grâce à un maillage à des projets réels des promoteurs de la région de Lotbinière et aux besoins en lien avec le travail à réaliser des élèves en Techniques de comptabilité et de gestion. La rédaction du plan d’affaires est parfois un obstacle au développement régional puisqu’il faut consacrer plusieurs heures à sa rédaction et que les entrepreneurs disposent de peu de temps à travers leurs opérations régulières pour s’y consacrer. Ainsi, certains programmes financiers et leviers de développement sont mis de côté par l’incapacité à livrer ce document dans les courts délais d’appels à projets. « Ce partenariat est une solution gagnant-gagnant où l’entrepreneur bénéficie de l’expertise de l’étudiant pour la production en co-création et où l’étudiant profite aussi de la collaboration par la motivation à travailler à la concrétisation d’un projet réel pour le milieu en plus de mettre en pratique l’établissement des relations professionnelles » mentionne la conseillère en développement touristique de la MRC de Lotbinière.

 

Source : Julie-Ann Charest, MRC Lotbinière

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Benoît Gauthier, nouvel administrateur à l’ADGMRCQ

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M. Benoît Gauthier, directeur général et greffier-trésorier de la MRC Les Collines-de-l’Outaouais, a été désigné par ses collègues régionaux comme le nouveau représentant de la section 1 de l’ADGMRCQ, laquelle comprend les régions administratives de l’Outaouais (07), de l’Abitibi-Témiscamingue (08) et du Nord-du-Québec (10). M. Gauthier succède ainsi à Mme Véronique Denis.

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Sécurité civile – Plateforme InterAide

L’ADGMQ a produit une vidéo portant sur la plateforme InterAide. Pour la visionner, cliquez sur le lien suivant : https://vimeo.com/782546330.

Cette vidéo est susceptible de contribuer à l’augmentation de la visibilité de la plateforme auprès des employés du MSP, à l’amélioration de la compréhension de la nature et des fonctionnalités de l’outil par ces mêmes personnes et à l’augmentation du nombre de municipalités qui ajouteront ou mettront à jour dans la plateforme en 2023 les ressources qu’elles peuvent mettre à disposition d’autres municipalités.

L’ADGMRCQ est partenaire de diffusion d’InterAide.

Source : ADGMQ

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Protection des renseignements personnels

À la suite de la publication du Règlement sur les incidents de confidentialité dans la Gazette officielle du Québec, le 14 décembre dernier, le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité a préparé différents documents d’accompagnement pour aider les organismes publics, dont les municipalités, notamment :

Ces documents sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat, sous la section « Incidents de confidentialité ». Vous verrez également qu’une section intitulée « Organismes municipaux » y a été ajoutée afin d’aider les municipalités à repérer plus rapidement les outils qui les concernent spécifiquement.

D’ailleurs, un guide pour aider spécifiquement les municipalités en lien avec la Loi modernisation des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) est désormais disponible.

Source : MAMH

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