MRC Roussillon – Certification Élite du programme ICI on recycle +

Les efforts pour la réduction des déchets sont récompensés à la MRC de Roussillon qui devient la première MRC à recevoir la certification Élite du programme ICI on recycle + de Recyc-Québec.

Ce programme vise à reconnaître les efforts des industries, commerces et institutions (ICI) qui gèrent leurs matières résiduelles de façon responsable en mettant en place des mesures de réduction à la source, de réemploi, de recyclage et de valorisation.

Une attestation rigoureuse
ICI on recycle + se décline en 4 niveaux d’attestation :

  • Mise en œuvre : reconnaît les efforts et permet d’optimiser rapidement la performance.
  • Performance : démontre une bonne performance dans la mise en valeur de ses matières résiduelles.
  • Performance + : démontre une excellente performance dans la mise en valeur des matières résiduelles.
  • Élite : démontre de très hautes performances dans la mise en valeur des matières résiduelles.

Grâce à un système de points rigoureux, ICI on recycle + classe les industries, commerces et institutions selon des critères spécifiques. La MRC a réussi à atteindre les plus hauts standards, notamment en :

  • Favorisant le réemploi de fournitures, mobilier de bureau, appareils électroniques et informatiques, papiers, et textiles;
  • Utilisant des dosettes réutilisables pour le café, en mettant fin aux sachets individuels et en achetant en gros;

En plus d’être la première MRC à recevoir le niveau Élite, Roussillon se classe :

  • 1re parmi tous les organismes municipaux de la Montérégie
  • 3e parmi tous les organismes municipaux du Québec
  • 3e parmi tous les attestés de la Montérégie

Source : MRC Roussillon

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PRAFI : nouveaux appels de projets

Le Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) est un programme d’aide financière dont le volet Aménagements résilients vise la création d’aménagements et la mise en place d’infrastructures permettant de rendre les communautés plus résilientes face aux inondations. Un autre volet, Relocalisation, soutient quant à lui des plans et des activités de relocalisation de bâtiments situés en zone inondable.

Il est maintenant temps de préparer vos demandes d’aide financière pour la réalisation de projets admissibles au PRAFI en vue des prochaines périodes de dépôt :

  • Appel de projets du printemps 2023 : du 1er mars au 12 avril
  • Appel de projets de l’automne 2023 : du 4 septembre au 16 octobre

Ces deux périodes d’appel de projets sont réservées aux organismes municipaux dont les projets ont pour but d’accroître la sécurité des personnes et la protection des biens dans leurs milieux bâtis, devant les risques inhérents aux inondations sur leur territoire.

Au total, 345 millions de dollars sont réservés pour soutenir la mise en œuvre d’initiatives porteuses à l’échelle des bassins versants.

Pour obtenir plus d’information sur les appels de projets à venir ou sur la façon de déposer un projet, rendez-vous sur la page du PRAFI – volet Aménagements résilients Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre ou encore sur la page du volet Relocalisation Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Rappelons que les 10 bureaux de projets Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre déployés dans les bassins versants prioritaires aux prises avec des problématiques d’inondations récurrentes offrent un accompagnement aux organismes municipaux pour le dépôt de projets dans le cadre du PRAFI.

Source : MAMH

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Atlas de l’eau : Nouvelle mise à jour

Une nouvelle mise à jour de l’Atlas de l’eau vient d’être publiée! Cet outil permet de consulter de façon simultanée les différentes connaissances sur l’eau. Il est mis à jour périodiquement par l’ajout de nouvelles informations et thématiques et par l’actualisation des connaissances disponibles, qui sont en constante évolution.

En plus de la mise à jour de plusieurs jeux de données existants, des ajouts fort attendus ont été effectués, dont l’indicateur de disponibilité de l’eau de surface en climat actuel et futur et les données d’autorisation de prélèvement d’eau.

Parmi les nouveautés, vous trouverez également un guide d’utilisation détaillant les différentes fonctionnalités et composantes de la carte interactive. Un outil de plus à votre disposition pour mieux vous guider dans l’utilisation de l’Atlas de l’eau.

Source : MELCCFP

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Possédez vous une assurance en responsabilité professionnelle ?

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L’ADGMRCQ contracte, pour le bénéfice de ses membres ayant adhéré, une couverture optionnelle d’assurances en responsabilité professionnelle et en frais juridiques ainsi qu’un service de support en cas de difficultés d’un membre avec ses autorités politiques. Présentement, environ la moitié des membres de l’Association y adhérent. L’expérience des dernières années confirme l’intérêt pour les membres de se doter d’une telle assurance juridique.

Dans le cadre du renouvellement des cotisations à l’Association pour l’année 2023, nous aimerions savoir si vous souhaiter adhérer à cette assurance. Le coût annuel est de 355$, taxes comprises. Voici en quoi consiste cette couverture :

ASSURANCE FRAIS JURIDIQUES D’UN MONTANT MAXIMUM DE 20 000 $ pour tout litige concernant les conflits de travail avec l’employeur ou les difficultés de l’assuré à faire valoir ses droits en vertu de régimes publics ou privés visant à remplacer son revenu. Une sous-limite de 5 000 $ (incluse à l’intérieur de la limite de 20 000 $) sera disponible pour des frais d’expertise médicale nécessaire afin de documenter la preuve, pour un même événement, dans un dossier de requête ou de défense.

CAUTIONNEMENT POUR UN MONTANT DE 6 000 $ afin de rembourser les sommes qui pourraient être dues à la municipalité à la suite d’une fraude par le directeur général et greffier-trésorier.

Ce bref résumé est sujet aux stipulations et conditions du contrat de l’assureur et chaque couverture comprend certaines exclusions et limitations, dans l’éventualité où vous seriez visés par l’une ou l’autre des situations couvertes par ces protections.

Pour consulter la police d’assurance, cliquez ici

Si vous êtes intéressé(e) veuillez contacter la direction de l’ADGMRCQ d’ici le 13 janvier prochain : dir.adgmrcq@adgmrcq.ca

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Forum des communautés forestières

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) vous convie au Forum des communautés forestières qui se tiendra le mercredi 22 février 2023 sous le thème Les régions au cœur de l’aménagement du territoire forestier, et aura lieu à l’hôtel Château Laurier Québec.

Au programme de la journée, plusieurs conférences et panels réunissant des experts du secteur de la forêt traiteront de l’importance du rôle de celle-ci dans la lutte aux changements climatiques ainsi que de celui des municipalités dans l’aménagement du territoire.
  

Programmation préliminaire

Les inscriptions ouvriront bientôt, restez à l’affût!
 
Pour vos besoins en hébergement, veuillez communiquer directement avec l’hôtel, avant le 22 janvier 2023, au 1 800 463-4453 ou par courriel à reservation@vieuxquebec.com en mentionnant le numéro de groupe 2022-53404 ou le nom de l’événement et les dates désirées.

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Nouvel outil du PEX

Nous vous informons de la publication d’un nouvel outil du Pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX). Ce dernier est utile à l’élaboration d’une stratégie contractuelle correspondant à l’étape 2 du processus de gestion contractuelle élaboré par les membres du PEX, dont trois représentants de l’ADGMRCQ.

Vous pouvez dorénavant, consulter cet outil en ligne parmi les outils disponibles de la phase 1 du processus de gestion contractuelle, à l’adresse suivante :

https://www.mamh.gouv.qc.ca/gestion-contractuelle/regles-de-passation-et-de-gestion-des-contrats-municipaux/pole-dexpertise-en-gestion-contractuelle/

Plus particulièrement, il s’agit de cet outil :

https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/plainte_gestion_contractuelle/gestion_contractuelle/PEX_strategie_contractuelle_pistes_reflexion.pdf

 

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Mém’Eau de novembre 2022

L’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec  (AGRCQ) vient de publier une nouvelle édition de son bulletin le Mém’Eau (novembre2022).

Il contient notamment les résumés des conférences des derniers webinaires Confér’Eau dont ceux des avocats Me Armand Poupart (Démystifier le régime transitoire: même objet, incompatibilité, préséance – Pouvoir des municipalités (locales et régionales) – analyse de cas) et Me Caroline P Fontaine (Depuis l’entrée en vigueur du régime transitoire, la compétence des MRC à l’égard des cours d’eau est-elle réellement exclusive?).

Pour compléter, plusieurs outils utiles aux professionnels en gestion de l’eau sont présentés dont celui de Forêt ouverte par la Direction des inventaires forestiers au ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

Enfin, la chronique technique présente le transport sédimentaire dans un cours d’eau illustré par le « caillou » par la Firme Rivières.

Il est possible de s’abonner gratuitement afin de recevoir une notification lors d’une nouvelle publication.

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Huitième édition du Prix À part entière – Soumettez une candidature!

L’Office des personnes handicapées du Québec a lancé le 5 décembre dernier la période d’appel de candidatures de la huitième édition du Prix À part entière. Les personnes et organisations intéressées ont jusqu’au 24 février 2023 pour soumettre une candidature.

Remis tous les deux ans par l’Office des personnes handicapées du Québec, le Prix vise à rendre hommage aux personnes et aux organisations qui contribuent à accroître la participation sociale des personnes handicapées.

35 000 $ offerts en bourses

Les catégories et les bourses associées demeurent les mêmes cette année :

  • Individus : 10 000 $;
  • Organismes à but non lucratif : 10 000 $;
  • Municipalités, MRC et autres communautés : 5 000 $;
  • Établissements d’enseignement soutenant la réussite éducative : 5 000 $;
  • Entreprises soutenant l’intégration et le maintien en emploi de personnes handicapées : 5 000 $.

Les noms des finalistes seront dévoilés en juin prochain, alors que les lauréates et lauréats seront connus en décembre 2023, dans le cadre de la prochaine Journée internationale des personnes handicapées.

Pour plus de renseignements ou pour soumettre une candidature en ligne, visitez le site Web de l’Office.

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2e édition Forum national sur les PRMHH

L’élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) par les municipalités régionales de comté (MRC) et les villes à compétence de MRC va bon train, et leur mise en œuvre approche. Le moment est donc venu d’inviter les instances municipales et leurs partenaires à participer au deuxième Forum national sur les plans régionaux des milieux humides et hydriques, qui se tiendra les 21 et 22 février 2023 au Centre des congrès de Québec. Télécharger le programme.

Cette nouvelle édition du forum vise à mieux outiller les participants pour la mise en œuvre des actions qui assureront la conservation des milieux humides et hydriques de leur territoire respectif. « Après trois ans de travail, un temps de réflexion s’avère pertinent pour assurer le succès de la mise en œuvre des plans d’action des PRMHH. Ce forum permettra aux participants d’acquérir des connaissances précises et de renforcer leurs capacités pour assurer le déploiement des actions découlant de leur plan. Par le partage d’expériences vécues par d’autres MRC, ils pourront découvrir des moyens pour concilier développement et conservation des milieux naturels sur leur territoire respectif », mentionnent les six organisateurs partenaires. L’inscription à tarif préférentiel est encore possible jusqu’au 15 décembre 2022, sur le site Web de l’Association des aménagistes régionaux du Québec. Il sera par ailleurs toujours possible de s’inscrire après cette date, mais au tarif régulier. Les participants pourront découvrir sur le site Web une programmation diversifiée et axée sur la mise en œuvre des plans régionaux.  Rappelons que le premier forum s’était tenu en février 2019 et qu’il avait pour objectif d’outiller les instances municipales et leurs partenaires dans l’élaboration des PRMHH. Les conférences, de même que les actes de ce premier forum, sont toujours disponibles sur le site Web de l’Association des
aménagistes régionaux du Québec.

 

Source : AARQ

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Document d’orientation de la FQM sur l’aménagement du territoire

Depuis plusieurs années, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) demande une révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et a participé activement aux travaux qui ont mené à la publication de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire rendue publique en juin dernier. Aussi, le conseil d’administration de la FQM a adopté récemment un document d’orientation sur l’aménagement du territoire, document qui a obtenu l’approbation unanime de l’assemblée des MRC. Ce document a pour objectif de proposer des pistes de solutions pour que le système fonctionne et pour renouer avec les principes fondateurs de la Loi. Vous pouvez télécharger le document en cliquant ICI.

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