Archive pour la catégorie : Infolettre

Le Gouvernement tient une consultation publique se terminant le 3 août 2023 et visant les cinq règlements suivants :

1. Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) ;
2. Règlement modifiant le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (collecte sélective modernisée) ;
3. Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (consigne modernisée) ;
4. Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la calorisation de matières résiduelles ;
5. Règlement relatif à certaines mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

Vous trouverez les documents de références et les détails sur le processus de consultation publique concernant ces règlements sur la page web de la consultation publique : https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/consultation/rrvpe/index.htm

Source : MELCCFP

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a procédé le 20 juin 2023 au lancement du chantier de cocréation visant à moderniser le Règlement sur les exploitations agricoles (REA).

Ce grand chantier vise à adopter un nouveau Règlement sur les exploitations agricoles en 2025 qui répondra aux objectifs suivants :

• Améliorer la santé des cours d’eau en milieu agricole en diminuant l’impact du secteur agricole;
• Élargir l’encadrement des rejets issus des secteurs agricoles et aquacoles;
• Accroître l’adhésion et la mobilisation du secteur par l’entremise d’une réglementation simplifiée.

Pour ce faire, quatre thématiques seront abordées : les installations d’élevage et de stockage, la gestion de la fertilisation, une réflexion sur les bassins versants, et l’introduction d’autres activités (p. ex. aquaculture, lavage de légumes, culture en serre ou en bâtiment et entomoculture). Afin d’alimenter les réflexions, une consultation en ligne est en cours. Vous trouverez, en suivant ce lien, un questionnaire pour vous prononcer sur le bilan du REA ainsi que sur les améliorations qui devraient être discutées dans le cadre des ateliers de cocréation prévus à l’automne.

Vous devrez prévoir une période d’environ 10 minutes pour prendre connaissance des informations et répondre aux questions.

Les réponses du questionnaire sont attendues au plus tard le 20 juillet 2023.

Le REA : contexte et application

Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) a pour objectif d’assurer la protection de l’environnement, particulièrement celle de l’eau et du sol, contre la pollution causée par certaines activités du secteur agricole. Depuis son adoption en 2002, le REA a contribué à freiner la dégradation des cours d’eau en milieu agricole, mais malgré les progrès accomplis, il reste du travail à faire. En outre, il a besoin d’être adapté pour tenir compte de l’amélioration des pratiques agroenvironnementales et de la réalité de nouvelles activités du secteur agricole.

Un chantier de cocréation d’envergure en 2023

Pour aller encore plus loin dans une meilleure cohabitation entre l’agriculture et l’environnement, le MELCCFP, en collaboration avec le MAPAQ et le MAMH, lance un grand chantier de modernisation du REA en vue de l’adoption d’un nouveau règlement en 2025. Dans une perspective de développement durable, ce chantier poursuit les trois objectifs suivants :

• Améliorer la santé des cours d’eau en milieu agricole en diminuant l’impact du secteur agricole;
• Élargir l’encadrement des rejets issus des secteurs agricoles et aquacoles;
• Accroître l’adhésion et la mobilisation du secteur par l’entremise d’une réglementation simplifiée.

Le chantier s’articulera autour de quatre thématiques principales :

1. Installations d’élevage et de stockage;
2. Gestion de la fertilisation;
3. Réflexion sur les bassins versants;
4. Introduction d’autres activités (p. ex. aquaculture, lavage des légumes, culture en serre ou en bâtiment et entomoculture).

Fort du succès des tables de cocréation ayant permis de compléter la modernisation du régime d’autorisation environnementale, le gouvernement fait de nouveau appel à cette approche pour renforcer le règlement et mieux répondre aux enjeux environnementaux ainsi qu’aux réalités du terrain.

La réalisation de l’ensemble du chantier est prévue en cinq phases :

Phase 1 : (complétée) cocréation interne

Les premières étapes du chantier ont débuté à l’automne 2022. Le MELCCFP a entrepris la réflexion au sein même du ministère, en réunissant les différentes directions concernées par le REA. Pour chaque thématique du chantier, cette consultation a permis d’établir un bilan de la mise en œuvre du règlement et d’explorer des pistes de réflexion. Les résultats de cette étape serviront de base aux activités de cocréation interministérielle et externe pour chacune des quatre thématiques.

Phase 2 : (en cours) activités de lancement et consultation en ligne

Les ministères et organismes gouvernementaux ainsi que les communautés autochtones, les organisations du secteur agricole, agroalimentaire et municipal et celles du secteur de la recherche sur l’agriculture et de l’agroalimentaire ainsi que les organismes de protection de l’environnement ont été invités à participer à une rencontre de lancement des travaux de cocréation. Les rencontres de lancement ont eu lieu par vidéoconférence le 19 juin 2023 pour les ministères et organismes gouvernementaux et en webdiffusion le 20 juin 2023 pour les autres. La démarche de cocréation ainsi que les étapes ultérieures ont alors été présentées.

Afin d’alimenter les réflexions, une consultation en ligne ciblée est en cours (voir ci-haut).

Phase 3 : cocréation interministérielle

Une rencontre de cocréation avec des ministères et des organismes gouvernementaux est prévue le 7 septembre 2023 pour entreprendre la réflexion sur les changements à apporter au REA. Elle permettra d’échanger sur le bilan, les constats, les problématiques et leurs causes. En somme, cette étape permettra de s’assurer d’une cohérence gouvernementale dans les changements qui seront apportés au REA.

Phase 4 : cahier du participant

Pour se préparer aux ateliers de cocréation, les organisations invitées aux ateliers externes recevront le « cahier du participant ».

Les résultats des phases 1 et 2 seront intégrés à ce cahier. De l’information pertinente pour chaque thématique ainsi que des pistes de réflexion seront proposées afin que les organisations puissent se préparer avec leurs membres à participer aux activités de cocréation externe.

Phase 5 : cocréation externe

Quatre ateliers de cocréation se tiendront à l’automne 2023 à Drummondville. Il est prévu qu’une journée sera organisée pour chaque thématique :

1. Installations d’élevage et de stockage;
2. Gestion de la fertilisation;
3. Réflexion sur les bassins versants;
4. Introduction d’autres activités (ex. aquaculture, lavage des légumes, culture en serre ou en bâtiment et entomoculture).

Ces ateliers sont ouverts à l’ensemble des organisations invitées. Ils ont pour but de permettre aux participants d’expliquer leurs problématiques, de discuter des solutions mieux adaptées à leur réalité et d’échanger avec des personnes provenant de différents domaines. Afin d’assurer la fluidité des échanges en atelier, veuillez prévoir un maximum de trois personnes par organisation par journée thématique.

Source : MELCCFP

Un nouvel outil du Pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX) du MAMH vient d’être publié. Il s’agit d’une fiche-conseil sur les informations à colliger lors de la gestion des contrats municipaux, afin de répondre à une éventuelle vérification ou enquête administrée par l’Autorité des marchés publics. Cet outil peut être consulté sur le site Internet du pôle d’expertise du Ministère, dans la première section PUBLICATIONS du Pôle d’expertise en gestion contractuelle.

Voici le lien menant directement à cet outil :

Conseils sur les informations à colliger en prévision d’une vérification ou d’une enquête de l’AMP (gouv.qc.ca)