Protection des renseignements personnels : rappel de l’échéance du 22 septembre 2023

En vertu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels devront être publiées sur le site Web de votre MRC à compter du 22 septembre 2023. Ces règles de gouvernance peuvent, au choix de votre MRC, prendre la forme d’une politique, d’une directive ou d’un guide.

Selon la Loi 25, tous les organismes publics sont responsables de la protection des renseignements qu’ils détiennent et doivent prendre des mesures appropriées pour leur protection. Ainsi, l’adoption de règles doit permettre au personnel des organismes publics de connaître et de comprendre les exigences légales et les principes de protection des renseignements personnels qui sont inhérents à l’exercice de leurs fonctions.

Parmi les dispositions de la Loi qui entreront en vigueur, mentionnons :

  • les exigences pour une communication conforme à l’article 68 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • les informations à fournir aux personnes lors d’une collecte;
  • l’acquisition, le développement et la refonte d’un système d’information ou d’une prestation électronique de services (protection de la vie privée dès la conception).

Afin d’obtenir une vue d’ensemble des dispositions qui entreront en vigueur en septembre 2023, consultez la ligne du temps. Celle-ci vous permet d’accéder aux informations relatives à la mise en œuvre de chacune de ces dispositions.

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Une zone de rencontre neutre à la MRC Rivière-du-Loup

La zone de rencontre neutre, située dans le stationnement de la MRC Rivière-du-Loup, a récemment été inaugurée. Accessible en tout temps et composée de deux cases de stationnement bien identifiées et surveillées par des caméras, la zone neutre est un endroit d’échange sécuritaire en tout temps. Pour effectuer l’échange d’un bien acheté ou pour la rencontre de parents séparés lors de l’échange de garde de leurs enfants, la zone offre un climat neutre et facile d’accès.

La présence de caméras à un effet dissuasif concernant les comportements inappropriés. Cela permet également de protéger la vie privée des utilisateurs dans le cas de transaction entre acheteur et vendeur. En cas de besoin, les enregistrements vidéo permettent un retour sur les événements.

Ce projet, en partenariat avec la MRC Rivière-du-Loup et la Sûreté du Québec, est inspiré d’une initiative pancanadienne et vise à offrir aux citoyens un lieu sous surveillance afin de procéder à leurs échanges et ainsi prévenir les vols et les agressions. Le concept de la zone de rencontre neutre existe ailleurs au Canada depuis quelques années, en Colombie-Britannique ainsi qu’en Ontario.

Source : CIEL FM 103,7

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La MRC Les Laurentides dévoile son plan d’action en développement social

Après plusieurs mois de consultations et de rencontres régulières avec les partenaires du milieu, la MRC des Laurentides est fière de dévoiler son plan d’action en développement social 2022-2027.
Depuis sa création en 2022, le comité de développement social de la MRC des Laurentides, formé de cinq maires et mairesses et de la direction générale, a rencontré près de 25 organismes locaux sociocommunautaires ou parapublics œuvrant auprès des citoyens de la MRC des Laurentides. L’objectif de ces rencontres était d’entendre les enjeux et les besoins des partenaires du milieu et d’appréhender les réalités vécues sur le terrain. Pour répondre à leurs attentes, un plan d’action en développement social a été construit à partir de ces échanges. Avec cet outil, les maires et mairesses souhaitent confirmer leur volonté d’engagement et demeurer à l’affût des meilleures opportunités pour le mieux-être de la population en misant sur une collaboration étroite avec les partenaires.
Un plan d’action en cinq axes prioritaires
Les objectifs ambitieux que se sont donnés les membres du comité de développement social se déclinent sous cinq axes dont le premier étant la poursuite du partenariat avec les organismes, la MRC et les municipalités. Les quatre autres axes concernent la sécurité alimentaire, le logement sociocommunautaire, le transport collectif et à mobilité réduite et le soutien à la collectivité.
La version détaillée du plan d’action est accessible ici : https://mrclaurentides.qc.ca/documentation/plan-daction-en-developpement-social-2022-2027/
Source : MRC Les Laurentides
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Modifications des outils disponibles en ligne concernant le régime transitoire suite à l’entrée en vigueur de l’omnibus réglementaire 2023

Nous souhaitons vous faire part de la plus récente mise à jour apportée aux outils en ligne et au site web du MELCCFP concernant l’application du régime règlementaire transitoire en rive, littoral et zone inondable à la suite de l’entrée en vigueur de l’Omnibus réglementaire 2023 modifiant 24 règlements (gouv.qc.ca).

Le régime transitoire assujettit la réalisation de certaines activités réalisées dans la rive, le littoral et la zone inondable d’un milieu hydrique à la délivrance d’une autorisation municipale en plus de prévoir les conditions de réalisation des travaux applicables à ces activités.

Afin d’accompagner les municipalités dans leurs obligations, le Ministère met à leur disposition une série de guides interprétatifs et d’aide-mémoires disponible à l’adresse suivante : Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral | Gouvernement du Québec (quebec.ca).

Les documents mis à jour sont les suivants :

Source : MELCCFP

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Colloque conjoint ADGMRCQ-ADDELQ – Dévoilement du programme

Le programme final du colloque conjoint de l’ADGMRCQ et de l’ADDELQ qui se tiendra les 25, 26 et 27 octobre prochain à Saint-Hyacinthe est maintenant disponible en cliquant ICI.

NOUS VOUS RECOMMANDONS DE RÉSERVER VOTRE CHAMBRE D’HÔTEL RAPIDEMENT !

Pour réserver une chambre, vous devez communiquer directement avec l’hôtel Sheraton Saint-Hyacinthe par téléphone au 450-250-5555 ou au 1-833-250-8555.

Le tarif de groupe est de 169 $ pour la chambre régulière (1 lit King ou deux lits Queen), taxes en sus. Prendre note que ces tarifs sont valides pour une occupation simple ou double. Prévoir un supplément de 10$ par occupant (adulte) par nuit pour les occupations triple ou quadruple.

Vous devez mentionner le code du groupe « ADGMRCQ » pour avoir accès au tarif spécial offert. Tarif et bloc de chambres garantis jusqu’au 23 septembre 2023 inclusivement.

Les chambres seront disponibles dès 15h00 lors de votre arrivée et devront être libérées à 12h00 le jour de votre départ.

Un second bloc de chambres a été réservé à l’hôtel Le Dauphin situé juste en face du centre des Congrès. Le tarif de groupe est également de 169$ pour une chambre régulière en occupation simple ou double, déjeuner continental compris. Pour réserver une chambre, vous devez communiquer directement avec l’hôtel Le Dauphin de Saint-Hyacinthe par téléphone au 450-774-4418 ou sans frais au 1-800-465-4842 en mentionnant ADGMRCQ. Tarif et bloc de chambres garantis jusqu’au 25 août 2023 inclusivement.

Cliquez ICI pour vous inscrire au colloque.

Au plaisir !

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MRC Les Laurentides : Fiducie pour l’accessibilité au logement des travailleurs

En juillet dernier a eu lieu la signature de la convention d’une fiducie d’utilité sociale dont l’objectif est de favoriser l’accès au logement et à la propriété à coût abordable pour les employés des entreprises et des organisations situées sur le territoire de la MRC des Laurentides et dans l’intérêt général des bénéficiaires.
Véritable acte innovant, il s’agit de la première fiducie de ce genre au Québec visant l’aide au logement et à la propriété. À cette occasion, le constituant de la fiducie, M. Marc L’heureux, a remis un lingot d’argent. Cette donation symbolique constitue le point de départ du patrimoine fiduciaire qui sera administré exclusivement par les fiduciaires. La création de cette fiducie s’inscrit dans un contexte où l’effervescence du marché immobilier et les coûts de construction rendent plus difficile que jamais l’accès au logement pour les familles de classe moyenne.
En juin dernier, le conseil des maires adoptait la composition du conseil fiduciaire, constitué de 10 fiduciaires représentés par les maires des municipalités et de la directrice générale de la MRC des Laurentides. Leur mandat est d’une durée de deux ans. Les bénéficiaires de cette fiducie sont la collectivité des résidents de la MRC des Laurentides dans son ensemble.
Source : MRC Les Laurentides
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Présentation de l’information financière – Sondage portant sur la bonification du profil financier

Les membres de l’ADGMRCQ sont invités à participer au sondage portant sur la bonification du profil financier. La date limite pour y répondre est le 1er octobre.

https://forms.office.com/r/9tdfQyULqU

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Formation pour les gestionnaires régionaux de cours d’eau

L’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec (AGRCQ) offre de nouvelles dates pour la formation sur l’indice de qualité morphologique des cours d’eau (IQM).

Détails et formulaire d’inscription sur le site web de l’AGRCQ: agrcq.ca/formations/

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Colloque conjoint ADGMRCQ-ADDELQ – La période d’inscription est lancée !

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Le colloque conjoint de l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ) et de l’Association des directions du développement économique du Québec (ADDELQ) se tiendra au Centre des congrès de Saint-Hyacinthe du 25 au 27 octobre 2023.

Le programme final sera dévoilé sous peu.

Modalités d’inscription :

Veuillez remplir le formulaire en cliquant ICI.

Le nombre de places étant limité pour chacune des options d’activités pré colloque, la formule est « premier arrivé, premier servi ! »

Une facture vous sera acheminée à l’adresse courriel que vous aurez indiquée sur le formulaire d’inscription.

Coût du colloque :

Membre de l’ADGMRCQ ou de l’ADDELQ :

  • Inscription reçue avant le 25 septembre 2023 (500 $ + taxes) 574,88 $

(incluant 200 $ de frais de formation)

  • Inscription reçue à partir du 25 septembre 2023 (525 $ + taxes) 603,62 $

(incluant 200 $ de frais de formation)

Non-membre : (600 $ + taxes) 689,85 $

(incluant 200 $ de frais de formation)

Le montant comprend les activités pré colloque et les ateliers, les deux déjeuners, les deux dîners, les cocktails, le banquet du 26 octobre 2023, et les pourboires. Le souper libre du 25 octobre n’est pas inclus.

Coût supplémentaire par personne accompagnante désirant de participer au cocktail et au banquet du 26 octobre (125 $ + taxes) 143,72 $.

Politique de remboursement :

La politique d’annulation des inscriptions aux colloques et autres activités de l’Association prévoit un remboursement de 50 % à partir de la date de l’inscription. À partir du 25 septembre 2023, aucun remboursement ne sera effectué.

Réservation de chambres :

Pour réserver une chambre, vous devez communiquer directement avec l’hôtel Sheraton Saint-Hyacinthe par téléphone au 450-250-5555 ou au 1-833-250-8555.

Le tarif de groupe est de 169 $ pour la chambre régulière (1 lit King ou deux lits Queen), taxes en sus. Prendre note que ces tarifs sont valides pour une occupation simple ou double. Prévoir un supplément de 10$ par occupant (adulte) par nuit pour les occupations triple ou quadruple.

Vous devez mentionner le code du groupe « ADGMRCQ » pour avoir accès au tarif spécial offert. Tarif et bloc de chambres garantis jusqu’au 23 septembre 2023 inclusivement.

Les chambres seront disponibles dès 15h00 lors de votre arrivée et devront être libérées à 12h00 le jour de votre départ.

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Innovation en sécurité civile et en logistique de pointe dans la MRC Le Haut-Richelieu

Une étude sera réalisée afin de brosser un portrait régional des initiatives en logistique de pointe ainsi qu’en sécurité publique et en sécurité civile. Elle permettra notamment de bien définir ce qu’est une entreprise active et innovante dans ces domaines et de repérer les pratiques inspirantes. Un des objectifs est de cerner les partenaires potentiels en vue de concrétiser des projets. Des outils économiques et réglementaires seront identifiés pour favoriser l’accueil des entreprises ciblées par le projet et pour leur offrir l’accompagnement adéquat. De plus, un plan marketing ainsi qu’une stratégie de communication et de mobilisation visant les principaux acteurs seront élaborés.

L’entente est de 2 567 736 $. L’apport du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) s’élève à 2 139 780 $ et provient du volet Projets « Signature innovation » des MRC du Fonds régions et ruralité (FRR). La participation de la MRC Le Haut-Richelieu totalise, quant à elle, 427 956 $.

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