Modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Aux directrices et directeurs généraux des municipalités et MRC

Objet : Sondage sur la modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Bonjour,

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs entame un vaste chantier de modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (L.R.Q., c. Q-2, r.26) auquel est conviée la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Ce Règlement, adopté en 2002, a pour objet d’assurer la protection de l’environnement, particulièrement celle de l’eau et du sol, contre la pollution causée par certaines activités agricoles. Il s’applique aux élevages d’animaux et aux installations d’élevage de ces animaux, aux ouvrages de stockage de leurs déjections et à l’épandage de celles-ci. Il s’applique également aux parcelles de sols utilisées pour la culture, à l’exclusion de la sylviculture, ainsi qu’à l’utilisation des matières fertilisantes.

Afin de nous préparer à cet important exercice, la FQM aimerait recueillir vos préoccupations/enjeux en regard du Règlement afin de pouvoir établir un portrait de la situation, étayer nos positions et évaluer les effets des modifications réglementaires qui seront proposées sur nos membres.

Pour ce faire, nous vous invitons à répondre aux questions du sondage que vous trouverez ICI, d’ici le vendredi 20 octobre 2023 en fin de journée.

Si vous avez des questions au sujet du sondage, nous vous invitons à contacter Mélanie Harvey, conseillère politique à la FQM, par courriel à mharvey@fqm.ca  ou par téléphone au 1 866 951-3343, poste 1216

Nous vous remercions de votre collaboration et vous souhaitons une belle journée.

 

PIERRE CHÂTEAUVERT

Directeur des politiques, FQM

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Patrimoine sonore : Tendre l’oreille

Cet automne, Continuité s’intéresse au patrimoine sonore du quotidien. Écoutez les sons qui vous entourent, faites la rencontre de passionnés du son, découvrez son évolution, les défis écoutant sa conservation, et plus encore !

Que ce soit le souffle du vent, le bruit de nos forêts, la cacophonie du casse-croûte du coin ou encore la mélodie des cloches de nos églises, le patrimoine sonore est tout autour de nous. Il s’intègre si bien dans notre vie de tous les jours qu’il passe souvent inaperçu.

Dossier – Tendre l’oreille

Ce dossier sera l’occasion d’inviter nos lecteurs à écouter les sons du quotidien qui forment la trame de nos vies et qui, au fil du temps, deviennent des éléments intangibles du patrimoine québécois. Les différents articles présenteront l’émergence du patrimoine sonore au Québec; permettront de découvrir les méthodes de conservation du patrimoine sonore; interrogeront des artistes québécois qui vouent leur pratique artistique à la mise en valeur du patrimoine sonore; feront entendre des sons qui caractérisent nos lieux de culte; décriront une plateforme d’écoute créée en France qui met en valeur des sons d’objets traditionnels, en plus de présenter le travail d’une archéologue du paysage sonore, notamment engagée pour travailler sur l’acoustique de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris; feront découvrir le navire Ernest Lapointe du point de vue sonore, grâce à une exposition au Musée maritime du Québec; proposeront une incursion dans les sons du territoire, des vagues gaspésiennes aux vents de Mont-Tremblant, en passant par les forêts des quatre coins du monde (texte en exclusivité Web).

Également dans ce numéro
  • L’accordéon diatonique, par Suzanne Marchand et Raynald Ouellet, en collaboration avec la Société québécoise d’ethnologie;
  • Les os et l’archéologie, par Maude Chapdelaine, en collaboration avec Archéo-Québec;
  • Les restaurations du Lieu historique du Fort-Lennox, par Michel Plourde et Nathalie Larochelle;
  • Projet numérique à la Maison Henry-Stuart, par Bianca Cadieux;
  • Point de mire d’Action patrimoine : Assurer un bâtiment patrimonial, par Félix Morin-Gosselin et Noemi Nadeau.
Entente avec l’ADGMRCQ

En vertu de l’entente entre les éditions CONTINUITÉ et l’ADGMRCQ, deux articles par année portant sur des initiatives de MRC en matière de patrimoine seront publiés. Nous vous invitons dès maintenant à nous faire part de votre intérêt de soumettre un article au cours de la présente année.

De plus, l’entente permet à tout membre du personnel d’une MRC, dont le directeur général est membre de l’ADGMRCQ, de bénéficier d’un abonnement institutionnel annuel au tarif préférentiel de 55.00$ par année, incluant les taxes (au lieu de 64,39$).

Voici le lien pour profiter de la promotion : https://docs.google.com/forms/d/16ylRF7skZbmbWcao9KIS2fJtMnbVMtGK3czW_doC0aQ

Source : Les Éditions CONTINUITÉ

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Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 : les municipalités au cœur de nombreuses actions

L’amélioration de la sécurité routière constitue une priorité pour le Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Cela s’illustre notamment dans son Plan stratégique 2023-2027, dont l’un des principaux objectifs est de contribuer à la réduction du nombre d’accidents mortels ou graves.

Ainsi, le Ministère s’est récemment doté du Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 (PASR). Ce plan, lancé le 22 août dernier, présente les priorités d’intervention ministérielles, et instaure une approche renouvelée de la sécurité routière basée sur la Vision zéro, qui présente le concept voulant que le seul nombre acceptable de décès et de blessés graves sur les routes soit zéro. Le PASR comprend une série de mesures visant à sécuriser les déplacements de tous les usagers de la route, particulièrement les plus vulnérables. De ces mesures découleront notamment de la prévention et de la sensibilisation, de la réglementation, de l’innovation en lien avec la technologie ainsi que des actions directes.

À titre d’alliées essentielles du Ministère, les municipalités sont au cœur de nombreuses actions détaillées au PASR. Le Ministère et ses nombreux partenaires souhaitent notamment mieux outiller les municipalités pour assurer la sécurité sur leur réseau routier et mettre à profit l’innovation au bénéfice de la sécurité routière.

D’ailleurs, parmi les 27 actions ciblées, plusieurs concernent les municipalités,
telles que :

  • le soutien plus important aux municipalités dans le financement d’infrastructures favorables au transport actif sécuritaire;
  • l’acquisition de radars photo au bénéfice des municipalités (appel d’intérêt déjà lancé);
  • le soutien à la planification intégrée de l’aménagement du territoire et des transports grâce à des outils d’aide à la réalisation;
  • la coordination d’un guide de conception des aménagements en milieu municipal, etc.

Ainsi, l’implication de l’ensemble des acteurs, dont les municipalités, aidera à insuffler un nouvel élan en direction de l’objectif ultime qu’est l’amélioration de la sécurité de tous les usagers de la route.

Pour plus de détails, consultez en ligne le Plan d’action en sécurité routière 2023-2028.

Source : MTMD

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L’ADGMRCQ présent à l’atelier national du Grand rendez-vous de la biodiversité

Le Président de l’ADGMRCQ, Joffrey Bouchard, a participé au nom des membres de l’Association le 27 septembre dernier à l’atelier national du Grand rendez-vous de la biodiversité. Cette activité qui a réuni plus de 70 organisations multisectorielles de portée nationale était proposée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et a été coordonnée par le Regroupement des conseils régionaux de l’environnement du Québec. Cet évènement composé de conférences et de plusieurs ateliers de discussions se voulait le coup d’envoi d’un grand chantier qui vise à doter le Québec d’un Plan nature 2030 visant la protection du territoire et de la biodiversité au Québec. Parmi de nombreux échanges forts constructifs à l’effet que le courage, l’ambition et les moyens financiers devaient être au rendez-vous, le palier MRC semble faire l’objet d’un bon consensus comme échelle idéale de déploiement de ce plan. Une tournée complémentaire des régions suivra au cours des prochains mois.

Source : ADGMRCQ

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L’ADGMRCQ sur le Comité consultatif sur l’acquisition responsable (achats durables, locaux et innovants)

Dans le cadre de la Stratégie gouvernementale des marchés publics – Volets public et municipal, un comité consultatif sur l’acquisition responsable a été mis sur pied. L’ADGMRCQ a mandaté Kamal El-Batal, membre du CA de l’ADGMRCQ, pour la représenter.

Cette stratégie postpandémique s’inscrit entre autres dans la perspective de relance les entreprises locales via également les contrats publics et des organismes municipaux. Pour ce faire, L’État veut donner l’exemple :

Priorité à l’achat québécois : l’État donne l’exemple Gouvernement du Québec (quebec.ca)

  • La Stratégie se compose de 21 mesures où les organismes publics seront invités à y répondre.
  • Le MAMH considère que sur ces 21 mesures, 6 d’entre elles devraient interpeller le monde municipal en ce qui a trait aux marchés municipaux :
    • Mesure 2 : Formation sur les acquisitions responsables;
    • Mesure 3 : Trousse facilitant les acquisitions responsables;
    • Mesure 10 : Tremplin aux contrats publics;
    • Mesure 12 : Répertoire des fournisseurs;
    • Mesure 17 : Agents de maximisation des retombées régionales. Un agent par région, soit 17 au total, recrutés par IQ. Ces agents ont un rôle d’accompagnateurs et d’informateurs des PME;
    • Mesure 18 : Promotion des stratégies d’acquisition existantes favorisant l’accès aux contrats publics.

Source : ADGMRCQ

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MRC Sept-Rivières – Démission du directeur général Alain Lapierre

Ce dernier, qui était en poste depuis 2009, a quitté ses fonctions le vendredi 22 septembre dernier.

Une firme sera sélectionnée pour accompagner la MRC dans le processus d’embauche du nouveau directeur général.

Entretemps, c’est le directeur de l’aménagement et directeur général adjoint, Philippe Gagnon, qui assure l’intérim à la direction générale.

Alain Lapierre était également représentant de la Section 4 (Saguenay-Lac-Saint-Jean, Côte-Nord) au conseil d’administration de l’ADGMRCQ, dont il était également le trésorier.

Le conseil d’administration de l’ADGMRCQ sollicitera, parmi ses membres du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, des candidatures afin de pourvoir ce poste d’administrateur laissé vacant.

Source: ADGMRCQ

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Programme de soutien aux enjeux régionaux de l’eau (PSREE)

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a lancé le prochain appel à projets dans le cadre du Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau (PSREE). L’appel à projets se déroule du 25  septembre au 3  novembre 2023. 

Le PSREE vise à optimiser la gestion des ressources en eau et à améliorer la protection des milieux hydriques et des écosystèmes aquatiques en soutenant la réalisation d’actions associées à un plan directeur de l’eau (PDE) ou à un plan de gestion intégrée régional (PGIR). Les projets admissibles au programme doivent cibler les problématiques priorisées à l’échelle des bassins versants et favoriser l’atteinte des objectifs inscrits dans un PDE ou un PGIR, et se terminer au plus tard le 31 janvier 2025. Le PSREE s’adresse aux organismes privés et publics, dont les instances municipales et les organismes d’enseignement, de recherche et de santé. 

Si vous avez un projet qui s’inscrit dans ces objectifs, n’hésitez pas à remplir le formulaire de demande de financement sur le site web !

Pour plus d’information sur le PSREE, vous pouvez prendre connaissance du document « Questions fréquentes » en pièce jointe, consultez le site web, ou communiquez par courriel avec un agent de programme au psree@environnement.gouv.qc.ca.  Seules les demandes complètes seront analysées.  

Pour le dépôt d’une demande, veuillez inscrire « 5e appel à projets Nom de l’organisme » dans l’objet de votre courriel. 

Source : MELCCFP

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Prix Hector-Fabre 2023

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) lance l’appel de candidatures pour le prix Hector-Fabre 2023.

Chaque année, ce prix est remis à une organisation ou à une personne s’étant illustrée dans sa communauté par son dynamisme et son leadership, et ayant mis de l’avant un projet dont les réalisations sont reconnues à l’échelle internationale.

Assorti d’une bourse de 25 000 $, ce prix récompense l’originalité, la qualité et la durée du projet mené en région, les retombées au niveau local et le rayonnement à l’étranger.

Tant des individus que des organismes (municipalités, établissements d’enseignement, tables sectorielles régionales, ou tout organisme à but non lucratif local ou régional) peuvent poser leur candidature.

La date limite pour le dépôt des dossiers est le 26 novembre 2023.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/reconnaissance-prix/international/prix-hector-fabre .

Source : MRIF

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Colloque ADGMRCQ-ADDELQ : rencontre avec les nouveaux membres de l’ADGMRCQ

Afin de répondre aux propositions reçues au cours des derniers mois, le Conseil d’administration propose aux nouveaux membres arrivés dans les dernières années un moment privilégié de rencontre à huis clos lors du déjeuner du vendredi matin de 8h00 à 8h30. Sur la base d’une discussion informelle animée par le Président, nous pourrons discuter des affaires associatives, mais également ouvrir des discussions sur la réalité des nouveaux dg et des enjeux qu’ils vivent. Sans prétention, ce moment permettra des rapprochements, des échanges d’expertise et d’identifier des éléments de contenus pertinents pour les prochains colloques. Veuillez signifier votre intérêt par courriel (dir.adgmrcq@adgmrcq.ca) afin que nous aménagions un lieu adéquat en fonction du nombre que nous serons.

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Frédéric Corneau nommé à la direction générale de la MRC L’Islet

Frédéric Corneau entrera en fonction le 25 septembre prochain, succédant ainsi à Mme Catherine Lauzon, qui assurait le poste de directrice générale par intérim depuis le mois de mai dernier.

C’est à la suite du départ de M. Patrick Hamelin, directeur général de la MRC de L’Islet depuis 2015, que M. Corneau s’est vu octroyer son nouveau titre. M. Corneau est détenteur d’un baccalauréat en histoire ainsi que d’une maîtrise en aménagement et gestion du développement du territoire. Depuis, il a œuvré principalement dans le milieu municipal, notamment comme directeur général des municipalités de Saint-Vianney, Laurier-Station et Saint-Raphaël.

La MRC souhaite également souligner la qualité du travail accompli par Mme Catherine Lauzon lors de son intérim, qui, en plus d’assumer son poste de directrice générale adjointe et greffière de la cour municipale, a supervisé avec succès de nombreux dossiers de taille. Mme Lauzon a annoncé qu’elle quittera la MRC pour occuper le poste de directrice générale de la Ville de Sept-Îles.

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