Le conseil de la MRC Les Jardins-de-Napierville vient d’officialiser la nomination d’Amélie Latendresse dans le poste de directrice générale et greffière-trésorière. Elle succède ainsi à Rémi Raymond qui était en poste depuis 2020.

La présente vise à vous informer de l’édiction de cinq règlements, en lien notamment avec la responsabilité élargie des producteurs (REP) en gestion de matières résiduelles, soit :

  1. Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) ;
  2. Règlement modifiant le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles;
  3. Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants;
  4. Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles;
  5. Règlement relatif à certaines mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

Le Décret d’entrée en vigueur des articles 13 et 22 de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective a également été publié à la Gazette officielle du Québec du 30 août 2023 : 80579.pdf (gouv.qc.ca)

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les différentes pages Web dédiées à ces réglementations. Vous y trouverez notamment des lignes du temps, des feuillets synthèses et les versions administratives des règlements. Des présentations vulgarisées des règlements consigne et collecte sélective seront également disponibles sous peu.

Page Web consigne

Page Web collecte sélective

Page Web régime de compensation

Page Web RRVPE 

Pour toutes questions sur les règlements consigne, collecte sélective et régime de compensation, de même que sur la transition des systèmes, veuillez écrire à infoconsigne-collecte@environnement.gouv.qc.ca.

Source : MELCCFP

La Semaine des bibliothèques publiques du Québec aura lieu à travers toute la province du 14 au 21 octobre 2023, sous la thématique « Vous avez changé. Vos biblios aussi! ». La Semaine des bibliothèques publiques du Québec célèbre sa 25ème édition : un quart de siècle à valoriser les bibliothèques auprès du grand public!

Les bibliothèques publiques ont toujours été proches de leurs communautés et elles le resteront. Leur rôle est de répondre aux besoins de toutes et à tous, sans distinction. Les bibliothèques publiques suivent le mouvement, que ce soit au niveau des mœurs, des avancées technologiques, des collections, de l’aménagement ou de l’architecture. En fréquentant ces lieux accueillants, on peut profiter d’une panoplie de ressources, d’activités et d’outils actuels. Les bibliothèques publiques ont un impact positif sur leur population, que ce soit en termes d’éducation, d’accès à la
culture ou de socialisation. Le maintien, voire l’augmentation, des investissements dans ces lieux est donc un incontournable des bibliothèques de qualité .

Source : ABPQ

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est heureuse d’annoncer la mise en ligne d’une boîte à outils conçue spécialement pour les municipalités assujetties à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c. 25, qui a été sanctionnée le 22 septembre 2021.

Rappelons que le vendredi 22 septembre 2023, les organisations municipales devront avoir élaboré, mis en place et publié sur leur site Web différentes mesures et adopter des règles de gouvernance pour encadrer la protection des renseignements personnels.

Ainsi, vous trouverez différents modèles de politiques, règles et inventaire sur notre site Web au format Word, vous permettant ainsi de les personnaliser facilement à l’image de votre municipalité.

Accompagnement personnalisé

Par ailleurs, étant consciente des besoins des municipalités en la matière et de l’importance d’adapter les règles de gouvernance aux réalités de chacune, la FQM propose, par son Service d’assistance juridique (SAJ), un accompagnement personnalisé aux membres qui en font la demande. Que ce soit pour l’implantation des règles de gouvernance ou pour la rédaction et la révision des différents outils à utiliser et documents à adopter.

Pour plus d’information sur ce sujet, contactez le SAJ à saj@fqm.ca.

Source : FQM

Mes chers collègues du monde municipal,

Mon pays d’origine, le Maroc, traverse des moments durs et pénibles! Un séisme de forte amplitude a frappé fort plusieurs villes et villages. Toute aide financière sera la bienvenue et grandement appréciée pour aider ce pays d’y faire face et atténuer les impacts de cette tragédie. Le bilan des décès et des victimes ne cesse de s’alourdir. Encore des villages non accessibles sont sous les décombres. Des transferts via Bank AlMaghreb – Site officiel dédié spécialement par le gouvernement du Maroc à cette fin.

Merci pour votre soutien et solidarité.

Kamal El-Batal

Directeur général et greffier-trésorier

MRC de Thérèse-De Blainville

 

Le gouvernement du Québec annonce une bonification de 19,7 millions de dollars du budget du Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux (PAFMAN). Cette aide vise à permettre aux municipalités de 50 000 habitants ou moins, propriétaires de barrages à forte contenance, de se conformer à leurs obligations en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages (LSB).

La bonification s’accompagne d’une optimisation du programme découlant de la révision de la LSB, entrée en vigueur en mai 2022. Ainsi, dès 2023-2024, un troisième volet est ajouté au programme pour appuyer financièrement les municipalités dans la réalisation des travaux correctifs liés aux barrages qui n’ont pas à être soumis à une étude d’évaluation de sécurité.

Les trois volets du PAFMAN pour les années financières 2023-2024 à 2025-2026 visent :

  • Pour le volet 1, la réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance;
  • Pour le volet 2, la réalisation des travaux correctifs découlant d’une étude d’évaluation de la sécurité;
  • Pour le volet 3, la réalisation des travaux correctifs d’un barrage à forte contenance dont le niveau de conséquences d’une rupture est « minimal » ou « faible ».

Le nouveau cadre normatif présentant tous les détails du programme paraîtra sous peu.

  • Lancé en janvier 2019, le PAFMAN a depuis soutenu la mise aux normes de 55 barrages dans 43 municipalités, pour un investissement de plus de 6,7 millions de dollars en aide financière. Le PAFMAN s’adresse aux municipalités de 50 000 habitants ou moins, propriétaires d’au moins un barrage à forte contenance.
  • En juillet 2023, c’est près de 1,3 million de dollars que le gouvernement a annoncé pour appuyer sept municipalités dans la mise aux normes de neuf barrages dans cinq régions.
  • Les barrages municipaux à forte contenance représentent environ 12 % (240 barrages) des quelque 2 000 barrages à forte contenance inscrits au Répertoire des barrages du Québec. Sont considérés comme des barrages à forte contenance ceux d’une hauteur :
    • d’au moins 1 mètre dont la capacité de retenue est supérieure à 1 000 000 m3;
    • de 2,5 mètres ou plus dont la capacité de retenue est supérieure à 30 000 m3.

Source : MELCCFP

Prenez note que je serai de retour de vacances le lundi 11 septembre. D’ici là, je serai injoignable. Laissez un message courriel et je vous répondrai dès mon retour.

Bonne fin d’été et au plaisir de vous rencontrer lors de notre colloque d’octobre.

Jacques Laberge, directeur général

En vertu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels devront être publiées sur le site Web de votre MRC à compter du 22 septembre 2023. Ces règles de gouvernance peuvent, au choix de votre MRC, prendre la forme d’une politique, d’une directive ou d’un guide.

Selon la Loi 25, tous les organismes publics sont responsables de la protection des renseignements qu’ils détiennent et doivent prendre des mesures appropriées pour leur protection. Ainsi, l’adoption de règles doit permettre au personnel des organismes publics de connaître et de comprendre les exigences légales et les principes de protection des renseignements personnels qui sont inhérents à l’exercice de leurs fonctions.

Parmi les dispositions de la Loi qui entreront en vigueur, mentionnons :

  • les exigences pour une communication conforme à l’article 68 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • les informations à fournir aux personnes lors d’une collecte;
  • l’acquisition, le développement et la refonte d’un système d’information ou d’une prestation électronique de services (protection de la vie privée dès la conception).

Afin d’obtenir une vue d’ensemble des dispositions qui entreront en vigueur en septembre 2023, consultez la ligne du temps. Celle-ci vous permet d’accéder aux informations relatives à la mise en œuvre de chacune de ces dispositions.

La zone de rencontre neutre, située dans le stationnement de la MRC Rivière-du-Loup, a récemment été inaugurée. Accessible en tout temps et composée de deux cases de stationnement bien identifiées et surveillées par des caméras, la zone neutre est un endroit d’échange sécuritaire en tout temps. Pour effectuer l’échange d’un bien acheté ou pour la rencontre de parents séparés lors de l’échange de garde de leurs enfants, la zone offre un climat neutre et facile d’accès.

La présence de caméras à un effet dissuasif concernant les comportements inappropriés. Cela permet également de protéger la vie privée des utilisateurs dans le cas de transaction entre acheteur et vendeur. En cas de besoin, les enregistrements vidéo permettent un retour sur les événements.

Ce projet, en partenariat avec la MRC Rivière-du-Loup et la Sûreté du Québec, est inspiré d’une initiative pancanadienne et vise à offrir aux citoyens un lieu sous surveillance afin de procéder à leurs échanges et ainsi prévenir les vols et les agressions. Le concept de la zone de rencontre neutre existe ailleurs au Canada depuis quelques années, en Colombie-Britannique ainsi qu’en Ontario.

Source : CIEL FM 103,7

Après plusieurs mois de consultations et de rencontres régulières avec les partenaires du milieu, la MRC des Laurentides est fière de dévoiler son plan d’action en développement social 2022-2027.
Depuis sa création en 2022, le comité de développement social de la MRC des Laurentides, formé de cinq maires et mairesses et de la direction générale, a rencontré près de 25 organismes locaux sociocommunautaires ou parapublics œuvrant auprès des citoyens de la MRC des Laurentides. L’objectif de ces rencontres était d’entendre les enjeux et les besoins des partenaires du milieu et d’appréhender les réalités vécues sur le terrain. Pour répondre à leurs attentes, un plan d’action en développement social a été construit à partir de ces échanges. Avec cet outil, les maires et mairesses souhaitent confirmer leur volonté d’engagement et demeurer à l’affût des meilleures opportunités pour le mieux-être de la population en misant sur une collaboration étroite avec les partenaires.
Un plan d’action en cinq axes prioritaires
Les objectifs ambitieux que se sont donnés les membres du comité de développement social se déclinent sous cinq axes dont le premier étant la poursuite du partenariat avec les organismes, la MRC et les municipalités. Les quatre autres axes concernent la sécurité alimentaire, le logement sociocommunautaire, le transport collectif et à mobilité réduite et le soutien à la collectivité.
La version détaillée du plan d’action est accessible ici : https://mrclaurentides.qc.ca/documentation/plan-daction-en-developpement-social-2022-2027/
Source : MRC Les Laurentides